Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement des Certificats d’économies d’énergie dans le secteur industriel. Que vous soyez un acteur industriel souhaitant optimiser votre consommation énergétique, un fournisseur d’énergie intéressé par l’acquisition de CEE ou simplement curieux d’en apprendre davantage sur ce mécanisme, cet article vous fournira les informations nécessaires pour comprendre comment les Certificats d’économies d’énergie peuvent contribuer à réduire la consommation énergétique dans l’industrie.
Qu’est-ce que le CEE ?
Le CEE, ou Certificat d’économies d’énergie, est un dispositif réglementaire mis en place en France dans le but de promouvoir l’efficacité énergétique et de réduire la consommation d’énergie. Le CEE oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à réaliser des économies d’énergie ou à financer des actions d’économie d’énergie auprès des consommateurs.
Le CEE concerne différents secteurs, dont le CEE industrie et le CEE tertiaire. Le CEE industrie concerne les entreprises du secteur industriel, tandis que le CEE tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire, tels que les bureaux, les commerces, les établissements publics, les hôpitaux, etc.
Dans le cadre du CEE, les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie fixés par les autorités compétentes. Pour cela, ils peuvent réaliser des travaux d’efficacité énergétique ou inciter les consommateurs à réaliser ces travaux en leur accordant des primes CEE.
Qu’est-ce que la prime CEE industrie ?
La prime CEE industrie fait référence à un dispositif spécifique dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) appliqué au secteur industriel.
La prime CEE pour les entreprises représente une incitation financière supplémentaire offerte aux entreprises industrielles qui réalisent des projets d’efficacité énergétique. Elle se présente sous la forme d’une subvention ou d’un bonus monétaire octroyé en plus des certificats d’économies d’énergie obtenus.
Dans le cadre de ce dispositif, les entreprises qui mettent en œuvre des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique peuvent obtenir des certificats. Elles peuvent ensuite revendre des derniers à des acteurs éligibles, tels que les fournisseurs d’énergie, qui ont l’obligation réglementaire d’atteindre des objectifs d’économies d’énergie.
Les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution et le montant de la prime CEE industrie peuvent varier en fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Il est donc important que les entreprises se renseignent auprès des autorités compétentes ou des organismes dédiés pour connaître les détails spécifiques à leur situation.
Quels travaux sont éligibles à la prime CEE industrie ?
Les travaux éligibles à la prime CEE sont regroupés en deux catégories : les opérations standardisées CEE et les opérations spécifiques CEE.
Les opérations standardisées
Les opérations standardisées CEE dans le secteur industriel font référence à des mesures d’économie d’énergie qui ont été préalablement définies et normalisées. Ces mesures, qui sont considérées comme efficaces, offrent un potentiel d’économies d’énergie vérifiable. Chaque opération est classée dans une fiche standardisée CEE, qui est établie en fonction des types d’équipements, des technologies utilisées ou des actions mises en place.
Ces fiches standardisées sont utilisées pour décrire et évaluer les travaux d’efficacité énergétique réalisés dans le secteur industriel. Elles sont validées par la DGEC, garantissant ainsi leur conformité aux exigences réglementaires.
Dans le secteur industriel, les fiches standardisées sont regroupées en trois sous-produits :
- La première catégorie concerne les travaux d’isolation visant à réduire les pertes d’énergie liées à l’enveloppe des bâtiments industriels. Elle peut inclure l’isolation thermique des murs, des toits, des planchers, ainsi que d’autres éléments structurels.
Le deuxième sous-produit englobe les travaux liés au chauffage, à la ventilation et à l’éclairage des bâtiments industriels. Il peut inclure l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces, l’optimisation des systèmes de ventilation, l’utilisation d’éclairage LED, etc.
- Pour finir, la dernière catégorie cible les pertes d’énergie liées aux processus industriels et aux équipements utilisés. Il peut inclure des actions telles que l’optimisation des systèmes de compression ainsi que la récupération de chaleur sur les groupes de production de froid.
Selon EDF, les opérations CEE les plus fréquemment réalisées dans le secteur industriel sont spécifiées dans les fiches IND-UT-117 (récupération de chaleur sur un groupe de production de froid), IND-UT-121 (isolation de points singuliers), IND-UT-102 (variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone), IND-UT-1164 (système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante) et IND-UT-129 (presse à injecter, toute électrique ou hybride).
Les opérations spécifiques CEE
Les opérations spécifiques CEE quant à elles, font référence à des travaux qui nécessitent souvent une étude plus approfondie et une évaluation spécifique de leur impact sur la consommation énergétique. Les opérations spécifiques peuvent inclure des projets tels que l’optimisation des procédés industriels, la mise en place de systèmes de récupération de chaleur personnalisés ou encore l’installation de technologies de pointe pour la réduction de la consommation énergétique.
| Le saviez-vous ? Pour être éligibles à la prime CEE, les travaux doivent respecter certaines conditions et critères définis par les autorités compétentes. Ces critères incluent généralement des exigences techniques, des seuils de performance énergétique à atteindre, ainsi que des obligations de mesure et de vérification des économies d’énergie réalisées. |
Comment est calculée une prime CEE industrie ?
Le calcul de la prime CEE industrie repose généralement sur plusieurs éléments clés :
- Économies d’énergie réalisées : La prime est généralement basée sur les économies d’énergie réelles résultant des travaux d’efficacité énergétique mis en œuvre par l’entreprise. Ces économies d’énergie sont évaluées en comparant la consommation énergétique avant et après la réalisation des travaux ;
- Coefficients d’économies d’énergie : Des coefficients d’économies d’énergie sont appliqués aux économies calculées pour tenir compte de la nature spécifique des travaux réalisés ;
- Durée de vie des économies d’énergie : La durée de vie des économies d’énergie est prise en compte dans le calcul de la prime. Elle représente la période pendant laquelle les économies d’énergie sont censées se maintenir après la réalisation des travaux ;
- Valeur marchande des certificats : La prime CEE peut également être calculée en fonction de la valeur marchande des certificats d’économies d’énergie obtenus.
La prime CEE industrie peut dépendre des règles et des spécificités du dispositif en vigueur, ainsi que des décisions des autorités compétentes. Les entreprises intéressées par l’obtention de la prime CEE doivent se référer aux textes réglementaires, aux fiches d’opérations standardisées et aux guides fournis par les organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur les méthodes de calcul spécifiques.
Nous vous recommandons de consulter les sources officielles, telles que l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) ou les fournisseurs d’énergie habilités, pour obtenir les informations les plus récentes et précises concernant le calcul de la prime CEE industrie en France.
Auprès de qui demander une prime CEE industrie ?
Pour demander une prime CEE industrie en France, vous pouvez vous adresser à différents acteurs et organismes compétents. Les principaux acteurs dans le domaine des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont :
- Les fournisseurs d’énergie, qui sont responsables de l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie fixés par les autorités ;
- L’Agence de la Transition Écologique (ADEME), qui fournit des informations, des conseils et des ressources pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de la prime CEE industrie ;
- Les autorités compétentes, telles que le ministère chargé de l’énergie, sont responsables de la réglementation et de la supervision du dispositif des CEE ;
- Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) centralise les demandes et les dossiers liés aux CEE, facilitant ainsi les démarches pour les entreprises et les acteurs impliqués dans le processus de demande de primes.
Optima Énergie vous accompagne dans ces démarches pour obtenir la prime CEE industrie auprès de ces organismes. Notre pôle d’experts fait le point avec vous pour lister les opérations les plus pertinentes à réaliser. Ensuite, votre conseiller élabore pour vous votre dossier de demande d’obtention de la prime CEE industrie. Une assurance pour obtenir le financement de vos travaux d’économies d’énergie.
Les trois points clés à retenir :
- La prime CEE industrie est une incitation financière offerte aux entreprises du secteur industriel qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans des projets visant à réduire leur consommation énergétique ;
- Les travaux éligibles à la prime CEE industrie peuvent être regroupés en deux catégories : les opérations standardisées et les opérations spécifiques. Les opérations standardisées sont des mesures pré-définies et normalisées, tandis que les opérations spécifiques comprennent des travaux personnalisés nécessitant une évaluation spécifique ;
- Pour demander une prime CEE industrie, il est recommandé de vous adresser aux fournisseurs d’énergie, aux opérateurs CEE et à l’Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ces acteurs peuvent vous fournir des informations précises sur les modalités de demande, les critères d’éligibilité et les procédures à suivre.
