Le TURPE 3 a été intronisé le 1er août 2009, pour faire suite aux TURPE 1 et 2, avec une actualisation des méthodes de calcul, pour l’adapter aux évolutions du marché. Cette troisième période du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité a fait l’objet d’une action en justice menée par le SIPPEREC, syndicat gestionnaire de la distribution d’électricité pour le compte de communes d’Ile-de-France.
Le TURPE 3 : une inscription dans la continuité du TURPE 1 et 2
Au 1er août 2009, le TURPE 3 est adopté, à la suite d’une absence de réponse du gouvernement concernant la proposition tarifaire de la CRE. Cette proposition a ainsi été adoptée sans vérification précise du gouvernement. Ce détail aura de l’importance dans la suite de cette troisième version du dispositif. Maurice Méda, alors vice-président de la CRE, explique que ce TURPE est configuré pour répondre au scénario le plus ambitieux proposé par EDF. Ainsi, le tarif d’acheminement compte pour 46% de la facture d’électricité.
Hausse du TURPE 3 : Un poids sur la facture trop important pour le SIPPEREC
Recours du SIPPEREC au sujet des coûts financés par le TURPE
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) a fait un recours au sujet du TURPE 3. Ce recours porte sur le manque de transparence des méthodes de calcul et une rémunération trop importante d’Enedis (ERDF à l’époque) pour couvrir ses coûts de fonctionnement.
En effet, le syndicat a relevé une erreur dans la méthode de recouvrement des coûts d’Enedis. Pour comprendre cette erreur, il faut revenir à l’essence même du TURPE. Le dispositif couvre les coûts supportés par les gestionnaires de réseau. Ainsi, quand les coûts augmentent, le TURPE augmente également. Ce n’est pas une enveloppe prédéfinie, mise à la disposition des gestionnaires.
Dans les faits, à cette époque, la CRE a mal identifié les coûts réels supportés par Enedis, en omettant les concessions et provisions pour renouvellement des immobilisations. Cette erreur a entraîné un écart d’estimation des coûts de l’ordre de 1,8-1,9 milliards d’euros/an. Cet écart, répercuté sur la facture, représente environ 10% d’une facture moyenne en 2010. L’absence de vérification du gouvernement a ainsi coûté cher aux consommateurs d’énergie, pendant près de 3 ans.
Le conseil d’état annule les méthodes de calcul du TURPE 3
Le conseil d’Etat a ainsi donné raison au syndicat et annulé dans la foulée la troisième version du TURPE. La CRE indique dans un communiqué de presse :
“La décision du Conseil d’Etat prendra effet au 1er juin 2013. Dans ce délai, une nouvelle version de TURPE 3 − qui s’appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera au tarif annulé – pourra être proposée par la CRE et approuvée par les ministres compétents pour couvrir les coûts complets supportés par ERDF.
La CRE rappelle aussi qu’elle lancera dans les prochaines semaines une consultation sur cette nouvelle version de TURPE 3. Elle tirera également les conséquences de la décision du conseil d’Etat dans l’élaboration, actuellement en cours, du tarif d’électricité destiné à s’appliquer à la période 2013-2017 (TURPE 4).”
Dans l’attente du TURPE 4, le TURPE 3bis et TURPE 3ter se sont successivement relayés pour financer les coûts d’Enedis, entre juin et décembre 2013. Ces différents TURPE ont compensé le surplus touché par Enedis, de l’ordre de 8,8 milliards d’euros au total.
