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Claude
MistralLe tarif vert a longtemps désigné le tarif réglementé de vente d’électricité pour les gros consommateurs raccordés en haute tension. Supprimé fin 2015, il est revenu dans le paysage réglementaire depuis février 2025, mais sous une forme bien plus restreinte qu’avant. Pour une entreprise qui cherche à optimiser son contrat d’électricité pro, comprendre ce changement évite des erreurs de souscription coûteuses.
A retenir :
- Le tarif vert concerne les sites raccordés en haute tension avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA.
- Il a disparu en 2015 et n’a été réintroduit qu’en février 2025, avec un périmètre d’éligibilité réduit.
- Son accès est désormais limité aux très petites entreprises et aux syndicats de copropriétaires, plus aux grands industriels qui en bénéficiaient historiquement.
- Les prix sont fixés par la CRE et révisés deux fois par an, contrairement aux offres de marché qui évoluent librement.
Qu’est-ce que le tarif vert exactement ?
Le tarif vert désigne un tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité encadré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il s’applique aux sites alimentés en moyenne ou haute tension, via un transformateur privé, avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Le raccordement se situe entre 1 kV et 50 kV, ce qui correspond à des consommations bien supérieures à celles d’un commerce ou d’un bureau classique.
Quelle est son histoire récente ?
La loi NOME de 2010 avait programmé la fin des tarifs jaune et vert au 31 décembre 2015, pour pousser les gros consommateurs vers le marché concurrentiel. Pendant près de dix ans, ces entreprises n’ont eu accès qu’à des offres de marché, à devis individuel. La loi n°2024-330 du 11 avril 2024 a changé la donne en demandant à la CRE de réintroduire ces tarifs, ce qu’elle a fait à partir du 1er février 2025, avec des règles d’éligibilité resserrées.
Qui peut souscrire au tarif vert en 2026 ?
L’accès au tarif vert est conditionné à deux critères cumulatifs : un critère technique et un critère réglementaire.
Du côté technique, le site doit être raccordé en haute tension (entre 1 kV et 50 kV), avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA. Le compteur doit être de type SAPHIR ou ICE, et non un compteur Linky.
Du côté réglementaire, deux types de consommateurs peuvent y accéder : les consommateurs non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros, et les propriétaires uniques ou syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation, sans condition de taille.
Bon à savoir : une entreprise qui dépasse ces seuils économiques n’a plus accès à aucun tarif réglementé depuis 2025 (même si son installation est raccordée en haute tension). Elle doit obligatoirement négocier une offre de marché.
Quelle est la différence entre tarif vert, tarif jaune et tarif bleu ?
Ces trois tarifs réglementés se distinguent avant tout par la puissance souscrite et le niveau de tension, pas par leur ancienneté ou leur popularité.
| Tarif | Puissance | Raccordement | Profil type |
|---|---|---|---|
| Tarif bleu | Jusqu’à 36 kVA | Basse tension | Petites structures, TPE |
| Tarif jaune | De 42 à 240 kVA | Basse tension | PME, commerces, copropriétés |
| Tarif vert | Supérieure à 250 kVA | Haute tension (HTA) | Sites industriels, grandes copropriétés, infrastructures |
Le tarif jaune partage les mêmes critères d’éligibilité que le tarif vert depuis 2025 : moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, sauf pour les copropriétés qui en sont exemptées. Une entreprise qui dépasse ces seuils n’a tout simplement plus accès à un tarif réglementé, quelle que soit sa puissance souscrite.
Comment est structuré le prix du tarif vert ?
La grille du tarif vert repose sur une structure plus complexe que celle d’un contrat résidentiel. Elle intègre cinq postes de prix distincts, avec une modulation selon les périodes : heures pleines, heures creuses, heures de pointe, et une saisonnalité été/hiver.
La prime fixe annuelle se calcule à partir de la puissance souscrite, pondérée par des coefficients qui varient selon chaque période de l’année. Ces coefficients, publiés par la CRE, ont pour but de répartir le coût de l’abonnement en fonction de la sollicitation réelle du réseau. Depuis l’entrée en vigueur du TURPE 7 en août 2025, l’énergie réactive est facturée même en saison basse heures creuses, ce qui modifie légèrement les modalités de facturation par rapport à l’ancienne grille.
Les prix du tarif vert sont révisés deux fois par an, au 1er février et au 1er août, suivant le même calendrier que les tarifs bleu et jaune.
Le tarif vert est-il avantageux pour une entreprise ?
La réponse dépend largement du contexte économique du moment. Un tarif réglementé offre une stabilité encadrée par les pouvoirs publics, ce qui rassure certaines structures qui veulent éviter les variations de prix imprévisibles. Mais cette stabilité a un coût : sur plusieurs périodes récentes, des offres de marché se sont révélées plus compétitives que les tarifs réglementés, avec des écarts de 5 à 15 % selon les profils.
Il faut aussi nuancer la question de l’origine de l’électricité. Le tarif réglementé classique ne garantit pas une électricité verte au sens propre du terme : il s’agit d’un mix indifférencié, nucléaire, fossile et renouvelable. Une entreprise qui cherche spécifiquement une offre d’électricité d’origine renouvelable doit se tourner vers une offre de marché dédiée, et non vers le tarif vert réglementé, dont le nom prête souvent à confusion sur ce point.
Tarif vert ou offre de marché : comment choisir ?
Pour une entreprise non éligible au tarif vert, ou qui souhaite simplement comparer, la question se résume à un arbitrage entre stabilité réglementée et compétitivité du marché. Les offres de marché permettent de négocier un prix fixe sur plusieurs années, de choisir une part d’électricité verte garantie, ou d’obtenir des conditions adaptées à un profil de consommation spécifique. Optima Énergie accompagne les professionnels dans cette comparaison, via un réseau de fournisseurs partenaires, pour identifier l’offre la plus adaptée à leur profil de puissance et à leurs objectifs.
FAQ sur le tarif vert
Le tarif vert est-il toujours en vigueur en 2026 ?
Oui. Après sa suppression en 2015, il a été réintroduit par la CRE le 1er février 2025, avec un périmètre d’éligibilité restreint aux TPE et aux syndicats de copropriétaires.
Quelle puissance faut-il pour souscrire au tarif vert ?
Une puissance souscrite supérieure à 250 kVA, avec un raccordement en haute tension (HTA), entre 1 kV et 50 kV.
Une grande entreprise industrielle peut-elle encore souscrire au tarif vert ?
Non. Depuis la réintroduction de 2025, l’accès est limité aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ou aux syndicats de copropriétaires. Les grands sites industriels doivent passer par une offre de marché.
Le tarif vert garantit-il une électricité d’origine renouvelable ?
Non. Le tarif réglementé repose sur un mix électrique indifférencié. Une offre d’électricité verte garantie passe nécessairement par un contrat de marché spécifique.
À quelle fréquence les prix du tarif vert évoluent-ils ?
Deux fois par an, au 1er février et au 1er août, selon les révisions fixées par la CRE.
