Dans un contexte où les marchés énergétiques sont soumis à des fluctuations, la stabilité des prix de l’électricité est devenue un enjeu majeur pour les producteurs et les consommateurs. C’est dans ce contexte que les Contrats pour Différence (CPD) émergent. Ils offrent une garantie de prix fixe dans un environnement souvent volatil. En examinant de plus près le fonctionnement et l’impact des CPD, cet article explore leur rôle dans la promotion de la stabilité, de la prévisibilité et de la durabilité sur le marché de l’électricité.
Qu’est-ce qu’un Contrat pour Différence ?
Un Contrat pour Différence (CPD) est un modèle de subvention qui concerne l’achat d’énergie décarbonée, qu’elle soit nucléaire ou renouvelable. Ce modèle se distingue par sa stabilité tarifaire et sa garantie de prix. En effet, le Contrat pour Différence garantit des prix fixes, aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs pour une période de 15 ans.
Comment le CFD fonctionne ?
Lorsque les prix de l’électricité fluctuent sur le marché, un écart se forme entre le tarif fixe du CFD et le prix actuel. Cette différence conduit soit à une subvention de l’État en faveur des producteurs si le prix du marché est inférieur à celui du CFD, soit à une compensation payée par les producteurs à l’État en cas de surplus sur le marché. Il s’agit de la rente inframarginale, une mesure récemment mise en œuvre pour stabiliser les prix de l’électricité et soutenir les consommateurs. Ces derniers mois, elle a pris la forme du bouclier tarifaire.
En quoi le Contrat pour Différence est-il une garantie de prix ?
Les fluctuations des prix du marché de l’énergie exposent les producteurs à des risques financiers. Ces fluctuations peuvent compromettre leur rentabilité et leur capacité à investir dans de nouvelles infrastructures.
Dans ce contexte, la stabilité tarifaire offerte par les Contrats pour Différence est essentielle pour atténuer ces risques et assurer des revenus stables à long terme.
En effet, le Contrat pour Différence (CPD) se distingue comme une solution solide dans un marché énergétique en constante évolution. Ce contrat offre aux producteurs et aux consommateurs d’électricité une certitude tarifaire qui vient simplifier leurs processus décisionnels.
Une garantie pour les producteurs d’électricité
Pour les producteurs d’électricité, le CPD représente une certitude tarifaire qui vient simplifier leurs processus décisionnels. Grâce à cette garantie de prix fixe, les producteurs d’électricité peuvent bénéficier de revenus prévisibles sur des périodes contractuelles définies. In fine, les CPD encouragent l’innovation et le développement de nouvelles infrastructures énergétiques et l’investissement à long terme dans des projets énergétiques et renouvelables.
Une garantie pour les consommateurs d’électricité
Pour les consommateurs d’électricité, la garantie de prix qu’offre les Contrats pour Différence permet de planifier leurs budgets énergétiques avec confiance. En connaissant à l’avance les coûts de leur approvisionnement en électricité, les consommateurs peuvent mieux gérer leurs dépenses énergétiques et éviter les fluctuations de prix imprévues.
Les Contrats pour Différence sous le regard attentif de Bruxelles
Les pays qui souhaitent introduire des Contrats pour Différence pour les centrales existantes devront se conformer aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission européenne veillera à ce que ces instruments soient conçus de manière appropriée pour éviter toute distorsion de concurrence.
Des préoccupations subsistent quant à la possibilité que les Contrats pour Différence pour les anciennes centrales nucléaires françaises créent des inégalités de concurrence sur le marché de l’électricité. Des questions demeurent en suspens, notamment la quantité d’électricité couverte par ces contrats, qui n’a pas été plafonnée dans l’accord final.
ARENH et Contrat pour Différence, une évolution pour la régulation du nucléaire ?
La réforme du marché européen de l’électricité constitue l’un des fronts sur lesquels les gouvernements sont engagés. En France, cette réforme s’accompagne de négociations avec EDF pour remplacer le mécanisme actuel d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), qui arrive à échéance en 2025. Il s’agit de préserver les avantages liés à l’exploitation des centrales nucléaires françaises déjà amorties dans les prix de l’électricité.
D’après le ministère de l’Économie, la France ne prévoit pas d’utiliser les Contrats pour Différence pour fixer un prix minimum à la production nucléaire malgré les baisses récentes des prix de gros de l’électricité, qui pourraient impacter EDF.
Un accord entre EDF et l’État, annoncé en novembre dernier, prévoit de remplacer l’ARENH à partir de 2026. La production nucléaire serait alors vendue à un prix moyen de 70 euros par mégawattheure jusqu’en 2040, soutenant le financement de la maintenance du parc nucléaire.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, recommande à EDF de constituer des réserves financières pour faire face aux fluctuations des prix de l’électricité. Bien que le gouvernement puisse envisager l’introduction d’un CPD, la priorité est donnée à un fonctionnement de marché, en accord avec EDF.
