Dans la lignée de la Loi Elan et du Grenelle II, le Décret Tertiaire 2024 impose des réductions énergétiques aux propriétaires et occupants de bâtiments publics de plus de 1 000 m² de s’adapter. Les objectifs de réduction, fixés à 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, marquent une étape clé vers une consommation énergétique responsable. Dans cet article, découvrons comment répondre aux impératifs du Décret Tertiaire pour les bâtiments publics.
Qu’est-ce que le décret tertiaire pour les bâtiments publics ?
Le décret tertiaire impose aux bâtiments publics une série d’objectifs progressifs de réduction de la consommation énergétique. Les édifices d’une superficie supérieure à 1 000 m² sont particulièrement concernés par cette réglementation. Les objectifs à atteindre sont ambitieux et marquent une transition majeure vers une utilisation responsable de l’énergie.
D’ici 2030, les bâtiments publics sont appelés à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 %. Cette réduction est intensifiée avec des cibles de 50 % d’ici 2040, et enfin, une diminution de 60 % d’ici 2050. Ces objectifs constituent une feuille de route cruciale pour une utilisation plus sobre et efficace de l’énergie, contribuant ainsi aux engagements environnementaux du pays.
Outre les bâtiments publics, le décret tertiaire impose également des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les entreprises. Il s’applique aux bâtiments du secteur privé, tels que les bureaux, les commerces et les espaces commerciaux.
De plus, le décret engage les bâtiments neufs dans une démarche de performance énergétique accrue. Les constructions nouvelles doivent respecter des normes de performance énergétique élevées, conformément aux directives du décret.
Pour finir, les collectivités territoriales sont également concernées, et les bâtiments appartenant aux collectivités, tels que les écoles, les mairies et les équipements publics, sont soumis aux mêmes impératifs de réduction de la consommation énergétique.
Il est essentiel de souligner que la transition énergétique en France ne repose pas uniquement sur les actions des collectivités territoriales. En effet, en parallèle de ces engagements au niveau local, deux lois nationales jouent un rôle déterminant dans la transformation du paysage législatif : la loi Elan et la loi Grenelle 2.
La loi Elan et la loi Grenelle 2 sont deux éléments clés dans le paysage législatif français axé sur la transition énergétique et l’amélioration des pratiques en matière d’urbanisme et de construction.
Loi Elan
La Loi Elan, également appelée la « Loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique », a été adoptée en France en 2018. Elle vise à moderniser et à simplifier les politiques liées au logement, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- Faciliter l’accès au logement en encourageant la construction de logements abordables et en simplifiant les procédures liées à la construction et à la rénovation ;
- Améliorer l’aménagement du territoire en simplifiant les règles d’urbanisme, en favorisant la densification urbaine et en réduisant les contraintes administratives ;
- Encourager la numérisation des procédures administratives et en favorisant le développement des « smart cities » (villes intelligentes) ;
- Promouvoir l’accessibilité universelle en encourageant la mise en place de logements et de bâtiments publics accessibles aux personnes en situation de handicap.
Loi Grenelle II
La Loi Grenelle II, officiellement intitulée la « Loi portant engagement national pour l’environnement », a été adoptée en France en 2010 dans la continuité de la première Loi Grenelle (ou Grenelle de l’Environnement) de 2009. Elle vise à approfondir les objectifs environnementaux et à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et énergétique.
Les domaines abordés par cette loi sont nombreux, allant de l’urbanisme à l’énergie en passant par les transports et la biodiversité.
Voici quelques points saillants de cette loi :
- Rénovation énergétique : La loi encourage la rénovation énergétique des bâtiments pour améliorer leur performance énergétique et réduire leur empreinte carbone. Elle instaure des normes de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants ;
- Transports Durables : La loi promeut les transports durables en favorisant les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle ;
- Énergies Renouvelables : Elle fixe des objectifs de développement des énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et encourager la transition vers des sources d’énergie plus propres ;
- Biodiversité : Elle introduit des mesures pour la protection de la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la restauration des écosystèmes dégradés ;
- Consommation Durable : Elle promeut la consommation responsable en incitant à la réduction des déchets, à la mise en place de systèmes de tri sélectif et à la promotion de produits écologiques ;
- Gouvernance Environnementale : La loi renforce la gouvernance environnementale en établissant des mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des mesures environnementales ;
- Responsabilité Sociale et Environnementale : Elle encourage les entreprises à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leur stratégie et leurs activités.
3 étapes clés d’un plan d’actions efficace
Réduire la consommation énergétique demande une approche méthodique et stratégique. Voici les trois étapes essentielles pour élaborer un plan d’actions efficace.
1. Analyse approfondie de la consommation énergétique actuelle
Commencez par rassembler des données précises sur la consommation d’énergie des bâtiments concernés. Cela peut inclure les relevés de factures d’énergie, les relevés de compteurs, et les données sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Plus les données sont détaillées, plus votre analyse sera précise.
Analysez ensuite ces données sur une période significative pour identifier les tendances de consommation. Cela peut vous aider à repérer des schémas saisonniers, des variations quotidiennes et des pics de consommation.
Il est également crucial d’identifier les zones de gaspillage d’énergie, qui peuvent inclure des équipements laissés en marche inutilement, des fuites de chaleur ou d’air conditionné…
Pour finir, il convient de comparer la consommation énergétique de vos bâtiments avec des benchmarks de l’industrie, pour déterminer si vos bâtiments sont plus ou moins efficaces par rapport aux normes et aux meilleures pratiques du secteur.
2. Établissement d’objectifs spécifiques et mesurables
Une fois que vous aurez une vision claire de la consommation actuelle, fixez des objectifs concrets, qui orienteront vos efforts et vous permettront de suivre vos progrès de façon tangible.
Tout d’abord, identifiez les domaines spécifiques dans lesquels vous souhaitez réduire la consommation d’énergie, comme :
- L’éclairage ;
- Le chauffage ;
- La ventilation ;
- La climatisation ;
- Les équipements informatiques…
Pour formuler ces objectifs, utilisez la méthode SMART. En d’autres termes, faites en sorte qu’ils soient Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définis. Par exemple, plutôt que de dire « réduire la consommation d’énergie », précisez « réduire de 15 % la consommation d’électricité d’ici la fin de l’année ».
Si vos objectifs globaux semblent ambitieux, n’hésitez pas à les décomposer sous objectifs plus petits et atteignables.
3. Sélection et mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie
Identifiez les mesures spécifiques à prendre pour atteindre vos objectifs. Ces mesures peuvent inclure l’installation de systèmes de gestion énergétique avancés, l’amélioration de l’isolation, l’utilisation d’éclairage LED, la mise en place de capteurs de présence, etc.
Quels leviers permettent de réaliser des économies d’énergie ?
Adopter des technologies et équipements écoénergétiques
Investir dans des technologies modernes et écoénergétiques peut considérablement réduire la consommation d’énergie de vos bâtiments. Cela peut inclure des systèmes de chauffage et de refroidissement à haute efficacité, des appareils électroménagers économes en énergie, des systèmes de contrôle automatique, et des équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable comme le solaire.
Optimiser la gestion des systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage
Utilisez des systèmes de régulation et de contrôle pour adapter la température et l’éclairage aux besoins réels. Programmez des horaires d’utilisation pour éviter le fonctionnement inutile des équipements pendant les périodes de non-utilisation.
L’isolation et l’étanchéité
Une bonne isolation thermique et l’étanchéité des bâtiments limitent les pertes de chaleur en hiver et l’infiltration d’air chaud en été. Cela réduit la demande en chauffage et en climatisation, contribuant ainsi à des économies d’énergie significatives.
Les énergies renouvelables
Si possible, explorez la possibilité d’intégrer des sources d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire photovoltaïque ou l’énergie éolienne. Cela peut réduire votre dépendance aux sources d’énergie conventionnelles et générer des économies à long terme.
Utiliser des données précises et effectuer un suivi régulier : pourquoi est-ce important ?
Les données énergétiques fournissent une compréhension précise de la consommation actuelle et des tendances, ce qui permet de prendre des décisions informées lors de la sélection de mesures d’économie d’énergie.
De ce fait, l’analyse des données révèle les zones où des économies d’énergie significatives peuvent être réalisées. De plus, les données servent de point de référence pour évaluer les progrès accomplis et permettent de quantifier l’impact réel de chaque mesure sur la réduction de la consommation énergétique.
Quels outils de calcul utiliser pour une transition réussie ?
Lors de la transition vers une consommation énergétique réduite et plus efficace, l’utilisation d’outils de calcul précis joue un rôle crucial. En effet, ces outils permettent d’estimer les économies d’énergie potentielles, de suivre les performances en temps réel et d’optimiser les décisions. Voici comment quels outils utiliser pour une transition réussie :
- Logiciels de simulation énergétique : Ces logiciels modélisent le comportement énergétique des bâtiments en tenant compte de facteurs tels que la conception, les systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage, l’isolation, et plus encore. Ils permettent d’estimer précisément les économies potentielles en fonction des mesures envisagées ;
- Analyse de Retour sur Investissement (ROI) : Cela aide à prioriser les mesures en fonction de leur rentabilité à court et à long terme ;
- Modèles de simulation climatique : Pour les installations solaires et éoliennes, les modèles de simulation climatique tiennent compte des conditions météorologiques locales pour estimer la production d’énergie renouvelable. Cela aide à dimensionner correctement les systèmes.
Les avantages des logiciels modernes pour la gestion et l’évaluation
En premier lieu, ces logiciels permettent un suivi en temps réel de la consommation d’énergie, donnant la possibilité d’identifier rapidement les écarts par rapport aux objectifs fixés. Cette capacité de suivi en temps réel facilite la prise de mesures correctives immédiates, garantissant que les performances restent alignées sur les attentes.
De plus, grâce à l’utilisation de données précises, ces outils informatiques fournissent des informations fiables sur les performances énergétiques et peuvent déceler des tendances et des modèles cachés dans les données énergétiques. Ces analyses peuvent révéler des opportunités d’économies d’énergie supplémentaires, souvent insoupçonnées, en identifiant des domaines où des améliorations peuvent être apportées.
Pour finir, certains logiciels modernes peuvent être intégrés à des systèmes de gestion de bâtiments. Cette intégration permet d’automatiser le contrôle des systèmes énergétiques en fonction des besoins en temps réel, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace de l’énergie et à des économies continues. Optima Énergie met d’ailleurs à disposition une plateforme de suivi de consommation, dans le cadre de l’accompagnement CEE et décret tertiaire.
