Le secteur du bâtiment, qui regroupe le logement et les bâtiments non résidentiels majoritairement dédiés au tertiaire, est le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France1. Il est aussi à l’origine de 47 % de la consommation d’énergie finale2, dont plus du tiers uniquement pour le secteur tertiaire. En tant que gestionnaire ou propriétaire de bâtiment à usage tertiaire, leur décarbonation est un enjeu de première importance pour accompagner votre transition énergétique et améliorer la maîtrise de vos dépenses en énergies.
Comme il n’est pas possible de traiter de la même manière le résidentiel et le tertiaire, les pouvoirs publics ont mis en place des outils spécifiques pour les bâtiments à usage tertiaire, avec le DPE tertiaire, et une réglementation adaptée.
Qu’est-ce que le DPE tertiaire ? Quelles sont les obligations et que dit la réglementation ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Définition et enjeux du DPE tertiaire pour les bâtiments à usage professionnel
Qu’est-ce qu’un DPE tertiaire ?
Le DPE tertiaire est un diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment tertiaire. Déclinaison du DPE de 20063 par la transposition de la directive européenne4 en droit français pour la performance énergétique des bâtiments, le DPE tertiaire permet de connaître avec précision la consommation d’énergie d’un bâtiment à usage tertiaire et ses émissions de CO2 (son empreinte carbone).
Quels sont les enjeux du DPE tertiaire ?
Les enjeux du DPE tertiaire sont de taille, car ce dernier est une brique essentielle de la stratégie énergétique de l’entreprise. Cet état des lieux précis de la consommation énergétique de vos bâtiments professionnels et de leurs émissions de CO2 participe à la transition énergétique de votre entreprise tout en répondant à des obligations environnementales réglementaires.
Le DPE tertiaire couvre un périmètre d’investigation très large, avec pour la partie consommation d’énergie :
- Celles nécessaires au fonctionnement du bâtiment et au confort thermique des usagers (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, ascenseurs) ;
- Celles nécessaires à l’accomplissement de l’activité tertiaire de l’entreprise, notamment les équipements informatiques.
Les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires sont calculées à partir de la consommation d’énergie de ces derniers. Elles prennent en compte les GES émis lors de la combustion des énergies (fossiles ou non) pour le fonctionnement des bâtiments et des activités tertiaires.
Bon à savoir : La consommation d’énergie des bâtiments tertiaires est exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m²/an), et les émissions de CO2 en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an (kg CO2 éq/m²/an).
Pourquoi un DPE tertiaire ?
La création d’un DPE spécifique aux bâtiments à usage tertiaire complète avantageusement la panoplie d’outils mis à votre disposition pour réduire la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires et leur empreinte carbone. Ce diagnostic de performance énergétique prend en compte les spécificités du secteur du bâtiment non résidentiel et répond aux exigences du décret tertiaire de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Alors que le DPE classique a pour objectif d’informer un acheteur ou un locataire de la performance énergétique d’un bâtiment résidentiel, le DPE non résidentiel sert d’indicateur pour suivre l’évolution de la consommation d’énergie d’un bâtiment à usage tertiaire et son empreinte carbone par rapport aux exigences du décret tertiaire. Celui-ci fixe un calendrier contraignant, imposant la réduction de la consommation énergétique finale du bâtiment (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010) de :
- 40 % d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040,
- 60 % d’ici 2050.
Bon à savoir : L’ADEME, qui effectue la collecte des DPE depuis 2013, nous rappelle que le secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 20215, qui porte uniquement sur les DPE standards.
Contrairement au DPE résidentiel qui donne lieu à un seul modèle d’étiquette énergie/climat, le DPE tertiaire compte quatre modèles d’étiquette différents. Ceux-ci sont établis selon l’activité du bâtiment. Chacune de ces activités tertiaires correspond à des critères de performance énergétique différents. La classification est la suivante6 :
- Bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement
| Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m²/an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m²/an) |
|---|---|---|
| A | ≤ 50 | ≤ 5 |
| B | 51 à 110 | 6 à 15 |
| C | 111 à 210 | 16 à 30 |
| D | 211 à 350 | 31 à 60 |
| E | 351 à 540 | 61 à 100 |
| F | 541 à 750 | 101 à 145 |
| G | > 750 | > 145 |
- Bâtiments à occupation continue avec par exemple les hôpitaux, les hôtels, les internats, les maisons de retraite
| Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m²/an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m²/an) |
|---|---|---|
| A | ≤ 100 | ≤ 12 |
| B | 101 à 210 | 13 à 30 |
| C | 211 à 370 | 31 à 65 |
| D | 371 à 580 | 66 à 110 |
| E | 581 à 830 | 111 à 160 |
| F | 831 à 1130 | 161 à 220 |
| G | > 1130 | > 220 |
- Autres bâtiments de type théâtres, salles de sport
| Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m²/an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m²/an) |
|---|---|---|
| A | ≤ 30 | ≤ 3 |
| B | 31 à 90 | 4 à 10 |
| C | 91 à 170 | 11 à 25 |
| D | 171 à 270 | 26 à 45 |
| E | 271 à 380 | 46 à 70 |
| F | 381 à 510 | 71 à 95 |
| G | > 510 | > 95 |
- Centres commerciaux
| Classe énergétique | Consommations énergétiques (kWhEP/m²/an) | Émissions de GES (kgCO2éq/m²/an) |
|---|---|---|
| A | ≤ 80 | ≤ 10 |
| B | 81 à 120 | 11 à 15 |
| C | 121 à 180 | 16 à 25 |
| D | 181 à 230 | 26 à 35 |
| E | 231 à 330 | 36 à 55 |
| F | 331 à 450 | 56 à 80 |
| G | > 450 | > 80 |
Est-ce que le DPE est obligatoire dans un bâtiment tertiaire
La réponse est oui ! En dehors de rares exceptions consignées dans le Code de la construction et de l’habitation7, tous les bâtiments tertiaires y sont soumis. Alors quand faire un DPE tertiaire ?
- En cas de vente du bâtiment tertiaire,
- Lors de la construction d’un bâtiment tertiaire neuf,
- Pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m2 hébergeant les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, et recevant du public de la 1re à la 4e catégorie8 (les catégories correspondant au nombre de personnes pouvant être reçues dans l’établissement).
Bon à savoir : Quelle est la durée de validité d’un DPE tertiaire ? Elle est de 10 ans, sauf si vous réalisez entretemps des travaux d’importance majeure.
Depuis début 2008, il y a aussi une obligation d’affichage du DPE tertiaire dans certains bâtiments publics9. La finalité est d’informer les publics, les occupants et le gestionnaire du bâtiment de la performance énergétique du lieu et de son impact environnemental. Cette obligation concerne :
- Les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 250 m² abritant les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public,
- Les bâtiments d’une surface supérieure à 500 m² hébergeant un établissement recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie et ayant obtenu un DPE tertiaire lors de sa construction, de sa vente ou de sa location.
Bon à savoir : Le DPE tertiaire en cours de validité doit être affiché de manière visible à proximité de l’entrée du bâtiment ou du point d’accueil.
Quels sont les bâtiments concernés par le DPE tertiaire ?
L’obligation du DPE tertiaire vous concerne à partir du moment où vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment dont la surface est égale ou supérieure à 250 m2 et qui abrite une activité de type tertiaire. Cela englobe un vaste éventail d’activités qui, pour simplifier, peuvent être regroupées de la manière suivante :
- Le tertiaire marchand, avec le commerce, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et aux particuliers, l’hôtellerie, la restauration, les résidences de tourisme et de loisirs, le transport (gares, aéroports), les entrepôts, les salles et centres d’exploitation informatique, les espaces de stationnement…
- Le tertiaire non marchand, avec l’administration publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale.
Il existe des exceptions à l’obligation de DPE tertiaire, qui s’appliquent :
- Aux constructions provisoires (permis de construire précaires),
- Aux lieux de culte,
- Aux activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.
Quelles sont les étapes à respecter pour un DPE tertiaire conforme ?
Concrètement, lorsque vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment hébergeant une activité tertiaire, le DPE tertiaire doit suivre une procédure précise. Cela est nécessaire pour qu’il soit conforme à la réglementation et que l’exploitation des résultats vous permette de réaliser vos objectifs de réduction de consommation énergétique et d’empreinte carbone.
Voici les étapes à suivre pour mener à bien votre DPE tertiaire :
- Identification de l’objet et du contexte de votre audit énergétique tertiaire,
- Choix d’un diagnostiqueur certifié, habilité à réaliser votre DPE tertiaire,
- Réunion de tous les documents indispensables au DPE tertiaire : plan des bâtiments, année de construction, descriptif des installations techniques, type d’énergies consommées et factures d’énergie, données relatives à l’occupation des lieux et à la fréquentation, attestation de travaux…
- Visite du diagnostiqueur pour l’inspection des lieux et des équipements, et la collecte des données de consommation en temps réel,
- Calcul des consommations d’énergie et des émissions de CO2,
- Édition du DPE tertiaire avec établissement de l’étiquette énergie/climat selon le modèle correspondant à votre activité tertiaire, et préconisation de travaux d’amélioration pour accroître la performance énergétique de votre bâtiment et réduire ses émissions de CO2.
Quels sont les bénéfices du DPE tertiaire pour les professionnels ?
Le DPE tertiaire s’inscrit dans une démarche qui peut sembler contraignante, mais il faut le voir plutôt comme un levier stratégique de première importance. Son but est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et de favoriser la mise en œuvre de pratiques plus sobres pour une meilleure maîtrise de votre consommation d’énergie.
DPE tertiaire, vous réduisez vos factures et participez activement à la décarbonation du secteur.
En s’appuyant sur les données collectées lors du DPE tertiaire, votre prestataire, expert en énergie, pourra identifier les marges d’amélioration en matière de consommation énergétique. Il pourra également préconiser des travaux d’amélioration de la performance de votre bâtiment tertiaire, des actions pour réduire votre consommation d’énergie et des idées pour développer des sources d’énergie alternatives (par exemple une centrale solaire) en accord avec les objectifs du décret tertiaire. C’est un état des lieux complémentaire à l’audit énergétique des grandes entreprises.
Comment anticiper et réussir votre DPE tertiaire ?
Le projet de DPE tertiaire est à la fois complexe et structurant pour la mise en conformité et la durabilité de vos bâtiments tertiaires. Il est important de l’anticiper et d’être accompagné tout au long de cette démarche pour garantir le bon déroulement des opérations et la conformité des étapes par rapport à la réglementation en vigueur. Cela permet aussi d’assurer la pertinence et la performance des préconisations issues des phases d’analyse.
Nos experts en énergie Optima Énergie, cabinet de conseil en stratégie énergétique, se mobilisent pour garantir la conformité et la réussite de votre projet de DPE tertiaire. Nos équipes vous conseillent pour :
- Mettre en place des dispositifs de gestion active de vos équipements et de collecte des données de consommation,
- Mettre en œuvre des modalités d’exploitation de vos équipements plus éco-efficients,
- Adapter vos bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique,
- Accompagner les usagers dans des pratiques plus sobres,
- Exploiter les surfaces disponibles dans vos bâtiments tertiaires afin d’y déployer des sources d’énergie renouvelables comme des centrales solaires.
Nous sommes présents tout au long de votre projet et vous expliquons comment lire un DPE tertiaire pour vous permettre de faire des choix éclairés.
FAQ – DPE Tertiaire
Qu’est-ce que le DPE tertiaire ?
Le DPE tertiaire est un diagnostic de performance énergétique spécifiquement conçu pour les bâtiments à usage professionnel. Il mesure la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un bâtiment tertiaire, en prenant en compte à la fois les besoins du bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage) et ceux liés à l’activité professionnelle (équipements informatiques).
Le DPE tertiaire est-il obligatoire pour tous les bâtiments professionnels ?
Le DPE tertiaire est obligatoire dans trois situations principales : en cas de vente du bâtiment tertiaire, lors de la construction d’un bâtiment tertiaire neuf, et pour les bâtiments de plus de 250 m² hébergeant des services publics ou des établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
Quelle est la durée de validité d’un DPE tertiaire ?
Un DPE tertiaire est valable 10 ans, sauf si des travaux d’importance majeure sont réalisés entretemps, ce qui nécessite un nouveau diagnostic.
Quels bâtiments sont concernés par l’obligation d’affichage du DPE ?
L’affichage du DPE tertiaire est obligatoire pour les bâtiments tertiaires de plus de 250 m² abritant des services publics et les bâtiments de plus de 500 m² hébergeant un établissement recevant du public de catégories 1 à 4.
Comment sont calculées les classes énergétiques du DPE tertiaire ?
Il existe quatre modèles d’étiquettes différents selon l’activité du bâtiment : bureaux/administration/enseignement, bâtiments à occupation continue comme les hôpitaux et hôtels, autres bâtiments comme les théâtres et salles de sport, et enfin les centres commerciaux. Chaque modèle a ses propres seuils de consommation énergétique et d’émissions de GES.
Qui peut réaliser un DPE tertiaire ?
Seul un diagnostiqueur certifié et habilité peut réaliser un DPE tertiaire. Il effectue une visite sur site, collecte les données de consommation et établit le diagnostic avec les préconisations d’amélioration.
Quels documents faut-il préparer pour le DPE tertiaire ?
Les documents nécessaires incluent les plans des bâtiments, l’année de construction, le descriptif des installations techniques, les factures d’énergie, les données d’occupation et de fréquentation, ainsi que les attestations de travaux éventuels.
Y a-t-il des exceptions à l’obligation de DPE tertiaire ?
Certains bâtiments sont exemptés de l’obligation de DPE tertiaire, notamment les constructions provisoires avec permis précaires, les lieux de culte, et les activités à usage opérationnel pour la défense ou la sécurité.
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/savoir-renovation-energetique
↩︎ - https://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/batiments/
https://www.ademe.fr/presse/communique-national/vers-lefficacite-energetique-le-parc-tertiaire-francais-accelere-le-pas/
↩︎ - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000788395/
↩︎ - https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:001:0065:0071:FR:PDF
↩︎ - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/diagnostic-performance-energetique-dpe
↩︎ - https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/dpe-tertiaire-a785.html
↩︎ - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818595
↩︎ - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977
↩︎ - https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/dpe-tertiaire-a785.html
↩︎
