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  28/11/2022

Aides Énergo : Quelles entreprises peuvent bénéficier de la simplification du guichet d’aides ?

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Face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement propose une aide à destination des entreprises pour compenser une partie de la hausse des coûts de l’énergie. Ces aides, nommée Énergo et mises en place depuis le 1er juillet 2022, vont être simplifiées afin d’améliorer son accessibilité.

 

Elle apporte une aide financière aux entreprises le souhaitant, et concerne deux périodes distinctes : entre mars et août 2022, et entre septembre et octobre 2022.

 

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

 

Le gouvernement a assoupli les critères d’éligibilité pour obtenir les aides Énergo. Cet assouplissement fait suite aux difficultés des entreprises de maintenir une activité économique avec la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel. Dorénavant, cette aide s’adresse donc à des entreprises regroupant les critères suivants :

 

  • Entreprise ou association résidantes en France, avec une activité économique ;
  • Sans dettes fiscales ou sociales antérieures au 31 décembre 2021 ;
  • Employant 1 salarié minimum ;
  • Évoluant dans des secteurs autres que la production d’électricité/de chaleur ou la commercialisation de crédits et d’actes financiers ;
  • Pas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire engagée.

 

Pour ces entreprises regroupant ces critères d’éligibilité, il est nécessaire également de respecter des critères économiques : 

 

  • Les dépenses énergétiques de l’entreprise entre septembre et octobre 2022 doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires généré lors de ces mêmes mois, en 2021 ;
  • Une hausse de plus de 50% de la facture d’énergie par rapport à 2021 ;
  • La suppression des critères d’excédent brut d’exploitation, initialement prévu dans l’aide allouée entre mars et août 2022. 

 

Quel est le montant des aides Énergo allouées aux entreprises éligibles ? 

 

Il existe plusieurs régimes distincts selon la période concernée. 

 

Les aides allouées pour la période entre mars et août 2022

 

Pour cette période, trois régimes ont été élaborés.

 

Régimes Critères d’éligibilité Montant de l’aide allouée
Régime à 2 millions d’euros
  • Entre mars et mai : perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
  • Entre juin et août : simple baisse d’EBE entre 2021 et 2022 suffit.

Ou 

  • Pour les entreprises ayant un EBE négatif sur la période éligible.
30% de la hausse des factures entre 2021 et 2022, dans la limite de 2 millions d’euros sur 2022.
Régime à 25 millions d’euros
  • pour les entreprises ayant un EBE négatif sur la période éligible ;
  • dont l’augmentation des coûts éligibles est supérieure à 50 % de l’EBE en valeur absolue.
50% de la hausse des factures, dans la limite de 25 millions d’euros de 80% du montant de l’EBE négatif.
Régime à 50 millions d’euros
  • Pour les entreprises ayant un EBE négatif sur la période éligible ;
  • dont augmentation des coûts éligibles est ≥ à 50 % valeur absolue de l’EBE.
70% de la hausse des factures, dans la limite de 50 millions d’euros et de 80% du montant de l’EBE négatif.

 

Les aides allouées pour la période entre septembre et octobre 2022

 

Ce guichet est ouvert depuis le 19 novembre. Pour cette période, trois autres régimes sont définis :

 

Régimes Critères d’éligibilité Montant de l’aide allouée
Régime à 4 millions d’euros Augmentation de 50 % du prix de gaz et / ou d’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021 50% de la hausse de la facture d’énergie, dans la limite de 4 millions d’euros.
Régime à 50 millions d’euros Précisions des modalités par l’État courant décembre Précisions des modalités par l’État courant décembre
Régime à 150 millions d’euros Précisions des modalités par l’État courant décembre Précisions des modalités par l’État courant décembre

 

Les aides allouées pour la période entre novembre et décembre 2022

 

Ce guichet ouvrira début 2023.

 

Quels documents fournir pour obtenir ces aides Énergo ? 

 

Pour la période entre mars et août 2022 :

 

Les documents à fournir pour obtenir le versement des aides Énergo sont :

 

  • Une déclaration sur l’honneur démontrant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité de l’aide ;
  • Un fichier de calcul du montant de l’aide ;
  • Un fichier de calcul de l’excédent brut d’exploitation ;
  • Les balances générales de 2021 et 2022 ;
  • Les factures d’énergie ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise ;
  • Une attestation d’un commissaire aux comptes et d’une attestation du directeur administratif et financier

 

Documents à fournir pour la période septembre – octobre 2022

 

Pour le régime à 4 millions d’euros

  • Une déclaration sur l’honneur démontrant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité de l’aide ;
  • le fichier de calcul de l’aide, intégrant l’ensemble des factures d’énergie de l’entreprise durant la période d’éligibilité, et celles de 2021 ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

 

Pour les régimes à 50 millions et 150 millions d’euros, 

Les demandes peuvent se faire de deux manières différentes : 

 

  • à la maille bimensuelle c’est-à-dire que l’EBE est calculé sur la période bimensuelle éligible ;
  • à la maille mensuelle, c’est-à-dire que l’EBE est calculé pour chaque mois sur la période éligible, permettant un changement de régime d’un mois à l’autre.

 

Pour ces entreprises, les documents à fournir sont les suivants :

 

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées ;
  • une attestation d’un tiers de confiance, à savoir soit le commissaire aux comptes accompagnée d’une attestation du DAF, soit l’expert comptable ; 
  • le fichier de calcul de l’aide ; 
  • le fichier de calcul de l’EBE ; 
  • les différentes balances générales 2021 et 2022 ; 
  • l’ensemble des factures d’énergie sur la période éligible et sur la période de référence dûment recensées et référencées dans la fiche de calcul ; 
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

 

Aides énergo coûts électricité gaz entreprises

Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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