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Transition énergétique

  26/05/2022

L’abonnement énergétique : Que représente-t-il sur le contrat d’électricité et de gaz naturel ?

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Les contrats et factures d’électricité et de gaz naturel regroupent plusieurs informations. On peut citer en exemple le prix souscrit de la molécule, les conditions d’approvisionnement énergétique de votre entreprise. On peut également citer les conditions fiscales associées à votre consommation. Parmi ces éléments, l’abonnement est un élément différenciant des distributeurs et fournisseurs d’énergie. En effet, le prix de l’abonnement dépend à la fois de critères techniques, et aussi des politiques internes des fournisseurs d’énergie. 

 

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur cet élément clé des contrats et factures d’énergie, en électricité comme en gaz naturel, pour améliorer la maîtrise de votre budget. On listera par la suite les solutions à votre disposition pour optimiser au mieux l’abonnement de votre contrat d’énergie. 

 

L’abonnement énergétique : qu’est-ce que c’est ?

 

Tous les consommateurs d’énergie, en électricité comme en gaz naturel, ont déjà pu lire sur leurs factures une ligne intitulée “abonnement”. Dans cette ligne, une distinction est à réaliser entre les gestionnaires de réseau et les fournisseurs d’énergie. L’abonnement concernant les gestionnaires de réseau, comme GRDF, est différent des abonnements proposés par les fournisseurs d’énergie. 

 

L’abonnement des gestionnaires de réseau en gaz naturel : 

 

Les abonnements des gestionnaires de réseau (GRDF, Téréga) comprennent plusieurs critères techniques, dont : 

  • le segment de consommation ;
  • le profil énergétique de l’entreprise ; 
  • les frais de transport ;
  • le volume de consommation ;
  • les frais de stockage de gaz naturel ;
  • les frais de maintien en bon état des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.

 

Le segment de consommation

 

Le segment de consommation en gaz naturel est une catégorie attribuée aux entreprises consommatrices de cette énergie, selon les volumes de consommation dans l’année. Ainsi, il existe en tout 4 catégories majeures, comprenant l’option tarifaire : 

  • T1, qui convient aux consommations de moins de 6 MWh par an ;
  • T2, qui convient aux clients consommant entre 6 et 300 MWh de gaz naturel par an ;
  • T3, qui convient aux clients consommant plus de 300 MWh de gaz naturel et moins de 5 GWh de gaz naturel par an ;
  • T4, qui est proposée aux clients consommant plus de 5 GWh de gaz naturel par an.

 

Une particularité existe concernant les compteurs T4, avec une mise en place de capacités journalières annualisées (CJA). Cet engagement pris par l’entreprise consommatrice de gaz naturel auprès des fournisseurs définit les volumes de consommation à respecter. En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise peut se voir infliger des pénalités de la part des gestionnaires de réseau de transport et de distribution. 

 

Le profil de consommation énergétique de l’entreprise 

 

Le profil de consommation illustre la répartition des consommations en gaz naturel des entreprises, sur une période donnée (jour/mois/année). Au travers des historiques de consommation enregistrés par le compteur de gaz, une courbe est constituée et illustre les variations de consommation dans l’année. Grâce à ce profil de consommation, il est possible de visualiser plusieurs points : 

  • les saisonnalités de consommation ;
  • les variations de consommation selon la température extérieure ;
  • les évolutions de la consommation, année après année, selon l’évolution de votre entreprise…

 

Pour les gestionnaires de réseau de gaz naturel, le profil de consommation est important car il va influencer ses démarches (taille du compteur à installer, prévisions d’approvisionnement nécessaire, etc.) 

 

Le volume de consommation

 

Directement lié au profil de consommation, le volume de consommation de votre entreprise influence les mesures des gestionnaires de réseau. Par exemple, les volumes de consommation impactent le maintien en bon état du réseau ou encore les tailles des équipements à installer (compteur, canalisations…).

 

Les frais de transport et de stockage

 

Selon la localisation de l’entreprise, et sa position par rapport aux installations gazières de transport, l’abonnement illustre les frais de transport de gaz supportés par le gestionnaire de réseau.  Ces frais d’acheminement du gaz naturel représentent le coût engendré par la consommation de gaz naturel de votre entreprise, sur les installations ainsi que sur le personnel mobilisé.

 

Par la même occasion, des frais de stockage sont intégrés dans l’abonnement du gestionnaire de réseau. En effet, le gaz naturel peut être stocké, à l’inverse de l’électricité. Ce stockage permet de sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, lors de périodes de tension entre offre et demande de gaz naturel. Ainsi, lors de ces périodes, le stockage de gaz naturel permet de stabiliser les cours du prix du gaz naturel en France, par l’assurance d’un volume minimum d’approvisionnement. 

 

Carte des lieux de stockage en France

 

source : connaissances des énergies

 

On compte en France près de 14 équipements de stockage en France, répartis entre le nord, le sud-ouest et le sud-est. Ces 14 stations de stockage ont une capacité de stockage de 130 TWh, soit environ 30% de la consommation annuelle de gaz naturel. L’addition des différents éléments aboutissent au prix de l’abonnement des gestionnaires de réseau de gaz naturel. 

Cela diffère légèrement de l’abonnement des fournisseurs de gaz naturel. 

 

L’abonnement des fournisseurs de gaz naturel

 

Selon l’offre énergétique du fournisseur de gaz naturel choisie par votre entreprise, le prix de l’abonnement associée à la consommation énergétique varie. En effet, si votre entreprise est :

 

  • Sous le régime des tarifs réglementés (TRV) : Le prix de l’abonnement est différent des offres alternatives. En effet, les tarifs réglementés par Engie, seul fournisseur capable de proposer cette offre. 
  • Sous le régime des offres de marché : Le prix de l’abonnement dépend de la politique des fournisseurs. Certains fournisseurs de gaz naturel ne facturent pas d’abonnement, en plus des tarifs liés à la consommation d’énergie. A l’inverse, d’autres fournisseurs peuvent facturer dans l’abonnement des frais de gestion. Ces frais sont liés aux dossiers et services annexes proposés (service client, espace en ligne, etc.). 

 

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Pour les factures d’électricité, que représente l’abonnement ? 

 

Dans la même logique que le gaz naturel, l’abonnement dans l’électricité est différent, entre les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs. Pour les gestionnaires de réseau d’électricité, l’abonnement se nomme “Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité”, autrement dit le TURPE. 

 

Que représente le TURPE, l’abonnement du gestionnaire de réseau d’électricité ? 

 

Le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité concerne toutes les factures d’électricité des consommateurs d’énergie, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Ce tarif illustre les coûts engagés par les gestionnaires de réseau d’électricité pour :

 

  • assurer l’acheminement à chaque instant de l’énergie ;
  • maintenir en bon état les installations électriques ;
  • développer le réseau existant avec de nouvelles lignes électriques ; 
  • moderniser les installations, par la mise en place du smart grids.

 

Le TURPE finance ainsi les actions de RTE et d’Enedis, les deux gestionnaires de réseaux d’électricité en France. Le tarif facturé aux consommateurs dépend de 4 principes fondateurs, comme pour les offres de gaz naturel : 

 

  • La péréquation tarifaire, assurant un tarif identique sur l’ensemble du territoire ;
  • du timbre poste, avec une absence de prise en compte de la distance dans le calcul du TURPE ;
  • la dépendance à l’énergie souscrite et soutirée par les consommateurs ; 
  • l’horo-saisonnalité, avec des prix différenciés selon l’heure, le jour, le mois… 

 

La grande différence entre l’abonnement de l’électricité et du gaz naturel réside dans l’absence de notion de stockage pour l’électricité et de notion de distance parcourue par l’énergie. En effet, l’électricité ne se stocke pas et la distance qu’elle parcourt n’influence pas sur la facturation du transport. 

 

La dépendance à la puissance souscrite 

 

Il existe 5 segments sur le marché de l’électricité, classant les consommateurs selon la puissance souscrite.

 

Les segments C5 à C2 :

 

  • Le segment C5 désigne les entreprises qui étaient auparavant en tarif bleu. Les entreprises de ce segment disposent d’une puissance souscrite au compteur allant de 3 à 36 kVA. Les C5 sont reliés au réseau électrique dit de Basse Tension (BT). Les C5 sont les seuls consommateurs professionnels d’électricité en France à pouvoir encore choisir entre les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) et les offres de marché.

 

  • Le segment C4 désigne les entreprises qui étaient auparavant en tarif jaune. Ces entreprises disposent d’une puissance souscrite au compteur allant de 42 à 250 kVA. Les C4 sont eux aussi reliés au réseau électrique de basse tension. Pour cette raison, les entreprises de ce segment voient apparaître le terme de « BT sup 36 kVA » sur leurs factures d’électricité. 

 

  • Le segment C3 désigne les entreprises qui étaient auparavant aussi en tarif vert. Ces entreprises disposent d’une puissance souscrite au compteur qui est inférieure à 250 kVA mais qui sont reliées au réseau électrique dit de Haute Tension (HT) contrairement aux sites en C4. 

 

  • Le segment C2 désigne les entreprises qui étaient aussi en tarif vert qui consomment un important volume annuel d’électricité. Elles disposent d’une puissance souscrite supérieure à 250 kVA sur le réseau haute tension. La spécificité des compteurs C2, c’est la courbe de charge. Aussi appelée courbe de puissance ou point 10 minutes, elle rassemble les données de puissance appelée sur le réseau par votre compteur électrique par palier de 10 minutes. Toutes les dix minutes, le compteur électrique relève et mémorise la puissance appelée sur le réseau. Celle-ci est ensuite collectée par le gestionnaire de réseau : Enedis ou RTE.

 

Les segments C4, C3 et C2 disposent d’un compteur électrique permettant le dépassement de puissance avec une facturation supplémentaire pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise.

 

Le segement C1 : Un cas de figure à part entière

 

  • Les entreprises qui font partie du segment C1 disposent d’un statut particulier. Les sites en C1 disposent d’un contrat dit « CARD ». Ce contrat spécifique signifie que l’entreprise signe un contrat pour l’acheminement d’électricité directement avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné et un contrat pour la fourniture d’électricité avec un fournisseur sélectionné et qui assume le rôle de responsable d’équilibre du réseau électrique.

 

Une fois tous ces éléments combinés (péréquation tarifaire…), le calcul de ce tarif d’acheminement est possible. Ce prix d’abonnement est à différencier de l’abonnement inclus dans l’offre du fournisseur d’électricité. 

 

L’abonnement du fournisseur d’électricité 

 

Sur le contrat souscrit avec votre fournisseur, et les factures d’électricité reçues chaque mois, ces documents mentionnent l’abonnement. Comme les fournisseurs de gaz naturel, cet abonnement reflète des frais de gestion de la fourniture de votre électricité (frais administratifs, service client proposé…). Ces frais sont généralement corrélés aux volumes d’énergie consommés durant la période. Selon l’offre souscrite par votre entreprise, et le fournisseur sélectionné, le prix de cet abonnement varie. En effet, le montant dépend de la politique tarifaire du fournisseur. Cette variation entre les fournisseurs justifie la comparaison des offres existantes sur le marché. Cela permet de détecter celles les plus avantageuses pour votre entreprise. 

 

Le courtage en énergie : une solution efficace pour identifier l’offre énergétique la plus attractive pour votre entreprise

 

Chaque offre énergétique se compose du prix de l’énergie, des frais associés à cette consommation (frais de gestion, CEE, marché de capacité…), des taxes et du coût d’acheminement. Pour souscrire l’offre la plus avantageuse pour votre entreprise, des prestataires de service comme Optima Energie, courtier en électricité et gaz naturel, propose un accompagnement complet pour faire des économies à long terme : 

 

  • Analyse de factures et du profil de consommation ; 
  • Établissement d’une étude de marché avec la comparaison de chaque offre proposée par les fournisseurs, en termes de prix de l’énergie, coûts associés, etc. ;
  • Réflexion sur une stratégie d’achat énergétique à long terme ;
  • Accompagnement dans la transition entre l’ancienne offre énergétique et la nouvelle offre souscrite ;
  • Optimisation des besoins énergétiques de l’entreprise, par un accompagnement dans l’obtention de CEE…

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement d’Optima Energie, pour souscrire avec le fournisseur le plus adapté à votre entreprise ? 

 

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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