Panneaux solaires / bornes de recharge
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Pour les entreprises, l’autoconsommation solaire consiste à produire de l’électricité à partir de panneaux solaires installés sur les toits ou au-dessus des parkings (ombrières photovoltaïques et carports).
Pour les professionnels comme pour les particuliers, il existe 2 logiques d’autoconsommation différentes :
- L’autoconsommation individuelle : l’électricité produite est consommée ou vendue. Outre l’aspect économique, cela participe au développement des énergies renouvelables.
- L’autoconsommation collective: les producteurs et consommateurs finaux sont multiples. Il y a en plus une dimension sociale et solidaire. Ce mode d’autoconsommation orienté vers les circuits courts s’intègre totalement dans le principe d’économie circulaire.
Le cadre légal de l’autoconsommation des entreprises
Le code de l’énergie
L’autoconsommation (des particuliers et des entreprises) est définie par les articles L315-1 à L315-8 du Code de l’énergie1.
Ces dernières années, plusieurs lois et décrets sont venus préciser et élargir le cadre de l’autoconsommation collective :
- Décret du 28 avril 2017: encadrement de l’autoconsommation collective
- Loi Pacte du 22 mai 2019: élargissement du périmètre
- Loi énergie-climat du 9 novembre 2019: intégration de la notion d’autoconsommation collective étendue
- Loi climat et résilience du 22 août 2021: les communautés d’énergie peuvent devenir des personnes morales organisatrices (PMO)
La LOI n° 2017 - du 24 février 2017 a permis d’encourager et de sécuriser le marché de l’autoconsommation. Dans la continuité, l’arrêté du 9 mai 2017 fixe les « conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque »2.
Arrêté du 9 mai 2017
[2] D'une puissance de crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034631446/
Sur le plan économique, on distingue plusieurs modèles d’autoconsommation. Le choix du modèle adapté dépend bien évidemment des besoins énergétiques de l’usine ou de l’entreprise.
Autoconsommation individuelle avec revente du surplus
Ce modèle d’autoconsommation consiste à revendre l’excédent d’électricité à un opérateur. Le tarif de rachat est fixé chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Autoconsommation individuelle totale
L’énergie produite par l’entreprise ou le particulier est consommée de manière instantanée. Ce mode de consommation est adapté aux professionnels qui ont un taux d’autoconsommation élevé, car le surplus à revendre est faible.
Autoconsommation collective
On parle d’autoconsommation collective lorsque plusieurs producteurs et consommateurs finaux sont liés au sein d’une personne morale. Les points de soutirage et d’injection doivent notamment respecter des critères de proximité géographique.
Depuis 2019, le périmètre d’autoconsommation collective a été élargi, ce qui a permis la création de projets d'îlots urbains d’autoconsommation collective associant des bâtiments d’habitation, des bureaux et des commerces.
Les bénéfices de l’autoconsommation pour les entreprises
Qu’elle soit individuelle ou collective, l’autoconsommation présente un intérêt croissant, aussi bien des points de vue écologique, qu’économique ou de l’indépendance énergétique. Dans une étude réalisée en 2017, EDF établissait que 83 % des dirigeants d’entreprises étaient intéressés par l’autoconsommation.
Intérêt économique
Face à la hausse du prix de l’énergie et à la baisse du prix des installations, l’autoconsommation apparaît économiquement intéressante. Par ailleurs, des incitations financières existent (complément de rémunération, exonérations de taxes, TURPE spécifique, etc.).
Affirmer sa RSE avec l’autoconsommation
L’autoconsommation, surtout si elle est collective, répond aux 3 piliers de la démarche RSE : économique, environnemental et social. Avec l’autoconsommation vous pouvez :
- Utiliser une électricité plus respectueuse de l’environnement ;
- Entrer pleinement dans une économie circulaire et locale, en favorisant les échanges et l’interconnexion entre producteurs et consommateurs, grâce à l’autoconsommation collective ;
- Complète les actions de sobriété énergétique de votre entreprise.
Comment mettre en place l’autoconsommation ?
Bénéficier d’aides
Pour accompagner l’installation de panneaux solaires sur toiture, l’État a mis en place la prime à l’investissement. Très connue chez les particuliers, elle est également ouverte aux professionnels qui choisissent l’autoconsommation avec vente du surplus.
Les conditions d’obtention de cette prime à l’autoconsommation sont fixées par l’Arrêté du 9 mai 2017.
Selon cet arrêté :
- La prime est ouverte aux installations dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 100 kWc
- Son versement est étalé sur 5 ans, 1/5 étant donnés chaque année
Prime à l’autoconsommation : quelles restrictions ?
Outre les conditions de puissance, certaines installations solaires ne sont pas éligibles. C’est notamment le cas des installations posées directement au sol.
Il existe cependant des solutions : pour bénéficier de la prime, vous pouvez aussi installer un carport solaire ou une ombrière photovoltaïque.
Se tourner vers des installateurs agréés
Afin de pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il est essentiel de se tourner vers un installateur reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette certification reconnue par l’État garantit également une certaine qualité des travaux réalisés.