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Électricité décarbonée en France : que change-t-elle pour une entreprise ?

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Claude Claude
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L’électricité produite en France métropolitaine était bas carbone à 95,2 % en 2025, avec 521,1 TWh issus du nucléaire et des renouvelables. Pour une entreprise, ce poste pèse peu dans le bilan carbone. Il reste pourtant à documenter avec rigueur, et la facture dépend avant tout des kWh consommés.

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A retenir :

  • La production électrique française est décarbonée à plus de 95 %.
  • Le facteur d’émission du kWh est faible, mais il varie selon la source et le périmètre.
  • Une offre verte relève d’un montage contractuel : le réseau livre toujours le mix moyen.
  • Le kWh le plus propre reste celui que l’on ne consomme pas.

Que signifie « électricité décarbonée » en France ?

Une électricité décarbonée est produite sans combustion fossile significative : nucléaire, hydraulique, éolien, solaire, bioénergies. Le terme « bas carbone » est équivalent dans les publications de RTE.

Cette définition ne dit rien sur le contrat du client. Elle décrit le mix du réseau. Un site connecté au réseau français reçoit ce mix, quel que soit son fournisseur.

Quel est le contenu carbone réel de l’électricité française ?

En 2025, la production d’électricité a émis 10,9 MtCO2eq, dont 6,7 Mt pour les centrales à gaz. RTE note un minimum historique depuis 1945, pour la troisième année de baisse consécutive. L’intensité de la production atteint 19,6 gCO2eq/kWh, parmi les plus faibles au monde selon RTE. 

Pour le bilan carbone, l’entreprise utilise plutôt un facteur d’émission de la Base Empreinte de l’ADEME. L’ADEME indiquait 0,0520 kgCO2e/kWh pour la France hexagonale en 2022. Un document de la Banque de France relève 51,9 g pour le mix moyen 2024. Relisez toujours la valeur dans la version en vigueur de la Base Empreinte.1

Bon à savoir. L’écart entre 19,6 g (RTE) et environ 52 g (ADEME) vient de périmètres différents : le premier porte sur la production, le second sur le kWh consommé avec ses émissions amont. 

Que change l’électricité décarbonée pour le bilan carbone d’une entreprise ?

Elle rend le poste électricité modeste en méthode location-based. Cette méthode applique le facteur moyen du réseau local à chaque kWh consommé. Un site tertiaire de 800 MWh/an, avec un facteur de 0,05 kgCO2e/kWh, représente environ 40 tCO2e. Cet ordre de grandeur est un calcul illustratif, à adapter à votre site.

La méthode market-based tient compte des contrats : garanties d’origine, PPA, offres vertes. Les entreprises déclarent en général les deux. Un site avec peu de consommation fossile n’a donc pas ici son levier principal : celui-ci se situe souvent dans le gaz, les carburants ou les achats.

Offre verte, garanties d’origine ou PPA : que garantit chaque option ?

Une garantie d’origine (GO) est un certificat attestant l’origine d’un volume. Elle est délivrée pour chaque MWh d’origine renouvelable ou produit par cogénération. EEX organise les enchères des GO détenues par l’État, selon un calendrier publié. 

Pour un acheteur professionnel, la question est ce que l’option garantit réellement.

OptionCe qui est garantiEffet sur le Scope 2 market-basedEffet sur la consommation
Contrat standardFourniture au mix du fournisseurFacteur résiduel ou moyenAucun
Offre verte avec GOVolume annuel attestéRéduction possibleAucun
PPA renouvelableVolume et prix sur le long termeRéduction possibleAucun
AutoconsommationProduction sur siteRéduction sur les kWh produitsRéduit les kWh achetés
Sobriété et efficacitéMoins de kWh consommésRéduction proportionnelleDirect
Comparaison indicative des leviers d’approvisionnement et de réduction. Chaque effet dépend du contrat et du site.

Une offre verte est un montage contractuel adossé à des GO : physiquement, l’entreprise reçoit le mix moyen du réseau.

La révision du Scope 2 impose-t-elle d’agir dès maintenant ?

Non : aucune règle nouvelle n’est en vigueur. Le GHG Protocol a mené une consultation du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026 et a reçu près de 1 100 réponses de 56 pays. La publication du nouveau standard était annoncée pour 2027. 

Le débat porte notamment sur la concordance horaire entre production et consommation. Selon une analyse relayant la synthèse, 70 % des 909 répondants sur ce point lui accordaient peu ou pas de soutien. 

Pour les entreprises avec GO annuelles, la prudence consiste à rapporter les deux méthodes et à décrire les instruments utilisés. Les PPA en négociation méritent une clause d’adaptation.

Pourquoi réduire sa consommation reste-t-il le premier levier ?

Parce qu’un kWh évité diminue la facture, l’exposition aux prix et les émissions, quelle que soit la méthode comptable. RTE observe que la part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie reste stable depuis des années. Elle juge l’électrification en retard et vise une baisse de la part des hydrocarbures de 60 % à 30-35 % d’ici 2035.2

Pour un site industriel ou tertiaire, la séquence est généralement la suivante :

  1. Mesurer par usage.
  2. Supprimer les consommations inutiles.
  3. Améliorer l’efficacité des équipements.
  4. Électrifier les usages fossiles pertinents.
  5. Choisir ensuite l’approvisionnement.

C’est l’ordre que nous recommandons chez Optima Énergie : nous accompagnons les entreprises dans la réduction de leurs consommations.

Quelles obligations réglementaires en 2026 ?

La directive Omnibus doit être transposée en France au plus tard le 19 mars 2027 pour la CSRD. La directive (UE) 2026/470 limite la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net. 

Le décret n° 2026-76 du 12 février 2026 fixe la PPE3 pour la période 2026-2035. Le gouvernement a prévu une clause de revoyure en 2027. L’obligation de bilan d’émissions pour les grandes entreprises relève du code de l’environnement (article L. 229-25, Légifrance3). 

Par où commencer ?

Commencez par un état des lieux de vos consommations par site et par usage. Rapprochez-le ensuite de vos contrats et de votre méthode de calcul du Scope 2. Priorisez enfin les actions par temps de retour. Une analyse de vos données permet de chiffrer le gisement. Découvrez notre accompagnement à la réduction des consommations.


FAQ

L’électricité française est-elle vraiment décarbonée ?

Oui : RTE mesure 95,2 % de production bas carbone en 2025. Les centrales à gaz restent la principale source fossile.

Quel facteur d’émission utiliser pour mon bilan carbone ?

Utilisez le facteur du mix moyen de la Base Empreinte de l’ADEME, dans sa version en vigueur. Documentez le millésime dans votre rapport.

Une offre verte réduit-elle mes émissions ?

Elle peut réduire le Scope 2 market-based. Elle ne modifie ni l’électricité physiquement livrée ni votre consommation.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

C’est un certificat attestant l’origine d’un MWh renouvelable. Elle sert de preuve contractuelle, pas de livraison physique.

Faut-il renégocier un PPA avant la révision du Scope 2 ?

Pas systématiquement : le standard n’est pas publié. Vérifiez si le contrat prévoit un mécanisme d’adaptation.

La CSRD concerne-t-elle ma PME ?

Probablement pas directement si vous restez sous 1 000 salariés et 450 M€. Vos clients peuvent toutefois vous demander des données.


  1.  https://base-empreinte.ademe.fr
    ↩︎
  2. https://www.connaissancedesenergies.org/afp/la-france-doit-mettre-la-priorite-sur-lelectricite-pour-enfin-reduire-ses-importations-denergies-fossiles-selon-rte-251209
    ↩︎
  3.  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369665
    ↩︎