La sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui débutera en janvier 2026, impose de nouveaux objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique en France. Pour les entreprises, cette évolution représente une opportunité stratégique, mais elle s’accompagne de défis techniques et administratifs avec notamment la modification de certaines fiches standardisées CEE. Heureusement, Optima Énergie propose un accompagnement personnalisé pour maximiser les bénéfices des CEE.
Objectifs de la sixième période des CEE
Le gouvernement français vise à réduire significativement la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, les obligés (fournisseurs d’énergie) devront financer davantage d’actions d’économies d’énergie, tandis que les entreprises auront l’opportunité de réaliser des projets ambitieux soutenus par les primes CEE.
En parallèle, les exigences administratives et les critères techniques se complexifient, nécessitant une expertise accrue pour naviguer dans ce dispositif.
Historique des objectifs de réduction de la consommation énergétique par période CEE
| Période CEE | Objectif |
|---|---|
| 1er période (2006-mi 2009) | 54 TWhc |
| Seconde période (2011-2014) | 447 TWhc |
| Troisième période (2015-2017) | 700 TWhc |
| Quatrième période (2018-2021) | 2133 TWhc |
| Cinquième période (2022-2025) | 3100 TWhc |
| Sixième période (2026-2030) | 8000 TWhc (Objectif en concertation) |
Synthèse détaillée des conclusions du rapport sur la 6ème période des CEE
En juillet 2024, une rapport, commandé par le ministère de l’économie, a mis en évidence le manque d’évaluation du dispositif des CEE. A cette occasion, une mission tripartite a établi des recommandations pour la sixième période.
Constatations sur les limites du dispositif actuel
Des outils d’évaluation insuffisants
Le rapport souligne que l’État ne dispose pas des moyens d’évaluation nécessaires pour mesurer précisément l’impact des actions financées par les CEE. Par exemple :
- Les études sur les économies d’énergie sont souvent basées sur des hypothèses approximatives.
- Les calculs conventionnels des gains énergétiques ne sont pas corroborés par des mesures réelles.
Fraudes et malfaçons
Des contrôles insuffisants et des processus inadaptés réduisent l’efficacité du dispositif. Bien que difficile à quantifier, la fraude est une problématique préoccupante, qui décrédibilise le mécanisme.
Impact financier sur les ménages
Les coûts des CEE, répercutés sur les factures énergétiques, représentent entre 3 % et 4,5 % des dépenses annuelles des ménages, soit un montant moyen de 160 € par an pour un ménage se chauffant au gaz. Ce montant pourrait tripler (480 à 580 €) avec la sixième période si l’obligation augmente significativement.
Recommandations pour une meilleure gouvernance
Une stratégie claire et stable
Il est recommandé de définir une feuille de route stratégique, incluant :
- Une méthodologie robuste pour calibrer les économies attendues.
- Une doctrine d’utilisation stable des bonifications et des programmes.
- Une consultation plus large avec des experts et le Parlement.
Renforcement des contrôles
Pour lutter contre les abus, il est essentiel de :
- Moderniser les outils de contrôle et d’évaluation.
- Introduire des vérifications croisées avec des bases de données fiscales.
- Accroître les moyens humains et financiers alloués à la supervision.
Meilleure transparence des objectifs
Les objectifs doivent être mieux explicités et communiqués aux parties prenantes, y compris le Parlement, pour garantir une mise en œuvre cohérente.
Axes d’amélioration pour la 6ème période
Les bonifications, qui représentaient près de 40 % des délivrances de CEE durant la 5ème période, doivent être mieux régulées pour maximiser leur impact. Le rapport appelle à une gouvernance plus plurielle et transparente, impliquant des experts externes pour valider les choix stratégiques.
Pour assurer un suivi efficace, l’État devra allouer davantage de ressources à la gestion du dispositif, tant en personnel qu’en outils numériques.
Opportunités pour les entreprises : pourquoi s’intéresser aux CEE ?
Réduire les coûts énergétiques
Pour les entreprises, la sixième période des CEE offre des opportunités financières considérables. En réalisant des travaux d’efficacité énergétique éligibles, elles peuvent non seulement bénéficier de primes importantes mais aussi réduire durablement leurs factures énergétiques.
Valoriser une démarche durable
Investir dans l’efficacité énergétique s’inscrit également dans une logique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ces actions permettent de renforcer l’image de marque tout en répondant aux attentes croissantes des clients, investisseurs et partenaires.
Les défis de la sixième période des CEE : une complexité à ne pas sous-estimer
Une réglementation exigeante
Chaque période des CEE s’accompagne de nouvelles exigences, tant en termes de procédures que de justification des économies réalisées. Pour la sixième période, ces exigences seront encore renforcées, obligeant les entreprises à s’adapter rapidement.
Des étapes administratives et techniques complexes
De la constitution des dossiers à la validation des projets, le parcours pour obtenir des CEE peut s’avérer fastidieux. Une erreur ou un manquement pourrait entraîner un refus de la prime, voire des sanctions.
Changements des fiches CEE avec la sixième période
`Avec l’arrivée de la sixième période des CEE, plusieurs fiches standardisées utilisées pour définir les actions éligibles vont être révisées ou remplacées. Ces modifications visent à intégrer de nouvelles technologies, à mieux refléter les gains énergétiques actuels et à renforcer les critères d’éligibilité. Les industries devront s’informer sur ces évolutions pour adapter leurs projets et garantir leur conformité. Optima Énergie accompagne ses clients dans la compréhension et l’application de ces changements.
Optima Énergie : Votre partenaire stratégique pour la sixième période des CEE
Face à ces enjeux, Optima Énergie propose un accompagnement sur mesure pour aider les entreprises à tirer le meilleur parti du dispositif des CEE.
Une expertise reconnue
Optima Énergie, cabinet de conseil basé à Vannes et actif dans toute la France, dispose d’une équipe d’experts en énergie. Leur mission : simplifier les démarches liées aux CEE et maximiser les gains pour leurs clients.
Des services adaptés à vos besoins
- Audit énergétique : Identification des projets éligibles aux CEE.
- Montage des dossiers : Constitution et dépôt des demandes de primes.
- Suivi des travaux : Mise en relation avec des entreprises certifiées RGE et contrôle de la conformité.
- Optimisation : Analyse des opportunités pour maximiser les bénéfices économiques.
