Particulier, professionnel, vous souhaitez réduire vos factures d’énergie tout en préservant la planète ? Cet objectif est accessible grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ces dispositifs sont proposés par l’État. Ils vous permettent de financer des travaux d’amélioration énergétique de votre logement ou d’un bâtiment tertiaire, industriel et autres. Mais comment pouvez-vous savoir quels types de projets sont éligibles à ces aides financières ? Ce sont les fiches CEE qui vous permettent d’identifier les travaux susceptibles de bénéficier de subventions. Faisons le point !
Qu’est-ce que les fiches CEE ?
Les Fiches Standardisées des Certificats d’Économies d’Énergie sont des documents techniques qui décrivent les caractéristiques des opérations éligibles aux CEE. Elles fournissent des informations détaillées sur les travaux réalisés, les équipements utilisés, les économies d’énergie générées, ainsi que sur les modalités de mesure et de vérification. Ces fiches sont établies selon des normes précises et sont accessibles à tous les acteurs impliqués dans le processus des CEE. La cinquième période des CEE vient moderniser le dispositif pour s’adapter aux nouvelles pratiques, innovations et législations.
Les fiches CEE ont été créées par :
- la Direction générale de l’énergie et du climat ;
- l’ADEME (Agence de la transition écologique) ;
- l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).
Un arrêté ministériel a permis de les publier au Journal Officiel après approbation du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).
Définition des fiches CEE :
On appelle aussi les fiches CEE, les fiches d’opérations standardisées (FOST). Il s’agit de documents techniques regroupant tous les travaux ou les équipements éligibles au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Ces fiches détaillent les actions à mettre en place pour générer de réelles économies d’énergie. Chaque fiche CEE précise :
- les critères techniques des travaux à respecter ;
- les conditions d’installation et de réalisation des travaux ;
- les gains énergétiques en kWh cumac.
Les fiches CEE concernent plusieurs secteurs comme l’industrie, l’agriculture, le résidentiel ou le tertiaire. Elles sont mises à jour de façon régulière pour y intégrer les nouvelles technologies et normes en vigueur.
Un dispositif basé sur les kWh cumac
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie base le calcul des aides financières sur les kWh cumac. Cette notion correspond aux économies d’énergie générées par l’opération d’économies d’énergie (changement d’équipement, rénovation de l’isolation…). Cumac est un acronyme qui signifie CUMulé, ACtualisé. Il s’agit d’une addition des économies d’énergies sur toute la durée d’utilisation de l’opération. Ces deux notions, les économies d’énergie et la durée d’utilisation, sont estimées par le PNCEE.
Rôle des fiches CEE dans les économies d’énergie :
Il existe 216 fiches d’opérations standardisées CEE. Elles représentent plus de 85 % des CEE distribués aux bénéficiaires. L’objectif de ces fiches CEE est double :
- simplifier l’accès au dispositif des CEE ;
- garantir la fiabilité des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux effectués.
Ces fiches couvrent des travaux variés, tels que l’isolation thermique, le remplacement de chaudières ou l’installation d’équipements performants comme les pompes à chaleur. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les fiches CEE constituent pour vous un moyen rapide et efficace de cibler les travaux adaptés à vos besoins, tout en assurant une conformité avec les réglementations en vigueur pour entamer une rénovation énergétique.
Comment fonctionnent les fiches CEE ?
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, vous devez répondre à divers critères :
- posséder une résidence principale ou secondaire (particulier) ou un bâtiment construit depuis au moins deux ans ;
- les travaux entrepris doivent pouvoir améliorer l’efficacité énergétique de votre logement ou bâtiment ;
- faire appel à une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Par exemple, pour des travaux d’installation d’une pompe à chaleur, la fiche CEE associée exige un coefficient de performance minimal.
Processus de validation des fiches :
Une fois vos travaux de rénovation énergétique terminés, vous devez prouver que leur réalisation est bien conforme aux critères stipulés sur la fiche CEE correspondante. Sans cela, vous ne pouvez pas toucher de prime CEE. Pour cela, prévoyez à la fin des travaux :
- de constituer un dossier complet avec les devis détaillés, les factures et les certificats de conformité délivrés par le professionnel qualifié ;
- d’envoyer votre dossier pour validation à un organisme agréé, le plus souvent à un fournisseur d’énergie que vous aurez sélectionné en amont (appelé « obligé« ) ;
- d’obtenir la validation finale de votre dossier (attribution des CEE représentant les économies réalisées grâce aux travaux engagés) ;
- de toucher une prime énergie dont le montant varie en fonction du volume de CEE généré.
Fiches CEE : outil pour identifier les travaux éligibles aux primes
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, les fiches CEE sont très pratiques pour vous aider à choisir les travaux les plus adaptés à vos besoins. Voici pourquoi :
- elles répertorient les travaux éligibles dans une liste d’opérations reconnues par l’État comme contribuant à des économies d’énergie ;
- elles indiquent une estimation des économies d’énergie possibles pour chaque type de projet ;
- elles vous permettent de calculer les primes potentielles (montant des aides auxquelles vous avez droit).
En consultant ces fiches d’opérations standardisées, vous sélectionnez facilement quels travaux offrent le retour sur investissement le plus intéressant comme :
- l’isolation des combles ;
- l’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) ;
- l’installation d’équipements de chauffage et de climatisation performants ;
- le remplacement de systèmes de chauffage vétustes ;
- etc.
Liste des principales fiches d’opérations standardisées CEE
En France métropolitaine, les différentes fiches d’opérations standardisées CEE sont réparties dans plusieurs secteurs d’activité.
Fiches CEE pour l’industrie :
Dans le secteur de l’industrie, 33 fiches CEE industrie visent à réduire les dépenses énergétiques liées aux process industriels et aux bâtiments. Pour cela, elles encouragent l’utilisation de technologies moins énergivores. Parmi des fiches, on distingue :
- l’isolation des équipements thermiques pour réduire les pertes de chaleur sur les réseaux de chaleur ;
- la récupération de chaleur sur les systèmes de production ;
- l’optimisation des moteurs électriques pour réduire leur consommation d’énergie.
Fiches CEE pour l’agriculture
26 fiches CEE agriculture sont consultables pour mettre en place des systèmes de production moins énergivores sur les exploitations agricoles :
- l’amélioration des systèmes de chauffage dans les serres agricoles avec une couverture ^performante de serre (AGRI-EQ-109) ;
- l’installation de pompes d’irrigation performantes ;
- la récupération de chaleur sur les équipements de traite ;
- la mise en place d’un échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles (AGRI-TH-113).
Fiches CEE pour bâtiment résidentiel :
Le parc résidentiel (logements collectifs, copropriétés, logements individuels) est l’un des secteurs clés du dispositif des CEE. 58 fiches CEE bâtiment résidentiel font foi pour notamment pour :
- l’isolation thermique des combles (BAR-EN-101) ;
- le remplacement de chaudières par des modèles de chaudières à condensation ;
- l’installation de menuiseries (fenêtres, portes d’entrée, portes de garage) performantes et isolantes ;
- la pose d’une pompe à chaleur en copropriété ou dans un logement individuel (BAR-TH-104) ;
- la mise en place d’un poêle à bois (BAR-TH-112).
Comment assurer l’obtention du versement des certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Le versement de la prime CEE pour votre entreprise ou votre logement, en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-mer, dépend du respect de plusieurs conditions. Dans un premier temps, il est important de réaliser des devis, sans les signer, auprès d’entreprises RGE. Ces entreprises, reconnues garant de l’environnement, sont les seuls professionnels capables de déclencher l’accès au versement des primes CEE.
Cette certification est transmise par l’ADEME, pour faciliter le choix des artisans de la part des maîtres d’ouvrages et des particuliers. Elle comporte plusieurs bénéfices :
- Qualité : Cette mention RGE garantie les compétences de l’artisan ;
- Formation : Elle permet aux artisans de se former à la rénovation énergétique ;
- L’accès aux aides financières, dont la prime CEE : Pour trouver facilement des entreprises RGE, le gouvernement a mis en place une plateforme en ligne sur france-renov.gouv.fr. Cette plateforme permet de trouver l’artisan, selon deux manières différentes :
- A partir d’une localisation géographique et du type de travaux ;
- Du nom de l’entreprise. Cet onglet permet également de vérifier la véracité de la certification RGE de l’artisan.
Les types de travaux accessibles depuis cette plateforme sont classées en 4 catégories :
- Études énergétiques ;
- Installations d’énergies renouvelables ;
- Rénovation globale ;
- Travaux d’efficacité énergétique.
Avantages et limites des fiches standardisées CEE :
Bien qu’elles présentent de nombreux avantages pour réduire votre empreinte carbone, certaines contraintes rendent difficile leur application.
Bénéfices pour les entreprises et les particuliers :
Si vous résidez en France métropolitaine, si vous êtes un syndic de copropriété, une entreprise, les fiches CEE ou primes CEE proposent plusieurs atouts. Elles représentent un véritable levier financier pour entreprendre des travaux d’efficacité énergétique quels que soient votre secteur et votre situation. Voici leurs avantages :
- les fiches CEE sont un coup de pouce financier : elles permettent d’obtenir aisément des primes en fonction du coût de vos travaux de rénovation énergétique ;
- les fiches CEE se consultent facilement : leur format, clair et détaillé, permet de comprendre les conditions d’obtention des aides ;
- les fiches CEE optimisent l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un bâtiment : elles mettent en lumière les travaux les plus performants à réaliser pour réduire votre consommation d’énergie et préserver l’environnement.
Vous êtes gérant d’entreprise ? Combiner prime CEE et compensation carbone est un réel levier stratégique. En plus des économies d’énergie, ce combo permet de baisser les charges liées à l’énergie tout en valorisant votre démarche RSE auprès de vos clients et partenaires.
Contraintes liées à l’utilisation des fiches standardisées CEE :
Malgré leurs nombreux avantages, les fiches CEE ont quelques limites dont vous devez tenir compte :
- les démarches administratives peuvent être fastidieuses : le montage du dossier pour obtenir les primes CEE peut être complexe et chronophage (d’où l’intérêt de bien préparer tous les documents requis) ;
- les critères techniques peuvent être exigeants : toutes les opérations n’étant pas éligibles, les travaux doivent répondre à des conditions très précises ;
- les mises à jour des fiches CEE sont fréquentes : elles évoluent pour suivre l’évolution des dernières technologies de construction et de rénovation énergétique ainsi que des nouvelles normes (bien vérifier que vous consultez la dernière version pour éviter les erreurs).
Vous êtes à la tête d’une entreprise ? Vous souhaitez calculer votre prime CEE par rapport aux travaux d’efficacité énergétique que vous avez à réaliser dans le but d’une décarbonation et d’une réduction de votre impact environnemental ?
Pour vous faire accompagner, contactez un courtier en énergie pour votre entreprise.
A quoi faut-il s’attendre pour la 6e période des CEE ?
Depuis leur création, les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un outil central pour la transition énergétique en France. Alors que la 5e période s’achève fin 2025, la sixième période des CEE s’annonce avec des ambitions renforcées et des ajustements significatifs.
Un niveau d’obligation doublé et une durée prolongée
La 6e période des CEE, prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, devrait s’inscrire dans la continuité des objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Pour atteindre des réductions ambitieuses d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique, l’État envisage de doubler le niveau d’obligation par rapport à la période actuelle. Cela représenterait un objectif total de 8 000 TWhc sur 5 ans, soit 1 600 TWhc par an.
Afin de garantir une montée en puissance progressive, une augmentation des obligations dès 2025 est également envisagée, avec une hausse de 400 TWhc, dont 70 TWhc pour les CEE précarité. Cet ajustement vise à préparer les acteurs du marché à des efforts accrus dès l’entrée en vigueur de la P6.
Vers un dispositif basé sur des résultats et une modulation carbone
Un changement majeur pourrait caractériser la P6 : le passage d’une logique d’obligation de moyens à une obligation de résultats. Cela signifie que les économies d’énergie réelles réalisées grâce aux travaux éligibles seraient mieux mesurées et prises en compte. Cette évolution, particulièrement attendue dans le secteur du bâtiment, nécessiterait des contrôles renforcés pour garantir la qualité des actions menées.
Par ailleurs, le calcul des obligations pourrait intégrer une composante carbone, pondérant les obligations selon le contenu en CO2 des différentes énergies. Une telle approche augmenterait les responsabilités des fournisseurs de carburants (+12 %) tout en réduisant celles des fournisseurs d’électricité (-18 %), en alignement avec les priorités de décarbonation.
