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Pourquoi existe-t-il des zones climatiques pour l’obtention de la prime CEE ?

Les zones climatiques sont des classifications qui permettent de déterminer les conditions météorologiques d’une région et d’adapter les équipements et les installations de construction en conséquence. Elles sont importantes pour la RE 2020 et pour les certificats d’économies d’énergie, car elles vont prendre en considération les réalités météorologiques dans l’attribution du montant des aides.

 

Quelles sont les zones climatiques CEE définies en France ?

 

Pour pondérer les montants d’aides financières allouées par les fiches standardisées, dans le cadre des CEE, l’ADEME a établi 3 zones climatiques en France. Cette classification des zones françaises se base sur la température moyenne en hiver : 

 

  • H1 : zones les plus froides ;
  • H2 : zones tempérées ;
  • H3 : zones les plus chaudes.

 

Ces zones concernent à la fois les départements métropolitains et d’outre-mer.

 

Carte zones climatiques France CEE

 

 

Dans le détail, le gouvernement français a classé l’ensemble des départements (métropole et outre mer).  

 

Zone climatique H1Zone climatique H2Zone climatique H3
01 Ain 

02 Aisne 

03 Allier 

05 Hautes Alpes 

08 Ardennes 

10 Aube 

14 Calvados 

15 Cantal 

19 Corrèze 

21 Côte d’or 

23 Creuse 

25 Doubs 

27 Eure 

28 Eure et Loir 

38 Isère 

39 Jura 

42 Loire 

43 Haute Loire 

45 Loiret 

51 Marne 

52 Haute Marne 

54 Meurthe et Moselle 

55 Meuse 

57 Moselle 

58 Nièvre 

59 Nord 

60 Oise 

61 Orne 

62 Pas de Calais 

63 Puy de Dôme 

67 Bas Rhin 

68 Haut Rhin 

69 Rhône 

70 Haute Saône 

71 Saône et Loire 

73 Savoie 

74 Haute Savoie 

75 Paris 

76 Seine Maritime

77 Seine et Marne 

78 Yvelines 

80 Somme 

87 Haute Vienne 

88 Vosges 

89 Yonne 

90 Territoire de Belfort 

91 Essonne 

92 Hauts de Seine 

93 Seine Saint Denis 

94 Val de Marne 

95 Val d’Oise

975 St Pierre et Miquelon

04 Alpes de Haute Provence 

07 Ardèche 

09 Ariège 

12 Aveyron 

16 Charente 

17 Charente Maritime 

18 Cher 

22 Côtes d’Armor 

24 Dordogne 

26 Drôme 

29 Finistère 

31 Haute Garonne 

32 Gers 

33 Gironde 

35 Ille et Vilaine 

36 Indre 

37 Indre et Loire 

40 Landes 

41 Loir et Cher 

44 Loire Atlantique 

46 Lot 

47 Lot et Garonne 

48 Lozère 

49 Maine et Loire 

50 Manche 

53 Mayenne 

56 Morbihan 

64 Pyrénées Atlantiques 

65 Hautes Pyrénées 

72 Sarthe 

79 Deux Sèvres 

81 Tarn 

82 Tarn et Garonne 

84 Vaucluse 

85 Vendée 

86 Vienne

06 Alpes Maritimes 

11 Aude 

13 Bouches Du Rhône 

20 Corse 

30 Gard 

34 Hérault 

66 Pyrénées Orientales 

83 Var 

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 La Réunion

976 Mayotte

 

Source : ecologie.gouv.fr  

 

Dans la RE 2020, des sous-catégories climatiques sont définies pour différencier davantage les zones thermiques françaises : 

 

  • H1a : Aisne, Calvados, Eure, Nord… ;
  • H1b : Ardennes, Aube, Loiret, Marne… ;
  • H1c : Ain, Allier, Hautes-Alpes, Cantal… ;
  • H2a : Côtes-d’armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Manche ;
  • H2b : Charente, Charente-Maritime, Cher, Loire-Atlantique… ;
  • H2c : Ariège, Aveyron, Dordogne, Haute-Garonne… ;
  • H2d : Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Lozère, Vaucluse ;
  • H3 : Alpes-maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône…

 

Quelles répercussions sur les montants alloués par les CEE ?

 

Concrètement, les certificats d’économies proposent des montants différents selon le département dans lequel vous vous situez. Prenons en exemple de l’isolation thermique du plancher d’un bâtiment tertiaire : 

 

Fiche standardisée isolation du plancher bâtiment tertiaire

 

Pour cette opération d’économie d’énergie, l’ADEME propose des montants supérieurs pour la zone climatique H1, davantage exposée au froid hivernal et aux possibles déperditions de chaleur. Pour réduire ces pertes de chaleur, la fiche standardisée propose une somme deux fois supérieure aux entreprises établies dans la zone H1, par rapport à celles de la zone H3. 

 

En plus de cette pondération sur la localisation du bâtiment, la fiche standardisée prévoit une autre pondération, basée sur le secteur d’activité. Ainsi, dans le cas de l’isolation thermique du plancher, le secteur de la santé est favorisé par rapport aux autres secteurs d’activité. 

 

Au final, une entreprise du secteur de la santé, établie en région parisienne, peut obtenir une aide de 6240 euros/ m2 concerné par les travaux. À l’inverse, un commerce établi en région marseillaise recevrait une aide de 1680 euros/ m2 pour réaliser ses travaux.

 

Optima Énergie, votre cabinet de conseil pour obtenir des certificats d’économies d’énergie !

 

Optima Énergie accompagne les entreprises dans l’obtention de certificats d’économies d’énergie pour financer vos travaux d’économies d’énergie : 

 

  • Identification des opérations d’économies d’énergie applicables pour votre entreprise ;
  • Recherche des artisans RGE pour la réalisation des travaux ;
  • Emission de l’offre CEE auprès des fournisseurs d’énergie ;
  • Vérification et édition de votre devis avec mention CEE ;
  • Montage du dossier d’obtention de CEE et envoi au PNCEE.

 


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