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Décret tertiaire : Quelle est l’activité type concernée par cette législation ?

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Les premières déclarations sur la consommation énergétique des bâtiments vont débuter en septembre 2022. Ces déclarations ont pour objectif d’obliger les bâtiments à usage tertiaire à réduire leurs consommations finales d’énergie de 40% d’ici 2030. Ce décret entre dans le cadre de la loi Élan et de la loi sur la transition énergétique. Cela a pour objectif de faire de l’Europe le premier continent mondial à devenir neutre en carbone, d’ici 2050. Deux critères principaux ont été listés pour définir les activités concernées par le décret tertiaire :

 

  • le secteur d’activité ;
  • la surface plancher. 

 

Ces deux critères permettent de définir précisément les activités concernées par cette nouvelle législation. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur ces deux points afin d’identifier précisément les activités concernées. 

 

Débutons par le secteur d’activité, premier critère cité par le décret tertiaire. 

 

L’activité tertiaire, qu’est-ce que ça signifie ?  

 

Le décret tertiaire concerne les bâtiments hébergeant des activités tertiaires privées et publiques. Concrètement, plusieurs corps de métiers sont concernés par ces obligations : 

 

  • les commerces de proximité ;
  • les hôtels ;
  • les bureaux ;
  • les administrations ;
  • les EHPAD ;
  • les écoles… 

 

Néanmoins, ce critère seul ne suffit pas, car il concerne un trop grand nombre d’activités. De plus, il existe des cas de figure qui nécessitent des précisions. 

 

En effet, d’autres activités, du secteur primaire ou secondaire, peuvent également être concernées, dans le cas d’une activité mixte. Par exemple, une grande entreprise industrielle peut être concernée par le décret tertiaire si elle possède en son sein un bâtiment logeant des bureaux, pour la direction et l’administration par exemple. 

 

Dans ce cas de figure, la surface plancher, deuxième critère du décret, permet de savoir si cette entreprise à activité mixte est concernée par les obligations du décret tertiaire, et donc, doit réaliser des travaux d’économies d’énergie. 

Une entreprise possédant une surface plancher de 1000 m2

 

Pour identifier précisément les activités concernées, la surface au plancher doit être bien prise en compte. La règle est la suivante : dès que la surface au plancher dépasse 1000 m2, le bâtiment est soumis aux obligations du décret tertiaire. 

 

Pour bien comprendre ce que cette surface signifie concrètement, prenons en exemple une grande entreprise industrielle. Elle possède un large patrimoine immobilier : 

 

  • une usine, avec une zone administrative pour gérer la logistique et la comptabilité du site de 80 m2 ; 
  • un siège social de 200 m2, avec deux étages ;
  • un magasin d’usine de 230 m2. 

 

Ainsi, si on suit la règle, le siège social et les magasins d’usine sont les seules activités concernées par le décret tertiaire. Cette affirmation est vraie si ces bâtiments ne sont pas dans la même unité foncière. Cependant, si plusieurs bâtiments à usage tertiaires sont dans la même unité foncière, les surfaces concernées s’additionnent. 

 

Dans le cas de notre entreprise industrielle, les usines et magasins d’usine sont sur la même unité foncière, sur un terrain fermé par des grillages. Ainsi, les surfaces des magasins d’usine vont s’additionner avec les surfaces :

 

  • des vestiaires des salariés (60 m2) ;
  • des zones de stockage (600 m2) ;
  • du réfectoire (35 m2) ;
  • des zones de détente (10 m2) (salle de sport). 

 

Au total, la surface assujetti au décret tertiaire s’établit à : 

 

80 + 60 + 600 + 35 + 10 + 230 = 1 015 m2

 

Explication décret tertiaire surface à déclarer

 

Une entreprise maîtrisant sa consommation énergétique pour répondre aux objectifs du décret tertiaire

 

Les conditions du décret tertiaire sont simples : il faut que les bâtiments réduisent de 40% leurs consommations d’énergie en valeur absolue d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Pour suivre les réductions de la consommation sur le long terme, une année de référence est nécessaire. Cette année de référence est obligatoirement comprise entre 2010 et 2019. Cela permet d’être au plus près de la performance énergétique réelle des bâtiments. 

 

Pour définir la meilleure année de référence, nous vous avons préparé une infographie à télécharger ici ! 

 

Les objectifs sur la performance énergétique des bâtiments peuvent être atteints de deux manières différentes : 

 

  • En valeur relative : le respect de l’objectif en pourcentage de la consommation énergétique du bâtiment, soit 40% d’ici 2030 ;
  • En valeur absolue : Le bâtiment peut être plus performant. Le pourcentage de 40% peut être plus complexe à respecter. Ainsi, les objectifs pour ces bâtiments vont être fixés sur une valeur de consommation calculée et modulée à partir de certains critères. A ce jour, seuls les bâtiments d’écoles, de bureaux ou encore ceux de stockage positifs/négatifs sont concernés par les valeurs absolues. 

 

Ainsi, cette entreprise doit mettre en place plusieurs actions pour respecter les conditions du décret tertiaire. Dans les faits, il est nécessaire de :

 

  • Réaliser un audit de sa consommation d’énergie et de sa performance énergétique ;
  • Référencer le patrimoine concerné par le décret tertiaire et les données annuelles de consommation annuelle sur la plateforme Opérat ;
  • Etablir un plan d’actions pour prioriser les travaux à réaliser ;
  • Réaliser des travaux d’optimisation énergétique au sein des bâtiments concernés par le décret tertiaire. 

 

Pour mener à bien ces actions, il est important de mettre en place une stratégie d’optimisation énergétique. Optima Energie accompagne les entreprises et autres organisations tertiaires dans leurs démarches. Notre équipe d’experts met à disposition son savoir et ses conseils au profit de votre activité. 

 

Pour terminer

 

En détail, Optima Energie vous accompagne dans : 

 

  • L’analyse des performances énergétiques de votre activité ;
  • La mise en place d’une stratégie à long terme pour respecter le décret tertiaire ;
  • L’élaboration et le suivi de vos démarches administratives pour l’obtention d’aides financières afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie ;
  • Le suivi de l’avancée des démarches auprès des différents organismes ;
  • La prise en main de la plateforme Opérat ;
  • La mise en relation avec des entreprises RGE pour réaliser vos travaux. 

 

Notre équipe CEE et décret tertiaire est disponible dès maintenant pour répondre à vos questions sur les différentes échéances et tâches à venir. 

 

Demande d'étude CEE

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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