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Aides énergie 2024 : Quels sont les montants proposés pour les entreprises ?

Depuis la fin d’année 2021, plusieurs aides financières et autres dispositifs sont apparus pour contrer la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel en France liée aux perturbations géopolitiques en Europe. Ces aides prennent en considération les spécificités des consommations des entreprises pour apporter une aide proportionnelle.

 

Quelle est la situation sur le marché de l’énergie en 2024 ?

 

Après une hausse record du prix de l’électricité et du gaz naturel fin août 2022 (1130€/MWh pour l’électricité et 297,75€/MWh pour le gaz), les prix de l’énergie ont connu une oscillation importante, à cause de nombreuses perturbations. 

 

Les perturbations sur le prix de l’électricité

 

Dès fin 2021, des problèmes de corrosion sous contrainte sur le circuit primaire de 16 réacteurs ont été détectés grâce à un examen au moyen d’ultrasons. Ce problème a entraîné la réduction de la production électrique de 22% entre 2021 et 2022, passant de 360 TWh à 270 TWh. En plus de ces problèmes sur les centrales nucléaires, une sécheresse historique a été observée lors de l’été 2022, réduisant la production d’électricité hydraulique de 21,24% entre 2021 et 2022.

 

Enfin, l’embargo sur les importations de gaz naturel provenant de Russie a entraîné une hausse sur le prix de l’électricité, car cette source d’énergie permet de compléter l’offre électrique lors des fortes tensions sur l’équilibre offre-demande. 

 

Les perturbations sur le prix du gaz naturel

 

La décision de l’Europe de sanctionner les agissements de la Russie envers l’Ukraine par le biais d’un embargo sur le gaz naturel a entraîné une forte perturbation sur les tarifs et une incertitude sur le maintien de l’équilibre entre l’offre et la demande. Pour compenser les volumes manquants, les dirigeants européens ont choisi de s’approvisionner en partie avec du GNL, importé depuis les Etats-Unis, la Norvège, le Qatar ou encore l’Algérie. Or, le transport par bateaux des volumes de GNL coûte plus cher que le transport par gazoduc. 

 

De plus, sur le marché spot, une concurrence forte s’est installée entre l’Europe et l’Asie pour attirer les producteurs de GNL. En effet, l’Asie est également grande consommatrice d’énergies fossiles et notamment de GNL. Pour s’assurer de répondre à la demande, l’Europe a ainsi proposé des prix plus intéressants pour les producteurs sur le spot et sur les marchés à terme. Cela a permis d’assurer l’arrivée régulière de volumes de GNL conséquents pour répondre à la fois à la demande et permettre de remplir suffisamment les stocks européens pour aborder l’hiver avec des stocks remplis. 

 

Au-delà de l’aspect géopolitique, des grèves en Australie ou encore des maintenances sur le terminal GNL en Norvège et à Houston ont réduit momentanément les volumes de gaz naturel disponibles. 

 

Quelles sont les aides financières proposées par le gouvernement pour les entreprises en 2024 ?

 

Quelles sont les aides proposées par le gouvernement depuis 2022 ?

 

Face à ces différentes perturbations, le gouvernement a décidé de prendre des mesures protectionnistes pour limiter l’impact de la crise énergétique et venir en aide aux entreprises :

 

  • Un prix de l’électricité limité à 280€/MWh pour les TPE ;
  • L’amortisseur électricité ;
  • le bouclier tarifaire ;
  • Le guichet d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité ;
  • Le report du paiement et des cotisations sociales ;
  • L’étalement des factures d’énergie ;
  • Le cautionnement des contrats de fourniture d’énergie ;
  • Les recours en cas de litiges.

 

Quelles sont les aides financières renouvelées pour les entreprises en 2024 ?

 

Pour les TPE

 

Pour les petites consommations d’énergie avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, le gouvernement prolonge pour 2024 un dispositif de plafonnement du prix de l’électricité à 280€/MWh. Ce dispositif concerne uniquement les contrats signés avant le 30 juin 2023. Cela s’applique également aux associations et aux collectivités locales. 

 

Pour les PME

 

Le gouvernement reconduit également le plafonnement à 280€/MWh du prix de l’électricité et de gaz naturel, pour des contrats signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. L’amortisseur électricité est également maintenu, avec une mise à jour des critères pour mieux prendre en compte les contrats avec des tarifs élevés : 

 

  • couverture de la facture de 75%, au lieu des 50% initialement pris en charge en 2023 ;
  • Le plafonnement de l’amortisseur à 500€ de la prise en charge de l’amortisseur est retiré ;
  • Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevée à 250€/MWh, contre 180€/MWh précédemment. 

 

La prise en charge s’adresse également aux collectivités locales et leur groupement, ainsi que les structures avec des financements publics, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille. 

 

Pour les ETI 

 

Enfin, pour les entreprises de taille intermédiaire, le gouvernement prolonge l’accès au guichet ciblé pour les entreprises non-éligibles à l’amortisseur. Pour obtenir cette aide, trois conditions doivent être réunies : 

 

  • Être énergo-intensifs, avec des dépenses énergétiques de 2024 représentant 3% du chiffre d’affaires réalisé en 2021 ;
  • Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 ;
  • Souscrit des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. 

 

Pour ces entreprises, l’Etat prend en charge 75% de la facture d’électricité à partir de 300€/MWh, hors TVA. Cette aide comprend tout de même un plafond à 2,25 millions d’euros, et ne sera plus cumulable avec l’amortisseur.

 

Comment obtenir ces aides énergie pour 2024 ? 

 

Comme en 2023, les entreprises éligibles ayant bénéficié des aides l’an dernier se verront attribuer les aides automatiquement sur leurs factures, par les fournisseurs. Pour les entreprises éligibles aux aides, qui ne les ont pas obtenues l’an dernier, une attestation d’éligibilité est à envoyer à son fournisseur. Elle est disponible sur le site internet du fournisseur d’énergie.