L’audit énergétique des grandes entreprises est un levier clé pour réduire les consommations d’énergie et améliorer la performance environnementale. Il permet d’identifier les sources de gaspillage et d’adopter des solutions d’optimisation efficaces. Quelles sont les obligations ?Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles différences avec le DPE ? Comment se déroule un audit énergétique et quelles aides financières sont disponibles ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour garantir la conformité et maximiser les économies d’énergie.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique des grandes entreprises ?
L’audit énergétique est une analyse approfondie des consommations d’énergie d’une entreprise. Son objectif principal est d’identifier les sources de gaspillage, de proposer des améliorations et d’optimiser la performance énergétique des installations. Il s’inscrit dans une stratégie globale de réduction des coûts, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de transition vers un modèle plus durable.
L’audit énergétique des grandes entreprises constitue une obligation légale et est issue de la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, transposée en France par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Depuis le 5 décembre 2015, toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de justifier :
- Soit de la réalisation d’un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16247, couvrant au moins 80 % des factures énergétiques et datant de moins de quatre ans.
- Soit d’une certification ISO 50001, également appliquée à au moins 80 % de leur consommation énergétique.
Un outil stratégique pour la performance énergétique
Pour une grande entreprise, l’audit énergétique ne se limite pas à un simple état des lieux de la consommation d’énergie. Il permet de :
- Détecter les postes les plus énergivores (bâtiments, équipements, process industriels).
- Identifier les gisements d’économies d’énergie.
- Proposer des actions correctives, du simple ajustement des réglages des outils de production à des investissements plus conséquents.
- Optimiser la gestion des ressources et améliorer la compétitivité.
Lorsqu’une entreprise met en œuvre les recommandations issues de l’audit, elle peut réduire sa consommation énergétique de 20 % à 30 %, voire plus selon son secteur d’activité.
Différence entre DPE et audit énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’audit énergétique sont souvent confondus, mais ils répondent à des objectifs différents :
- Le DPE évalue la performance énergétique d’un bâtiment sur la base d’une estimation standardisée. Il classe le bien sur une échelle de A à G et donne des recommandations générales.
- L’audit énergétique, en revanche, est une analyse plus approfondie des consommations réelles d’un site ou d’une entreprise. Il inclut des mesures précises pour améliorer l’efficacité énergétique, avec une évaluation des coûts et des gains potentiels.
| Audit énergétique | Diagnostic de performance énergétique (DPE) | |
|---|---|---|
| Définition | Analyse détaillée des consommations d’énergie d’une entreprise ou d’un bâtiment pour identifier des économies d’énergie. | Évaluation rapide de la performance énergétique d’un bâtiment avec une étiquette de consommation (A à G). |
| Objectif | Réduire les consommations d’énergie et proposer des actions concrètes d’amélioration. | Informer sur la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bâtiment. |
| Obligation | Obligatoire pour les grandes entreprises (+250 salariés ou CA > 50 M€/ bilan > 43M€). | Obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. |
| Normes et réglementation | NF EN 16247, ISO 50001, Code de l’énergie | Réglementation thermique, articles du Code de la construction et de l’habitation. |
| Périmètre | Entreprises industrielles, tertiaires, collectivités (minimum 80% des factures énergétiques | Bâtiments résidentiels et tertiaires, logements individuels et collectifs. |
| Méthodologie | Collecte de données, analyse détaillée, identification des gisements d’économies, recommandations chiffrées, plan d’action. | Relevé des consommations d’énergie, prise en compte des équipements de chauffage et de ventilation, classement énergétique. |
| Résultat fourni | Rapport détaillé avec un plan d’amélioration, des préconisations et des estimations d’économies d’énergie. | Étiquette énergie (A à G) et recommandations générales pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. |
| Durée de validité | 4 ans pour les grandes entreprises. | 10 ans pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. |
Les obligations légales pour les grandes entreprises
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique est imposé aux entreprises remplissant l’un des critères suivants :
- Plus de 250 salariés,
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros,
- Un total de bilan excédant 43 millions d’euros.
Cette obligation concerne tous les secteurs d’activité, que ce soit le tertiaire (bureaux, commerces, hôpitaux) ou l’industrie.
Fréquence et périmètre de l’audit
L’audit doit être réalisé tous les quatre ans et couvrir au moins 80 % des factures énergétiques de l’entreprise. Il doit suivre les normes NF EN 16247, qui définissent des procédures adaptées aux différents secteurs (bâtiments, procédés industriels, transport).
Exemptions possibles
Les entreprises disposant d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 couvrant au moins 80 % de leur consommation énergétique peuvent être exemptées de cette obligation. Toutefois, si cette certification expire, l’entreprise dispose de six mois pour effectuer un audit énergétique. À noter que la certification ISO 14001 ne dispense pas de cette obligation.
Méthodologie d’un audit énergétique
Étapes de l’audit
- Collecte des données énergétiques : récupération des factures, analyse des consommations et des usages.
- Visite des sites : inspection des équipements, identification des déperditions énergétiques.
- Analyse des performances énergétiques : évaluation des rendements et identification des gisements d’économie.
- Proposition de solutions : recommandations d’amélioration, chiffrage des investissements et calcul des gains.
- Plan d’action et suivi : mise en place des mesures et évaluation de leur impact.
Faire appel à une entreprise de conseil en énergie
Pour garantir un audit fiable, il est recommandé de faire appel à un cabinet de conseil en énergie. Ces experts disposent des compétences et des outils nécessaires pour analyser précisément les performances énergétiques et proposer des solutions adaptées.
Réalisation par un expert qualifié
L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur certifié. Il peut s’agir d’un prestataire externe ou d’un référent interne qualifié ayant suivi une formation reconnue.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de l’obligation d’audit expose les entreprises à des sanctions financières. Une amende pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires peut être appliquée en cas de manquement, montant pouvant être porté à 4 % en cas de récidive.
Justifications à produire
Les entreprises doivent transmettre :
- Le périmètre de l’audit,
- La synthèse du rapport,
- Les copies des certificats ISO 50001,
- Le rapport complet (en cas de transmission électronique).
Aides financières pour réaliser un audit énergétique
L’ADEME propose des subventions pour les PME et les entreprises industrielles de moins de 250 salariés :
- Grandes entreprises : 60 %
- Moyennes entreprises : 70 %
- Petites entreprises : 80 %
La demande de subvention se fait sur le site de l’ADEME Agir pour la transition écologique.
Bénéfices de l’audit énergétique
L’audit énergétique pour les grandes entreprises présente de nombreux bénéfices à commencer par la réduction des coûts énergétiques qui peuvent aller jusqu’à 30 % d’économies possibles. Il permet aussi l’amélioration de la performance environnementale en diminuant les émissions de CO2. L’audit réduit les pertes et augmente la durée de vie des installations en optimisant les équipements de l’entreprise. Pour finir, certaines mesures peuvent bénéficier d’un soutien financier.
L’audit énergétique est ainsi un levier stratégique pour les grandes entreprises, leur permettant d’optimiser leurs coûts tout en répondant aux exigences réglementaires et environnementales.
FAQ
L’audit énergétique est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non, seules les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou un CA > 50 M€ ou un bilan > 43 M€) sont concernées par l’obligation d’audit énergétique tous les 4 ans. Les PME peuvent le réaliser volontairement pour optimiser leur consommation d’énergie.
Quel est le prix d’un audit énergétique ?
Le coût d’un audit énergétique varie selon la taille de l’entreprise et la complexité du site. Pour une PME, il peut aller jusqu’à 10 000 €, tandis que pour un site industriel ou un grand bâtiment tertiaire, il peut atteindre 100 000 €. Des aides de l’ADEME sont disponibles pour les PME industrielles.
Quelles sont les aides financières pour réaliser un audit énergétique ?
L’ADEME propose des subventions pour les PME industrielles pouvant couvrir jusqu’à 80 % des frais. Ces aides varient selon la taille de l’entreprise : 60 % pour les grandes entreprises, 70 % pour les moyennes entreprises et 80 % pour les petites entreprises.
Est-ce que l’audit énergétique remplace le DPE ?
Non, un audit énergétique ne remplace pas un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le DPE est une évaluation rapide de la consommation énergétique d’un bâtiment, tandis que l’audit énergétique est une analyse approfondie visant à identifier des améliorations concrètes.
Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation de l’audit énergétique ?
Les entreprises ne respectant pas l’obligation d’audit énergétique encourent une amende pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT, portée à 4 % en cas de récidive. Le rapport d’audit doit être transmis via la plateforme de l’ADEME pour prouver la conformité.
