Suite à l’augmentation des prix de l’énergie en Europe, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières à destination des particuliers et des entreprises. Retour sur les aides énergie 2024 à votre disposition pour réduire le coût de votre énergie.
Le bouclier tarifaire
Depuis la fin de l’année 2021 et le début des hausses des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement limite la hausse des factures pour :
- les TPE/PME de moins de 10 salariés, dotée d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA, et générant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- les infrastructures de recharge électrique ;
- les collectivités ;
- les particuliers.
A l’origine, ce bouclier contenait la hausse des factures d’énergie à 4% en 2022. En 2023, cette aide va se réduire, pour plafonner la hausse des factures à 15%, à partir de janvier pour le gaz, et février pour l’électricité. Pour obtenir cette aide, les entreprises éligibles doivent en faire la demande auprès de leur fournisseur.
Grâce à cette aide, les entreprises concernées évitent une hausse de 120% de leur facture d’énergie.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (aides énergo)
Pour venir en aide aux entreprises inéligibles au bouclier tarifaire, le gouvernement a mis en place les aides énergo. Ces aides prennent en charge jusqu’à 70% de la hausse des factures d’énergie de l’entreprise. Elles concernent les entreprises regroupant les critères suivants :
- Les dépenses énergétiques de l’entreprise entre septembre et octobre 2022 doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires généré lors de ces mêmes mois, en 2021 ;
- Une hausse de plus de 50% de la facture d’énergie par rapport à 2021 ;
Dans le cas de fortes dépenses énergétiques en lien avec l’activité de l’entreprise, le gouvernement peut prendre en charge jusqu’à 50 millions d’euros. Dans le cas de risque de fuite de carbone, cette aide peut exceptionnellement atteindre 150 millions d’euros.
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’à fin 2023.
Cette aide est cumulable avec l’amortisseur électricité (présenté en détail ci-dessous).
Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour contrer la hausse des prix de l’énergie
Au-delà du prix de l’énergie, le gouvernement propose également des aides sur d’autres aspects de la facture d’énergie.
Réduction de la fiscalité CSPE
Depuis le début de l’année 2022, le gouvernement a réduit la fiscalité sur la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE), à un taux de 0,5€/MWh, au lieu de 22,5€/MWh. Cette taxe finance :
- le développement de la production d’énergie renouvelables ;
- les surcoûts de production d’électricité dans les zones isolées du réseau électrique métropolitain ;
- les coûts de cogénération ;
- les chèques énergie ;
- l’injection du biométhane sur le réseau de gaz naturel.
Pour l’année 2023, cet effort de l’Etat va être reconduit.
L’amortisseur électricité
Nouvelle aide pour l’année 2023, à partir du 1er janvier, l’amortisseur sur les factures d’énergie a pour objectif de protéger les consommateurs signataires des conditions tarifaires les plus élevées. Pour ces entreprises, l’Etat va proposer un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond prendra comme base les critères présents sur les factures et devis des entreprises, et sera appliqué par les fournisseurs. Cet amortisseur concerne :
- les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire ;
- les associations ;
- les collectivités ;
- les établissements publics.
Dans les faits, l’amortisseur va ramener le prix annuel moyen de la partie énergie de la facture, à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée. Ainsi, cela exclut la prise en charge des coûts d’acheminement (TURPE) et des taxes présentes sur la facture. De plus, cet amortisseur fixe une limite de la prise en charge de la part énergie à 500€/MWh. Enfin, l’Etat limite également sa prise en charge à 160€/MWh, sur le prix moyen du volume total consommé.
Exemple :
Pour obtenir le versement de cette aide, les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent des statuts évoqués ci-dessus (entreprises, associations, etc.). Une fois cela validé, l’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs.
Cette aide est cumulable avec les aides énergo pour les TPE et PME répondant toujours, après passage de l’amortisseur, aux critères d’éligibilité. Cette demande se réalise sur le site impots.gouv.fr.
L’amortisseur électricité pour les TPE
Pour les entreprises comptant 10 salariés maximum, générant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, et équipées d’une puissance de compteur supérieure à 36 kVa, le gouvernement propose une compensation financière. Cette compensation prend effet sur l’écart entre le prix d’acheminement facturé et 230 €/MWh. Cet amortisseur prend effet sur 100% des volumes consommés.
Plafonnement des prix pour les TPE
Le gouvernement met en place un plafonnement des prix de l’électricité pour les entreprises de moins de 19 salariés, disposant d’une puissance de compteur inférieure à 36 kVA. Pour ces entreprises, le prix est plafonné à 230€/MWh pour l’année 2023.
La résiliation sans frais des contrats d’énergie souscrits par les boulangeries
Début janvier 2023, le gouvernement, au travers de Bruno le Maire, a décidé de proposer aux boulangeries la possibilité de résilier sans frais leur contrat d’énergie, dans le cas d’une menace d’un arrêt de l’activité et de hausse de prix prohibitive. Cette mesure concerne l’ensemble des 33 000 boulangeries françaises. Néanmoins, cette mesure sera réalisée au cas par cas, et étudiée par les fournisseurs. En plus de cette aide, Elisabeth Borne a déclaré que les boulangeries peuvent également reporter le paiement de leurs impôts et cotisations sociales.
Le Prêt à taux bonifié “Résilience”
Au-delà des aides directes sur les dépenses énergétiques des entreprises, l’Etat propose également des aides pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, pour satisfaire leurs besoins en investissement ou en fond de roulement. Pour ce cas de figure, le gouvernement met à disposition un prêt à taux bonifié nommé “Résilience”.
Ce prêt s’adresse en priorité aux entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Il peut également être accordé aux PME et ETI. Afin d’obtenir ce prêt, il est nécessaire de réunir les critères suivants :
- Absence de fonds obtenus dans le cadre du Prêt Garanti par l’Etat ;
- Risque réel de redressement de l’exploitation ;
- Aucune procédure collective engagée.
Pour ces entreprises, ce prêt à taux bonifié à 2,25% a une maturité de 6 ans, pouvant être complété par une franchise d’un an. Pour obtenir ce prêt, les demandes doivent être envoyées aux comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), au travers du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) établi dans la région.
Les mesures complémentaires aux aides financières pour contrer la hausse des prix de l’énergie
La CRE devrait prochainement publier un prix de référence de l’électricité pour les différents profils de consommation. Cette référence doit permettre aux consommateurs de comparer ce prix, par rapport à l’offre proposée par le fournisseur d’énergie, avant de s’engager.
De plus, dès le plan de loi de finance 2023, l’Etat va se porter garant auprès d’entreprises en risque de défaut de paiement auprès du fournisseur d’énergie. L’Etat viendra contre-garantir les cautions bancaires lors de contractualisation. L’objectif est de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de caution lors de la signature des contrats.
