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Décret tertiaire 2024 : quelles sont les nouvelles activités concernées ?

Le 14 mars 2024, une nouvelle ère de responsabilité énergétique s’est ouverte pour plusieurs secteurs tertiaires en France avec la publication de l’arrêté « Valeurs Absolues IV » au Journal Officiel. Cette annonce marque une extension significative des domaines d’activité concernés par le décret tertiaire. 

Quelles sont les nouvelles activités intégrées au décret tertiaire en 2024 ?

Le décret tertiaire, promulgué en juillet 2019, contraint les propriétaires et exploitants des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à réduire leur consommation d’énergie finale respectivement de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
En mars 2024, l’État ajoute de nouvelles catégories d’activités tertiaires qui devront répondre aux exigences du décret.

Parmi les nouvelles catégories d’activités maintenant soumises à ces exigences, on compte notamment :

  • Blanchisseries dites industrielles
  • Logistique de température ambiante
  • Centres hospitaliers
  • Établissements pénitentiaires
  • Établissements médico-sociaux
  • Secteur de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Sports

Cette intégration élargit le champ d’application du décret, renforçant ainsi l’impact de la transition énergétique dans des secteurs clés de l’économie française. Le secteur tertiaire représente 20% de la consommation d’énergie en France.

 

Quelles sont les actions à mettre en place par les entreprises pour respecter le décret tertiaire ?

Face à ces nouvelles directives, les professionnels du secteur tertiaire se voient contraints d’adopter des mesures concrètes pour réduire leur consommation d’énergie. Parmi les actions à entreprendre, la rénovation énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements économes en énergie et l’optimisation des processus et des comportements occupent une place centrale. De plus, un suivi précis et régulier des consommations d’énergie via la plateforme OPERAT devient une nécessité pour garantir la conformité aux normes imposées.

Il est important de noter que ces actions doivent être adaptatives, compte tenu des éventuelles fluctuations telles que des changements de fréquentation ou des réaménagements d’espaces. La flexibilité et la réactivité seront donc des qualités essentielles dans la mise en œuvre de ces mesures.

 

L’importance de l’accompagnement par un consultant en énergie

Dans cette transition complexe vers une consommation d’énergie sobre et efficiente, le rôle du courtier et consultant en énergie devient crucial. Ces experts peuvent apporter une expertise technique et stratégique indispensable pour concevoir et mettre en œuvre des solutions efficaces de réduction de la consommation d’énergie. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) propose des aides et des accompagnements pour soutenir les acteurs du secteur tertiaire dans cette démarche. De plus, les primes Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) offrent des incitations financières pour encourager les initiatives en faveur de l’efficacité énergétique.

Optima Energie, par exemple, offre un accompagnement personnalisé pour guider les entreprises à travers chaque étape de ce processus complexe, leur permettant ainsi de relever avec succès les défis posés par le décret Tertiaire.