13/10/2020

Tarifs Réglementés de Vente, l’heure est au changement !

Partagez cet article

Les prix de l’énergie sur les factures professionnelles ont longtemps été régis par les Tarifs Réglementés de Vente (TRV dans la suite de cet article). Ce temps est bientôt révolu pour les entreprises de plus de 10 salariés et/ou réalisant plus de 2 millions € de chiffre d’affaires ! Elles sont dans l’obligation, au 1er janvier 2021, d’abandonner les TRV, pour opter pour une offre de marché.

Cette disparition des TRV est issue de la loi Énergie-Climat, promulguée en novembre 2019. Cette loi a pour vocation de répondre aux enjeux environnementaux actuels, et d’inciter les entreprises à consommer une énergie plus verte. Par cette suppression, l’État souhaite également pousser les consommateurs à soutenir le développement d’offres alternatives, pour développer la concurrence sur le marché.

 

Depuis 2004, de nouvelles entreprises sont apparues pour fournir de l’énergie à tout type de consommateur. On compte aujourd’hui près de 50 fournisseurs différents, qui peuvent s’adapter aux besoins de chacun. Ainsi, la disparition des TRV est une réelle opportunité pour votre entreprise : elle va vous permettre de réduire durablement votre budget énergétique. En effet, en cette fin d’année 2020, les tarifs des offres de marché sont au plus bas, ce qui peut vous permettre de profiter d’une fourniture d’électricité et/ou gaz à un prix très attractif !

 

Mais avant d’évoquer les opportunités qui sont offertes à votre entreprise, je vous emmène faire un point sur le Tarif Réglementé de Vente, afin de comprendre pourquoi il existe, et quelles sont les raisons de son arrêt ! 

 

Le Tarif Réglementé de Vente, relique d’un marché de l’énergie sous contrôle de l’État

 

Les Tarifs Réglementés de Vente ont été instaurés par l’État, lorsque le marché de l’énergie était entièrement monopolisé et contrôlé par le service public. Ces tarifs étaient proposés par les fournisseurs historiques du marché, afin de garantir un accès à l’énergie équitable pour tous les citoyens. Pour ce faire, l’État, au travers de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), a élaboré des méthodes de calcul spécifiques pour l’électricité et le gaz, qui sont mises à jour régulièrement. En effet, ils prennent en compte plusieurs critères influençant le marché (météo, disponibilité énergétique, maintenance des réseaux, consommation, etc.). Les méthodes de calcul actuelles ont été établies par la loi Nome, en 2010. 

 

La fin annoncée des TRV répond à un changement important du marché sur les 10 dernières années. Le gouvernement souhaite en moderniser l’approche, pour s’adapter aux enjeux actuels. En effet, les conditions environnementales actuellement délicates nous imposent des changements, et le monde de l’énergie en fait partie : développement de nouveaux outils de production énergétique (création de nouvelles centrales hydrauliques, éoliennes, etc.), ou encore amélioration continue des installations existantes. L’arrêt des TRV répond également à un enjeu de respect “d’une concurrence libre et non faussée”, prôné par l’union européenne, et économique, puisqu’ils ont un fonctionnement dépassé.

 

En effet, depuis 2004, la fourniture d’électricité s’est ouverte à la concurrence pour les professionnels (artisans, commerçants, PME, PMI…). Cela a entraîné une cohabitation des Tarifs Réglementés de Vente avec les offres de marché. Cette dernière n’a pas permis d’offrir une pleine concurrence entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. À la suite de ce constat, l’État a décidé de supprimer ce type de tarification, afin de stimuler la concurrence, et de permettre à de nouvelles solutions énergétiques d’émerger ! 

Pour bien comprendre ce qui les différencie, il est souvent pertinent de s’intéresser à ce qui rassemble deux éléments. Ainsi, les TRV et les offres de marché ont un point commun : ils suivent les places de cotation de l’énergie. Ces dernières peuvent être comparées aux places boursières, avec des évolutions du prix à chaque seconde, en fonction de la situation du marché. 

 

À partir de ce point commun, on peut comprendre ce qui les différencie. Contrairement aux offres de marché, dont les prix se basent essentiellement sur ceux du marché, les TRV prennent en compte d’autres critères pour fixer leur tarif : 

 

  • le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ;
  • le coût du complément d’approvisionnement au prix de marché ;
  • la garantie de capacité ;
  • les coûts d’acheminement ;
  • les coûts de commercialisation ;
  • la rémunération normale de l’activité de fourniture.

 

Durant l’année 2020, ces places de cotation ont connu de nombreuses fluctuations. C’est dans ces situations d’évolution rapide du marché que réside la principale différence entre les deux méthodes de tarification. Les évolutions à la hausse ou à la baisse impactent davantage les Tarifs Réglementés de Vente que les offres de marché. En effet, les TRV débouchent sur des budgets énergétiques évolutifs, contrairement aux offres de marché qui fonctionnent avec un prix fixe, sur toute la durée du contrat. L’offre de marché fait donc supporter les aléas du marché sur les fournisseurs, alors que les TRV font supporter ces aléas sur votre budget énergétique !

 

Les offres de marché, une opportunité à saisir !

 

Le marché de l’électricité, une tendance à la hausse !

 

Après un début d’année 2020 compliqué sur le plan sanitaire, causant une baisse historique du cours de l’électricité, les marchés ont repris une tendance haussière depuis la sortie du confinement. Entre la mi-mars et septembre, le prix de l’électricité est passé de 38€/MWh à 45,68€/MWh, soit une augmentation de 17%, pour une année de livraison en 2021. Cette hausse correspond à une météo délicate, qui a mis en difficulté la production d’électricité par l’énergie nucléaire. En effet, la sécheresse de fin d’été a mis à l’arrêt plusieurs centrales nucléaires, à travers toute la France. Cette évolution est également due à la décision du gouvernement de développer la production d’énergie verte (barrages hydrauliques, centrales solaires, etc.).

 

Les offres de marché en énergie permettent à votre entreprise de choisir la source d’énergie que vous souhaitez consommer. Les fournisseurs alternatifs, pour se différencier des fournisseurs historiques, proposent de nouvelles possibilités, comme des offres constituées d’une énergie 100% verte ! Ces démarches alternatives sont également visibles sur le marché du gaz. Ce dernier connaît à ce jour un niveau de prix exceptionnellement bas, et ce depuis la sortie du confinement. 

 

Un niveau de prix historiquement bas en gaz !

 

Le marché du gaz a été pionnier en ce qui concerne la fin des Tarifs Réglementés de Vente. En effet, depuis novembre 2019, les entreprises n’y sont plus éligibles. Cette décision est accompagnée d’une disparition, en décembre 2020, des contrats existants sous régime des TRV. Cela concerne les professionnels consommant moins de 30 MWh, et les copropriétés consommant moins de 150 MWh à l’année.  

Comme pour l’électricité, la fin des TRV en gaz est une réelle opportunité pour votre entreprise, car elle va vous permettre de choisir le fournisseur le plus adapté à votre consommation, au meilleur prix. En cette année 2020, le marché de gros du gaz connait un prix historiquement bas, et ce depuis le déconfinement. En effet, le marché de gros du gaz est passé, entre Janvier et Octobre 2020, de 16,90€/MWh, à 13,39€/MWh, soit une baisse de 20% sur cette période !

 

Or, on a pu constater que les TRV en gaz ont augmenté de 4,7% au 1er octobre. Cette hausse est liée à un mécanisme de lissage, mis en place par la CRE à la fin de la période estivale, pour lisser la hausse prévue du coût de l’acheminement du gaz jusqu’à la fin de l’année 2020. Les dégâts liés aux catastrophes météorologiques dans le sud de la France vont vraisemblablement soutenir cette hausse, dans le but de financer les travaux de réparation du réseau gazier et électrique. 

Afin de sécuriser votre budget énergétique sur toute la durée de votre contrat d’énergie, il est donc important de s’intéresser aux offres de marché ! En effet, une fois cette dernière souscrite, vous profitez d’un tarif fixe sur votre contrat de fourniture, sans souffrir des fluctuations du marché. Cela vous permet de réduire, à moyen terme, le budget énergétique de votre entreprise. 

 

Pour vous aider à voir plus clair sur les possibilités qui sont offertes à votre structure, nos conseillers peuvent vous accompagner pour faire une analyse gratuite de votre facture. Cela vous donnera les clés pour élaborer, avec votre conseiller personnel, une stratégie durable de réduction de votre budget énergétique ! 

 

marius-ciocirlan-vMV6r4VRhJ8-unsplash

Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

Ces articles pourraient également vous intéresser

Optimiser ses factures énergétiques : les 6 éléments clés à regarder à la loupe

Régulièrement, en tant que professionnel, vous recevez vos factures d’énergie (électricité et/ou gaz). Et généralement, à l’ouverture…

Lire la suite

Témoignage : “Optimiser notre consommation d’énergie a été très facile avec Optima Énergie !”

Chez Optima Énergie, nous avons fait de la proximité avec nos clients et de la satisfaction de…

Lire la suite

Professionnels : 11 conseils d’experts pour réduire vos factures d’électricité et de gaz

“C’est pas Versailles ici !”    Je suis sûre que vous avez tous vu cette publicité à…

Lire la suite