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Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) : Quelles obligations pour les bâtiments de mon entreprise ?

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Les bâtiments à énergie positive entrent dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, votée en 2015. Cette loi prévoyait pour tous les bâtiments neufs publics l’obligation d’être à énergie positive d’ici 2020, et 2022 pour les bâtiments privés professionnels. Malgré la crise sanitaire et énergétique, le calendrier a été respecté. Il est désormais obligatoire, dans la RE 2020, qu’un bâtiment soit à énergie positive dès sa construction. 

 

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Les bâtiments à énergie positive : en quoi cela consiste-t-il ?

 

Les bâtiments à énergie positive sont un nouveau type de bâtiment qui a une balance positive entre sa consommation et sa production d’énergie. Pour se faire, ces bâtiments doivent à la fois : 

 

 

Cette combinaison de facteurs doit permettre la réduction de l’usage d’énergies fossiles par la France et l’Europe à moyen/long terme. En effet, le secteur du bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France. Or, la consommation finale d’énergie en France en 2020 était composée à 47,2% d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon). 

 

Conséquence, le secteur du bâtiment émet plus de 120 millions de tonnes de CO2 chaque année. Or, dans le cadre du respect du fit-for-55, il est nécessaire que le secteur immobilier réduise dans de grandes proportions ses consommations énergétiques et de gaz à effet de serre. 

 

Néanmoins, malgré une balance positive, ce type de bâtiments n’est pas forcément autonome en énergie tout au long de l’année. En effet, la production d’énergies renouvelables est dépendante des conditions climatiques, et est donc par nature irrégulière. Ainsi, dans ces périodes de creux en termes de production, ces bâtiments ont besoin d’une alimentation externe en énergie obtenue au travers d’un fournisseur d’énergie.

 

Quelles obligations pour mon entreprise ? 

 

Depuis le 1er janvier 2022 et l’instauration du RE 2020, tous les permis de construire déposés (à caractère public/professionnel ou logements collectifs) doivent avoir comme objectif la construction de bâtiments BEPOS. Cette obligation concerne tous les types de bâtiments (maisons, logements collectifs, bâtiments publics, bâtiments à usage commercial…). Cette nouvelle réglementation met notamment fin à l’utilisation exclusive du gaz comme source de chauffage. Elle est corrélée à l’objectif du décret tertiaire d’imposer la réduction 40% de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires existants d’ici 2030. 

 

Quelles actions possibles pour rendre son bâtiment BEPOS ?

 

Pour améliorer la performance énergétique de son bâtiment et avoir une balance énergétique positive dans l’année, il est nécessaire de travailler sur les deux axes simultanés : la production et la consommation d’énergie.

 

La production d’énergie pour un BEPOS

 

Le développement de l’autonomie énergétique des bâtiments est réalisable avec l’installation de panneaux solaires sur le toit. Cette première solution est capable de fournir une partie de la consommation annuelle du bâtiment. Par exemple, 29 panneaux solaires sont capables de produire chaque année 8 MWh d’électricité renouvelable pour alimenter votre entreprise. Il est également possible d’installer un système de pompe à chaleur. Cela vise à exploiter l’énergie terrestre pour chauffer en hiver le bâtiment, et celui-ci refroidir en été. 

 

La consommation d’énergie pour un BEPOS

 

Pour les bâtiments existants, il est possible d’agir à plusieurs niveaux :

 

  • l’éclairage du bâtiment, 
  • le remplacement de la chaudière et du système de chauffage du bâtiment pour l’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique ;
  • Installation de chauffage décentralisé performant ;
  • La rénovation de l’isolation thermique murale, de la toiture et du sol ;
  • L’installation de fenêtres avec vitrage isolant ou pariétodynamique…

 

Pour les nouvelles constructions, il est possible d’avoir une réflexion plus pointue sur la localisation du bâtiment, sa forme et son orientation. L’objectif est d’exploiter à bon escient les conditions environnementales (ex : orientation pour maximiser l’exposition au soleil, réduire le frottement du vent sur la structure du bâtiment pour limiter les infiltrations à long terme…). 

 

Quelles aides financières sont proposées pour obtenir un bâtiment BEPOS ?

 

Plusieurs aides sont proposées par l’état pour accélérer la transition du parc immobilier français, vers des bâtiments BEPOS : 

 

 

Par exemple, pour l’installation d’un générateur d’air chaud à condensation modulant, les CEE proposent aux entreprises une prise en charge jusqu’à 8820 euros/ KWh de puissance installée. Ce niveau d’aides varie entre la localisation géographique du bâtiment et le mode d’occupation des locaux.  

 

Pour obtenir le versement de ces aides dans le cadre de travaux d’économies d’énergie, Optima Energie propose aux entreprises un accompagnement complet, à partir de l’étude des devis non-signés, jusqu’au versement des aides allouées, en passant par l’élaboration de A à Z de vos démarches administratives. 

 

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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