Le marché de l’énergie est en constante évolution. Comme tout marché technique, un lot d’expressions le constitue. TURPE, CSPE, ENR, etc. sont autant d’abréviations qui sont utilisées au quotidien par les experts de l’énergie. Mais, il faut bien l’avouer, cela peut laisser pantois tout type de consommateur qui souhaite comprendre sa facture d’énergie.
Mais pas de panique, nous allons aborder ensemble les principales expressions utilisées par les experts de l’énergie, pour vous permettre de mieux comprendre leurs significations. À la fin de cet article, vous serez maître dans l’art de décrypter le langage du monde de l’énergie…
Vous êtes prêts ? Installez-vous confortablement, et partons ensemble à la découverte des principales expressions du marché de l’énergie !
L’ARENH
Pour commencer, parlons d’un des dispositifs les plus importants sur le marché de l’énergie : l’ARENH, signifiant l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Un nom assez complexe pour signifier quelque chose d’assez simple. Ce dispositif a été mis en place en 2010, par la loi NOME, après l’ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d’énergie. Il oblige EDF à vendre une partie de sa production d’électricité nucléaire aux autres fournisseurs, à des prix régulés. Depuis 2012, le prix de l’ARENH est fixé à 42€/MWh, prix plus faible que ceux pratiqués normalement sur le marché de l’électricité. Ce tarif assure tout de même une juste rémunération d’EDF, pour sa production d’électricité. Ce dispositif permet donc une concurrence plus équitable entre EDF et les nouveaux fournisseurs entrants sur le marché. L’ARENH est aujourd’hui remis en question par les différents acteurs de l’énergie, ce qui pourrait entrainer un arrêt de ce dispositif dans les années à venir.
Brent
Le Brent désigne initialement un gisement de pétrole, présent en Mer du Nord, au large d’Aberdeen en Ecosse. Au fil des années, il a évolué dans son sens, pour désigner aujourd’hui un type de pétrole léger, extrait de la Mer du Nord. Ce type de pétrole est utilisé comme référence en Europe par les acteurs de l’énergie pour négocier des contrats en lien avec le pétrole. Son cours impacte donc le prix du Fioul en France, mais également d’autres dérivés du pétrole (essence, etc.). Au 1er Août 2020, le prix du baril de Brent s’est échangé à 43,5 €.
Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Que signifie cette abréviation ? Le CEE, pour Certificat d’Économie d’Énergie est un dispositif, introduit par la loi NOME, en 2010. Il permet aux consommateurs professionnels d’énergie de financer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de produits pétroliers délivrent ce financement. On appelle d’ailleurs ces acteurs les « obligés ». L’État estime que ces acteurs doivent inciter leurs clients à réaliser ce type de travaux. L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux actuels, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous avons listé pour vous les différentes aides financières accessibles aux TPE/PME, pour optimiser leurs budgets énergétiques.
Par ailleurs, nos conseillers peuvent vous accompagner sur votre dossier pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous renseigner sur le dispositif CEE.
Courtage
Le courtage énergétique désigne l’étape qui permet de mettre en concurrence les différents fournisseurs d’énergie, pour le compte du consommateur. Cette étape, gratuite pour le consommateur, est un bon outil pour réduire sa facture d’électricité/gaz. Le courtage consiste à faire un appel d’offres auprès d’un panel de fournisseurs d’énergie, au nom du consommateur. Il compare ensuite les réponses récoltées avec le consommateur. Pour ce faire, il est nécessaire que le courtier connaisse la situation du consommateur, ainsi que ces besoins actuels et futurs. L’idée est de sélectionner le fournisseur le plus adapté, pour bénéficier du prix le plus juste. La sélection du fournisseur est importante car il doit être capable de répondre à vos besoins, pendant toute la durée du contrat.
Besoin de plus d’informations à ce sujet ? Vous pouvez en obtenir sur notre page dédiée au courtage d’énergie.
CRE
L’acronyme CRE signifie Commission de Régulation de l’Énergie. Pour faire simple, c’est le gendarme sur le marché français de l’énergie. Cette commission intervient auprès des acteurs de l’électricité et du gaz. Elle a pour mission d’assurer une concurrence équitable entre les fournisseurs. Elle élabore également des règles et peut sanctionner les acteurs de l’énergie en cas de non-respect des règles. La CRE intervient également dans les taxes induites à la consommation d’énergie.
CSPE
La CSPE signifie Contribution au Service Public de l’Electricité. Cette taxe a été introduite dans les années 2000, et est présente sur toutes les factures d’électricité. Elle permet de compenser les charges liées au service public d’électricité. La CSPE compte, selon la CRE, pour 16% de la facture payée par le consommateur final. A titre d’exemple, elle permet de financer le budget du médiateur national de l’énergie, de développer de nouvelles sources de production électrique renouvelables, etc. Elle est donc un outil important pour le gouvernement, dans un objectif de développement des territoires, et de réduction de l’empreinte carbone.
CTA
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe présente sur toutes les factures professionnelles d’électricité. Elle permet de financer l’assurance vieillesse du personnel retraité sous le régime des industries d’électricité et de gaz. Cette taxe est égale à 27,04% de la part fixe de l’acheminement de votre électricité, et 25,51% sur le gaz.
ENR
ENR, pour ÉNergies Renouvelables, désigne les énergies qui sont fournies et renouvelées naturellement, en continue, tout au long de l’année. On retrouve ainsi de nombreuses sources d’énergie, telles que le soleil, le vent, l’eau… Grâce à ces sources, on peut produire de l’électricité au travers des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, des barrages, etc. Au cours de l’année 2018, les ENR produisaient 11,4% de la consommation totale d’énergie en France. On peut citer notamment l’arrivée, à partir de 2022, d’exploitations d’éoliennes offshores, au large de Saint Nazaire et en baie de Saint-Brieuc.
Index de consommation
Ce sont les professionnels de l’énergie qui utilisent le terme d’index de consommation. Il caractérise l’étape de lecture de la consommation d’énergie sur les compteurs. L’index de consommation est la quantité d’énergie consommée indiquée sur le compteur, pendant une période définie (mensuelle ou semestrielle). Cette quantité est indiquée en Kilowatt-heure (KWh), et permet aux fournisseurs d’énergie de suivre en détail vos besoins et de vous facturer sur votre consommation réelle. Il existe également des compteurs à courbe de charge, qui mesurent toutes les 10 min, la consommation réelle d’énergie du consommateur.
Marché de capacité
RTE instaure ce dispositif en 2017. Il garantit un équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France. Le marché de capacité est utilisé lors des périodes de fortes demandes d’énergie, généralement durant les périodes hivernales. Il oblige les fournisseurs d’électricité à acheter des garanties de capacité auprès des exploitants de capacité. Cette démarche se fait au travers d’enchères, sur le marché EEX. Le vieillissement des moyens de production et du réseau d’acheminements français, combinés avec la crise sanitaire, ont causé une hausse de 290% des enchères de capacité par rapport à 2016. Dans notre article consacré à ce dispositif, nous revenons plus en longueur sur la situation actuelle, et nous vous donnons quelques solutions pour réduire les effets de ces hausses.
Optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est un outil intéressant pour réduire la facture, dans le cadre de consommations importantes d’énergie. Ce service permet aux entreprises de prendre connaissance des dispositifs existants, qui peuvent réduire la facture d’énergie. Cette optimisation se concentre sur deux éléments : le niveau de consommation de l’entreprise et son code Naf. Ainsi, selon l’activité de l’entreprise, des réductions, voire des exonérations tarifaires, peuvent être proposés afin de réduire le coût de l’énergie. Ces réductions concernent généralement la CSPE, ou le Tarif Intérieur sur la Consommation de Gaz Naturel.
Une optimisation tarifaire est également possible, pour s’assurer que la puissance souscrite est bien adaptée à la consommation réelle du professionnel. Pour simplifier la démarche, on parle ici généralement d’optimisation du TURPE.
Places de cotation énergétique
Les places de cotation sont en lien avec le fonctionnement de la bourse. Les places de cotation établissent les prix d’actions ou d’obligations, mises en vente par les entreprises. Adaptées à l’énergie, les places de cotation permettent de définir les prix de l’énergie (électricité, gaz) selon le principe de l’offre et de la demande. Ces places de cotation s’occupent également des sources primaires d’énergie, comme le pétrole. Comme toutes les bourses, les prix sur les places de cotation d’énergie évoluent de seconde en seconde. Vous pouvez saisir des opportunités pour payer moins cher l’énergie utilisée. L’objectif est d’établir un nouveau contrat avec un fournisseur, au moment où les marchés sont au plus bas. Fonctionner ainsi permet de profiter d’un prix réduit, durant toute la période du contrat (1 an, 2 ans, 4 ans, etc.).
RSE
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, soit la RSE, est une démarche volontaire des entreprises. Elles souhaitent mettre en avant l’éthique et le social au cœur de leurs fonctionnements. D’ailleurs, cette démarche s’articule autour de 3 piliers : l’économie, le social et l’environnement. L’objectif est d’associer ces 3 critères, afin d’avoir l’impact le plus positif sur son environnement. L’idée est de réduire au maximum les impacts négatifs liées à leurs actions commerciales. À titre d’exemple, une entreprise qui prône la diversité sociale, la réduction de son empreinte carbone, etc. peut faire parti de la démarche RSE.
Tarif d’acheminement
Le tarif d’acheminement est une charge indexée sur les factures d’énergie. Il est l’une des 3 composantes de la facture d’énergie, avec la fourniture en énergie et les taxes. Ce tarif indique le coût lié à l’acheminement de l’énergie, du lieu de production jusqu’aux compteurs présents dans les bâtiments du consommateur. En 2020, il représente entre 24% et 33% de la facture, selon le contrat souscrit. On observe une proportionnalité avec la puissance souscrite. Ainsi, selon le compteur installé pour alimenter le bâtiment, le tarif d’acheminement peut être plus ou moins important.
Tarifs Réglementés de Vente
Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ont été mis en place par l’État, lorsque le marché de l’énergie (électricité et gaz) était entièrement monopolisé et contrôlé par le service public. Ces tarifs, proposés par les fournisseurs historiques du marché, garantissent un accès à l’énergie équitable pour tous les citoyens. L’État, au travers de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), met à jour régulièrement les méthodes de calcul, en électricité et gaz. Ils prennent en compte plusieurs critères influençant le marché (météo, disponibilité énergétique, maintenance des réseaux, consommation, etc.). Les méthodes de calcul actuelles ont été établies par la loi Nome, en 2010. Depuis quelques années, l’Etat souhaite mettre fin à cette tarification, pour libérer davantage le marché et la concurrence. Dans notre article sur la fin annoncée des TRV, nous vous proposons une analyse de la situation, et les opportunités que cela peut représenter pour votre entreprise !
TCFE
La loi NOME instaure la taxe sur la consommation finale d’électricité, en 2010, et remplace les taxes locales sur l’électricité. Cette taxe regroupe la TICCFE et la TDCFE et concerne les puissances souscrites jusqu’à 250 KVa. Les fournisseurs la collectent, et la reversent par la suite aux communes et départements. Le montant de ces taxes varient en fonction des politiques locales, avec un plafonnement global fixé à 9,56€/MWh. Il est important de savoir que des exemptions et exonérations existent pour certains secteurs d’activité.
TICGN
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel concerne les consommateurs qui utilisent cette source d’énergie comme combustible. Elle a été intronisée au milieu des années 80. Les fournisseurs d’énergie récoltent cette taxe et la reversent à l’Etat. Cette taxe est fixée chaque année, le 1er janvier. Pour l’année 2021, elle s’élève à 8,43€ par MWh consommée. Vous pouvez profiter de taux réduits, voire d’exonérations. Elles concernent les entreprises qui ont une utilisation du gaz différente de la simple combustion.
Transition énergétique
La transition énergétique est un phénomène actuel, en lien avec la situation environnementale délicate dans lequel nous sommes. L’idée est de réduire l’utilisation d’énergies fossiles, au profit d’énergies renouvelables. Pour être plus précis, ce n’est pas tant l’énergie fossile en soit qui compte. L’important est de réduire les rejets en CO2 et en carbone dans l’atmosphère, provoqués par la production et la consommation de ces énergies. Ces gaz à effets de serre provoquent un réchauffement climatique, qui entraînent un déséquilibre de notre environnement (hausse des niveaux marins, canicules, tempêtes, etc.). L’idée de la transition énergétique est donc de réduire ce relâchement néfaste pour l’environnement, lié à l’énergie consommée de nos sociétés. Plusieurs solutions s’offrent à nous pour atteindre cet objectif. Réduction des besoins en énergie, changement de fournisseur d’énergie, etc. sont des solutions intéressantes pour réduire son impact environnemental.
Pour en savoir davantage sur les bénéfices pour votre entreprise, nos équipes ont élaboré pour vous un livre blanc « Le Guide de la Transition Energétique« . Vous y retrouverez un plan détaillé pour mettre en place cette démarche , et les aides financières à disposition.
TURPE
Pour finir cet ABCdaire, nous abordons le Tarif d’Utilisation des Réseaux de Transport d’Electricité. Ce tarif est en lien avec l’acheminement de l’énergie, entre le lieu de production jusqu’aux lieux de consommation (villes, grosses usines, zones commerciales, etc.). Ce tarif est l’une des trois composantes du prix de l’électricité, avec le tarif d’acheminement. Il permet de financer l’entretien des câbles, piliers, etc. qui permettent le transport de cette énergie. Le TURPE sert aussi à moderniser le réseau public français (installation de nouveaux piliers haute tension, installation de câbles électriques souterrains, etc.). Ce tarif est présent sur toutes les factures électriques. Il varie selon la puissance souscrite dans le contrat, ainsi qu’à la consommation réelle du consommateur. Ainsi nous payons le coût réel du transport de l’électricité consommée. En 2021, les institutions réviseront le TURPE.
Pour finir…
Vous voilà devenu un fin connaisseur des principales expressions, abréviations, sigles utilisés dans ce monde complexe de l’énergie ! Bien sûr, cet article n’est pas exhaustif dans la sélection des termes… Néanmoins, vous avez un aperçu de ces notions techniques, en étant le plus pédagogue possible. Cela va vous permettre de mieux comprendre votre facture d’énergie et vos démarches administratives en lien avec votre fourniture énergétique.
Si vous avez des questions ou besoin davantage de précision sur les possibilités offertes à votre entreprise, vous pouvez contacter nos conseillers.
