La plateforme OPERAT ADEME représente l’outil incontournable pour toutes les entreprises assujetties au décret tertiaire. Cette interface numérique centralise la déclaration des consommations énergétiques et accompagne les professionnels dans leur transition énergétique. Découvrez comment utiliser efficacement cette plateforme et respecter vos obligations réglementaires.
A retenir :
- OPERAT, plateforme de l’ADEME collecte annuellement les données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m²
- La déclaration des consommations 2024 doit être effectuée avant le 30 septembre 2025
- Les entreprises non-conformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 7 500 euros
- La plateforme propose désormais une API pour simplifier les déclarations automatiques
Qu’est-ce qu’OPERAT, plateforme de l’ADEME ?
OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) constitue la plateforme officielle mise en place par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Cet outil numérique centralise la collecte des données de consommation énergétique dans le cadre du décret tertiaire.
En effet, cette plateforme accompagne les acteurs du secteur tertiaire dans leur démarche de réduction énergétique. Par conséquent, elle facilite le suivi des objectifs fixés par la réglementation française.
Bon à savoir : OPERAT ADEME fonctionne comme un guichet unique pour toutes les déclarations liées au décret tertiaire, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Le décret tertiaire : qui est concerné par OPERAT ?
Critères d’assujettissement
Le décret tertiaire, issu de la Loi ELAN de 2018, concerne tous les bâtiments tertiaires dont la surface au sol dépasse 1000 m². Toutefois, cette obligation s’étend également aux structures occupant seulement une partie d’un bâtiment assujetti.
Ainsi, même une entreprise occupant 80 m² dans un immeuble de 1500 m² reste soumise à l’obligation de déclaration OPERAT. De plus, l’assujettissement se maintient dans le temps, indépendamment des changements d’occupation.
Objectifs de réduction énergétique
La réglementation impose des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Ces pourcentages se calculent par rapport à une année de référence postérieure à 2010 ou selon des seuils absolus définis par arrêtés.
Comment créer et utiliser son compte OPERAT ?
Création du compte
Pour accéder à la plateforme OPERAT de l’ADEME, vous devez d’abord créer votre espace personnel. Cette démarche nécessite plusieurs informations :
- Type de structure (entreprise, collectivité, etc.)
- Numéro SIRET de l’organisation
- Coordonnées complètes du déclarant
- Fonction au sein de l’entreprise
Bon à savoir : Il est possible de créer un compte unique pour plusieurs structures liées, comme une intercommunalité et une mairie partageant des bâtiments.
Connexion à la plateforme
La connexion à OPERAT s’effectue simplement avec votre adresse e-mail professionnelle et votre mot de passe. Cependant, si vous oubliez vos identifiants, la fonction « mot de passe oublié » permet une réinitialisation rapide.
Quelles données déclarer sur OPERAT ?
Types de consommations énergétiques
La plateforme OPERAT collecte l’ensemble des consommations énergétiques liées à :
- Le chauffage des locaux
- L’éclairage intérieur et extérieur
- La production d’eau chaude sanitaire
- La climatisation et ventilation
- Les équipements spécifiques (ascenseurs, escalators, appareils réfrigérants)
Répartition des responsabilités
La déclaration OPERAT implique différents acteurs selon la configuration du bâtiment. D’une part, les bailleurs déclarent leurs entités fonctionnelles assujetties et fournissent les consommations collectives. D’autre part, chaque locataire renseigne ses surfaces, activités et consommations privatives.
Obligations et sanctions liées à OPERAT
Échéances de déclaration OPERAT en 2025
Chaque année, les entreprises assujetties doivent déclarer leurs consommations de l’année précédente avant le 30 septembre. Ainsi, la déclaration des consommations 2024 doit être effectuée avant le 30 septembre 2025.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations OPERAT expose les contrevenants à des sanctions financières :
- 7 500 euros d’amende pour les personnes morales
- 1 500 euros d’amende pour les personnes physiques
De plus, le principe du « name and shame » prévoit la publication des noms des structures défaillantes sur un site public.
Les nouvelles fonctionnalités d’OPERAT en 2025
Modernisation de l’interface
La plateforme OPERAT ADEME a été modernisée en 2023 pour améliorer l’expérience utilisateur. Cette refonte rend les démarches plus ergonomiques et intuitives.
Intégration API
Depuis le deuxième trimestre 2023, OPERAT propose une connexion API avec les logiciels d’Energy Management. Cette fonctionnalité simplifie considérablement la déclaration automatique des consommations énergétiques.
Bon à savoir : L’API OPERAT permet aux grandes entreprises de connecter directement leurs systèmes de gestion énergétique à la plateforme, réduisant ainsi les risques d’erreur et le temps de traitement.
Accompagnement professionnel pour OPERAT
En tant que courtier en énergie spécialisé, Optima Energie accompagne les entreprises dans leurs démarches OPERAT ADEME. Nos services incluent la réalisation complète de la première déclaration, garantissant ainsi la conformité des données transmises.
Par ailleurs, nous proposons des synthèses personnalisées pour choisir la méthode de calcul la plus avantageuse. Cette analyse permet d’optimiser votre stratégie énergétique et de respecter les objectifs réglementaires.
Note éco-énergie tertiaire
À terme, OPERAT attribuera une note « Eco-énergie tertiaire » aux bâtiments assujettis. Cette évaluation, représentée par des pictogrammes de feuilles, reflète les progrès réalisés en matière d’économies d’énergie.
L’échelle s’étend d’une feuille grise (niveau insatisfaisant) à trois feuilles vertes (excellent niveau). Cette notation encourage l’amélioration continue des performances énergétiques.
FAQ OPERAT ADEME
Qu’est-ce que la plateforme OPERAT ADEME ?
OPERAT ADEME est la plateforme officielle de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie pour collecter les données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m².
Qui est concerné par la déclaration OPERAT ?
Tous les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² sont concernés, même s’ils n’occupent qu’une partie du bâtiment assujetti.
Quand faut-il déclarer sur OPERAT ?
La déclaration doit être effectuée chaque année avant le 30 septembre. Pour 2025, il faut déclarer les consommations de l’année 2024.
Quelles sont les sanctions en cas de retard ?
Les entreprises s’exposent à une amende de 7 500 euros (1 500 euros pour les personnes physiques) et au principe du « name and shame » avec publication publique de leur nom.
Peut-on automatiser la déclaration OPERAT ?
Oui, depuis 2023, OPERAT propose une API permettant de connecter la plateforme aux logiciels d’Energy Management pour automatiser les déclarations.
Comment créer un compte OPERAT ?
Il faut cliquer sur « s’inscrire » et remplir le formulaire avec le type de structure, le numéro SIRET, les coordonnées du déclarant et sa fonction dans l’entreprise.
