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Transition énergétique

5ème période CEE : Comment obtenir des primes pour mon entreprise ?

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Au 1er janvier 2022, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) vont entrer dans une nouvelle période, la cinquième. Que ce soit dans le cadre d’une consommation d’électricité, de gaz naturel ou encore de carburant, les CEE peuvent vous accompagner. Depuis 2005, ce dispositif vient soutenir les entreprises tout secteur confondu. Ainsi que celles concernées par le décret tertiaire, pour les aider à financer les actions d’économies d’énergie.

 

Cette nouvelle mise à jour sur cette prime vient apporter une touche d’adaptation et de modernité par rapport aux évolutions technologiques et comportementales. Ainsi, certaines opérations référencées dans la liste des fiches standardisées se voient modifiées. De nouvelles fiches voient également le jour pour soutenir l’émergence de nouvelles technologies et pratiques respectueuses de l’environnement. 

 

Dans cet article, nous revenons sur cette 5ème période des CEE, et sur les actions à suivre pour obtenir des primes pour financer des travaux d’économies d’énergie au sein de votre entreprise. 

 

Les CEE : un dispositif majeur dans l’accélération de la transition énergétique

 

Depuis son intronisation en 2005, les Certificats d’Economies d’Energie visent à aider les entreprises dans leurs actions d’économies d’énergie. Au lancement, l’objectif des acteurs obligés était d’atteindre 54 TWH cumac. Le cumac, pour CUMulé ACtualisé, est le volume cumulé des économies d’énergie par le nouvel équipement, sa rénovation, durant tout son cycle de vie. Il est actualisé par rapport à la dégradation de sa performance à moyen/long terme. La première période a permis de tester le dispositif, et d’inclure les acteurs obligés dans cette nouvelle démarche. 

 

La seconde période, entre 2010 et 2014, a vu le volume d’obligations augmenter à 447 TWh et étendu le périmètre des obligations à la consommation de carburant pour automobile. La troisième période, entre 2015 et 2017, poursuit la trajectoire d’augmentation des volumes avec 700 TWh cumac. Puis, la quatrième période, se finissant en 2021, avait pour objectif 1600 TWh. Enfin, la 5ème période, soit entre 2021 et 2024, poursuivra l’augmentation du gisement, pour atteindre 2500 TWh cumac, soit une hausse de 56% par rapport à la 4ème période. 

 

Une hausse importante du volume

 

Cette hausse importante du volume d’obligations va permettre aux consommateurs professionnels d’énergie d’obtenir des aides sur un panel d’opérations plus vaste. Cette décision d’augmentation des niveaux d’obligation entre dans le cadre de la transition énergétique. En effet, les engagements, pris par l’Union Européenne et la France incitent à accélérer les initiatives en faveur de l’environnement. La récente annonce d’Emmanuel Macron sur le développement de la filière hydrogène entre dans ce cadre. 

 

Au-delà du politique, la France a instauré plusieurs textes législatifs pour répondre à l’urgence climatique. D’abord, il y a eu la loi sur la transition énergétique, puis, plus récemment en 2019, l’arrivée du décret tertiaire

 

Ce décret concerne les entreprises possédant des bâtiments à usage tertiaire pour les inciter à réduire leurs consommations d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Cette obligation fait suite au constat de la part des bâtiments dans la consommation énergétique globale en France. Cette part est estimée à 44% de l’énergie consommée en France, devant le transport avec 33%. Ainsi, pour réduire l’usage d’énergies fossiles, il est indispensable d’optimiser la consommation des bâtiments. 

 

Ces prises de décision sur le long terme doivent s’associer à un soutien à court et moyen terme auprès des consommateurs d’énergie. En effet, au-delà de produire une énergie neutre en carbone, il est également nécessaire d’optimiser les besoins en énergie. L’énergie la plus propre est celle qui n’est pas produite. Ainsi, au final des années et des diverses prises de conscience, le dispositif des CEE a pris un poids considérable dans l’atteinte des objectifs environnementaux. 

 

Des fiches standardisées à suivre pour réaliser des économies d’énergie 

 

Le dispositif des CEE compte aujourd’hui 216 fiches d’opérations standardisées, réparties en 6 catégories : l’agriculture, le transport, le tertiaire, l’industrie, le réseau et le résidentiel. Ces fiches sont élaborées par de l’énergie et du climat (DGEC), l’ADEME et l’Agence Technique Energie et Environnement (ATEE).  

 

Plusieurs opportunités sont à saisir au sein des fiches standardisées. D’abord, il y a l’ajout de près d’une dizaine de nouvelles fiches, finançant à la fois la rénovation d’une partie de votre bâtiment, l’ajout de nouveaux équipements ou encore la formation pour l’adoption de comportements éco-responsables. 

 

A titre d’exemple, voici quelques opérations intégrant le dispositif au 1er janvier 2021 :

 

  • Les revêtements réflectifs ;
  • le start/stop pour véhicules ferroviaires ;
  • Isolation de parois de serre. 

 

En plus de ces nouvelles fiches, d’autres opportunités sont à saisir au sein des fiches existantes. A titre d’exemple, votre entreprise peut réaliser jusqu’à :

 

  • 50% d’économies d’énergie sur la production concernée en installant un récupérateur instantanée de chaleur sur eaux grises ;
  • 20% d’économies d’énergie grâce à l’isolation de comble ou toiture ;
  • 20% grâce à l’installation d’un chauffage décentralisé performant. 

 

Pour en savoir plus sur les opportunités à saisir, notre pôle d’experts CEE vous a préparé une infographie avec les 10 fiches à suivre pour réaliser des économies d’énergie durables sur vos factures ! 

 

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Quels documents sont nécessaires pour obtenir des CEE ? 

 

Pour obtenir la prime CEE et toute autre aide financière pour financer vos travaux, il est nécessaire de se munir de quelques documents. Le premier document à préparer est la réalisation d’un devis sur les travaux à réaliser, ou l’installation de nouveaux équipements. Il est conseillé que ce devis soit réalisé dans la mesure du possible avec une entreprise RGE, garantissant le respect des normes environnementales et techniques en vigueur. 

 

Ce devis peut s’accompagner d’un audit énergétique préalable, vous permettant de faire un état des lieux et une analyse pointue de votre consommation d’énergie. Un audit énergétique se concentre généralement sur l’analyse d’un seul bâtiment. Ainsi, selon la taille de votre entreprise, il est nécessaire de réaliser plusieurs audits énergétiques. C’est-à-dire d’analyser la consommation énergétique de chaque bâtiment.

 

Ainsi, l’auditeur va : 

 

  • Analyser l’environnement et la structure de votre bâtiment, et son influence sur votre consommation énergétique ;
  • Analyser vos données de consommation d’énergie sur les 3 dernières années ;
  • Modéliser la consommation d’énergie de votre bâtiment ;
  • Lister un ensemble de préconisations pour optimiser la consommation des énergies utilisées au sein du bâtiment (eau, électricité, gaz naturel, fioul…) ;
  • Évaluer l’économie d’énergie grâce aux actions listées (rénovation, formation, remplacement d’équipements…) ;
  • Quantifier les CEE et autres aides financières potentielles pour la réalisation des travaux ;
  • Prioriser les actions à mettre en place. 

 

Une fois l’audit réalisé, vous recevez un rapport complet permettant de mettre en place une stratégie d’économies d’énergie efficace et durable dans le temps. Grâce à ce rapport, vous êtes également en capacité de budgétiser à long terme les travaux ainsi que votre consommation énergétique.

 

Une fois vos devis et audits réalisés, il peut vous être demandé, selon les fiches, des documents supplémentaires. Par exemple une preuve de la réalisation des travaux, ou encore un document certifiant le passage d’un contrôleur attestant la bonne réalisation de l’opération. 

 

Une fois les documents réunis, comparer les offres des fournisseurs d’énergie

 

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Cette obligation laisse néanmoins le choix aux fournisseurs des aspects techniques et de la responsabilité du dispositif. En clair, les fournisseurs ont le choix de supporter le coût du dispositif, ou de le répercuter sur la facture des consommateurs. De plus, il a le choix du montant qu’il souhaite accorder pour financer les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique. En effet, tant qu’ils respectent leur volume d’obligations à atteindre durant la période, ils sont libres de financer leurs travaux. 

 

De même, selon la période dans l’année, le prix des CEE varie. Le prix des CEE évolue, à l’image du prix de l’électricité, selon les actualités et états du marché. Ainsi, selon la période, le montant des Certificats d’Economies d’Energie peut varier. Ainsi, il est donc important de comparer les offres des fournisseurs d’énergie. Cela permet d’analyser la situation du marché des CEE pour obtenir l’offre la plus avantageuse pour votre entreprise. 

 

Optima Energie, votre accompagnateur pour obtenir des CEE afin de financer vos travaux

 

Que vous soyez une entreprise tertiaire, une association, un syndic de copropriété, ou d’autres collectivités, Optima Energie peut vous accompagner dans vos démarches CEE. Notre pôle d’experts vous propose ainsi plusieurs services pour vous aider à obtenir les meilleures aides financières pour vos travaux. Dans le détail, nous pouvons vous aider à :

 

  • élaborer entièrement votre dossier CEE ;
  • analyser l’audit énergétique existant ;
  • élaborer la stratégie durable d’économies d’énergie ;
  • valoriser les travaux d’économies d’énergie ;
  • être informé sur les possibilités à votre disposition pour optimiser votre consommation d’énergie.

 

Optima Energie peut également vous aider à respecter votre obligation d’économies d’énergie liée au décret tertiaire. Notre équipe peut vous renseigner sur les modalités à suivre, la prise en main de la plateforme Opérat, la sélection de votre année de référence, etc. 

 

Au-delà de cette prestation de service sur les CEE et le décret tertiaire, Optima Energie peut également vous proposer plusieurs services : 

 

  • veille du marché énergétique et accompagnement pédagogique ;
  • analyse de vos données de consommation ;
  • optimisation de votre acheminement et de la CSPE ;
  • courtage en énergie pour obtenir des offres avantageuses auprès des fournisseurs…

 

En bref, un véritable accompagnement complet pour optimiser à long terme votre budget énergétique et réaliser des économies. 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la 5 ème période des CEE, et bénéficier des primes CEE ? 

 

Demande d'étude CEE

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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