CBAM : tout comprendre sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le MACF ou CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. C’est le pendant de l’ETS, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, SEQE-UE dans sa version française. Le MACF est une taxe carbone sur les importations. 

Qu’est-ce que le CBAM ?

Le CBAM est un instrument réglementaire européen conçu pour appliquer une tarification carbone équivalente au prix du carbone intracommunautaire aux produits ayant une forte intensité carbone importés en Europe. Sa finalité est avant tout environnementale. Il s’agit d’un mécanisme de compensation carbone qui permet de freiner la fuite carbone préjudiciable à l’économie européenne. Le MACF n’est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, c’est une mesure environnementale.

Origine et contexte de la création du CBAM

Le CBAM a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe en mai 2023 dans le cadre du paquet Fit for 55. Cette loi d’ajustement transforme les objectifs de réduction d’émissions de l’EU d’au moins 55 % d’ici 2030 en obligation légale et contraignante. 

Le paquet législatif Fit for 55¹ a pour objet :

• D’assurer une transition juste et socialement équitable,
• De maintenir et renforcer l’innovation et la compétitivité de l’industrie européenne, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables aux acteurs économiques des pays tiers,
• De soutenir la position de leader de l’Union européenne dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières répond au deuxième objectif : garantir une concurrence équilibrée vis-à-vis des opérateurs économiques de pays tiers. Ce principe d’équité corrige les prix à l’exportation des pays ayant des politiques climatiques moins strictes et engagées que l’Europe et où il existe un risque réel de fuite carbone. 

La fuite de carbone intervient lorsqu’une entreprise installée dans l’Union européenne déménage sa production fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES) dans un pays plus laxiste en matière d’environnement. Cette expression désigne aussi le remplacement de produits fabriqués en Europe par des importations moins chères et à plus forte intensité de carbone. 

Pour contrer ce risque de fuite carbone, la Commission européenne avait intégré dans le dispositif intracommunautaire SEQE-UE la distribution gratuite de quotas carbone aux industries et entreprises concernées. Cette allocation gratuite de quotas va être progressivement supprimée d’ici 2034 pour les secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières².

Le mécanisme CBAM et les obligations administratives des importateurs 

Le certificat CBAM

Un certificat CBAM équivaut à 1 tonne de CO2-eq, et son prix va être indexé sur le prix de l’ETS sur la plateforme d’enchères (il était de 70 à 100 € en novembre 2025)³. Cette règle est essentielle pour garantir une concurrence équitable entre les acteurs concernés par le mécanisme CBAM. 

Chaque certificat CBAM est unique. Il est associé à une date d’achat et à un prix d’achat. Il est aussi nominatif, c’est-à-dire qu’il est attaché à un déclarant MACF autorisé. Contrairement aux ETS qui peuvent s’échanger et se vendre entre exploitants sur le second marché, il n’est pas possible d’échanger ou vendre des certificats CBAM entre les différents déclarants autorisés. 

Le fonctionnement du CBAM

Le fonctionnement du CBAM repose sur la déclaration systématique des émissions de GES des produits hors EU que vous importez. Pour devenir exploitant, vous devez : 

• Vous enregistrer auprès des autorités douanières de votre pays pour devenir « déclarant CBAM autorisé » et obtenir l’ouverture d’un compte sur le registre CBAM pour le dépôt des rapports CBAM. La procédure est entièrement dématérialisée via le registre MACF 2.0 administré par la TAXUD⁴.
• Collecter les données d’émissions de GES directes et indirectes des produits importés et la méthodologie de mesure. En cas d’absence d’information, vous devez vous référer aux valeurs par défaut.
• Transmettre trimestriellement, jusqu’à la fin de la période transitoire (fin 2025), un rapport CBAM mentionnant l’origine des produits importés, les quantités importées, les émissions et la méthode de calcul utilisée pour établir les données.

• À partir de 2026, en tant que déclarant CBAM autorisé, vous devrez vous connecter sur la plateforme CBAM pour acheter les certificats MACF correspondant au volume des émissions carbone générées par les produits importés dans l’année.
• Si la société exportatrice s’est déjà acquittée en local d’une taxe carbone, le montant de celle-ci sera déduit du coût des certificats CBAM que vous achetez. 
• Le 31 mai de chaque année, vous devrez produire un récapitulatif de toutes vos importations CBAM, des émissions directes et indirectes associées, et du nombre de certificats CBAM détenus sur votre compte auprès du registre MACF. 

Au plus tard le 31 mai de chaque année, il vous faudra restituer sur le registre CBAM le nombre de certificats CBAM correspondant au volume d’émissions de GES effectivement importées l’année précédente. Pour établir un diagnostic fidèle, il est nécessaire de réaliser un bilan carbone Scope 1, 2 et 3 avec l’aide de votre courtier en énergie. Si vous restituez un nombre de certificats CBAM insuffisant, des pénalités financières seront appliquées. Si vous avez trop de certificats, vous pourrez demander à l’autorité compétente de racheter votre excédent.  

Pour résumer, le déclarant CBAM autorisé a la responsabilité de :

• Faire une déclaration MACF annuelle, 
• Faire contrôler par un vérificateur accrédité les émissions intrinsèques totales déclarées,
• Procéder à la restitution annuelle de certificats MACF, en cohérence avec la déclaration MACF,
• Détenir un stock minimum de certificats MACF chaque trimestre.

Quelles sont les instances qui supervisent le CBAM en France ?

Les compétences administratives mobilisées pour la gestion du CBAM sur le territoire français s’articulent de la manière suivante :

• La Commission européenne (DG TAXUD) assure l’application du CBAM. 
• La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) – Bureau des marchés du carbone est responsable de la mise en œuvre du CBAM en France. C’est aussi le point de contact pour les importateurs pour toutes les questions pratiques et le calcul des émissions.
• La Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau restriction et sécurisation des échanges est l’autorité douanière en charge des CBAM. C’est également le point de contact pour toutes les questions relatives aux démarches douanières, ou l’application du mécanisme dans les régimes douaniers spécifiques. 
• La Direction générale du Trésor – Bureau Climat & bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement. C’est le point de contact pour toutes les questions relatives à l’impact du dispositif CBAM sur l’économie et les échanges commerciaux.
• La Direction des entreprises – Direction de projet décarbonation de l’industrie. Cette administration traite toutes les questions relatives à l’impact du CBAM sur la compétitivité industrielle et la décarbonation de l’industrie.    

Les objectifs du CBAM au sein de la politique climatique européenne

Le mécanisme CBAM complète et renforce le dispositif SEQE-UE en alignant la tarification carbone sur les importations et en supprimant progressivement les quotas carbone alloués gratuitement.   

Le CBAM a pour finalité de :

• Lutter contre les fuites de carbone,
• Protéger l’industrie européenne du dumping environnemental et assurer une concurrence équitable, 
• Renforcer la politique environnementale de l’Union européenne et encourager la décarbonation de l’industrie au niveau mondial.

Ce mécanisme répond à un double enjeu : climatique (réduction des émissions globales de GES associées à la consommation européenne) et économique (protection des industries européennes engagées dans la transition énergétique).  

Il est important de noter que, avec le CBAM, l’Europe met en place le premier dispositif au monde instaurant une tarification carbone aux frontières. 

Qui est concerné par le CBAM ?

Ce schéma donne une vision synthétique de l’ensemble des organisations concernées par le dispositif CBAM. 

Les secteurs impactés

La mise en œuvre progressive du MACF concerne dans sa phase initiale uniquement certaines marchandises fortement exposées au risque de fuite carbone :

• Acier,
• Ciment,
• Aluminium,
• Engrais azotés,
• Hydrogène,
• Importations d’électricité.

À terme, la Commission souhaite étendre ce périmètre à d’autres secteurs de l’industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu’à certains produits semi-transformés en dehors du champ d’application du CBAM afin de limiter les risques de contournement par l’aval proche.

Les entreprises et pays affectés

Les organisations des pays européens importateurs de produits à forte intensité carbone comme l’acier, l’aluminium (voir ci-dessus) sont principalement affectées par les certificats CBAM. Leurs activités seront soumises à des procédures strictes pour pouvoir importer les produits. À partir de 2026, elles devront s’assurer de leur conformité vis-à-vis des importations (équilibre certificat/émissions GES importations), en plus de la gestion de leurs quotas carbone sur le marché intérieur. 

Cependant, il reste des exceptions, concernant :

• Les importations de faible volume et d’une valeur inférieure à 150 € selon la règle de minima destinée à alléger la charge administrative des PME.
• Les importations en provenance de l’Islande, Norvège et Liechtenstein. S’ils ne font pas partie de la communauté européenne, ces pays sont membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) intégrée à l’Espace économique européen (EEE). Ils adhèrent donc également au dispositif SEQE-UE (quotas carbone).
• Les opérations militaires (dérogation spéciale). 

Application et mise en œuvre du CBAM dans l’UE

Le calendrier de déploiement

En amont de l’entrée en vigueur effective des certificats CBAM, la phase transitoire a permis de :

• Réaliser une collecte de données sur les produits importés, indispensable pour assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens,
• Favoriser l’appropriation progressive du dispositif par les professionnels (outils de formation mis à disposition dès septembre 2023).

Conséquences pour les importateurs et exportateurs

Globalement, le CBAM corrige une concurrence déséquilibrée entre un marché européen respectueux de règles environnementales contraignantes et des importations qui jusque-là en étaient exemptées.    

Enjeux, limites et critiques du CBAM

Bénéfices attendus pour l’environnement et l’économie européenne

Le CBAM présente de nombreux bénéfices, comme :

• Soutenir l’émergence d’une production plus décarbonée à l’échelle mondiale,
• Renforcer la compétitivité des entreprises européennes vertueuses, avec des règles de concurrence non faussées, 
• Générer des revenus à partir des certificats CBAM pour financer des projets liés à la transition écologique et la réduction des GES.

Critiques du mécanisme CBAM

Le dispositif CBAM suscite aussi des critiques, comme :

• Un risque de hausse des prix à l’importation, notamment le prix de l’électricité,
• Une complexité administrative et technique pour les entreprises européennes importatrices, notamment les PME n’ayant pas d’expertise dans la gestion des émissions carbone,
• Des tensions avec les partenaires commerciaux extracommunautaires non alignés sur les objectifs climatiques de l’Europe,
• La fiabilité des données d’émissions transmises par les pays tiers,
• La possible augmentation des prix des certificats CBAM indexés sur le marché ETS.  

Le dispositif CBAM étant récent, il est nécessaire de prendre du recul en attendant que les acteurs impliqués s’adaptent complètement.

Foire aux questions sur le CBAM

1.  https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/fit-for-55/
   ↩︎
2.  https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-emissions-trading-system.html
   ↩︎
3.  https://fr.tradingeconomics.com/commodity/carbon
   ↩︎
4.  https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/taxation-and-customs-union_en?prefLang=fr
   ↩︎
5. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DGEC_MACF-Guide-pratique-importateur_V3_09-2024.pdf ↩︎
6. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/DGEC_MACF-Guide-pratique-importateur_V3_09-2024.pdf
   ↩︎