Quel est le montant l’accise sur le gaz (ex TICGN) en 2026 ?

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L’accise sur les gaz naturels, anciennement appelée TICGN, représente une part importante de la facture énergétique des professionnels. Les décisions budgétaires récentes modifient la fiscalité applicable aux entreprises.

Quels sont les tarifs de l’accise sur les gaz naturels applicables en 2026 ?

Le tarif normal d’accise sur les gaz naturels combustibles, en vigueur pour l’année 2026 est fixé à 17,16 €/MWh. Ce tarif correspond conformément à l’article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, et ajusté au 1er janvier 2025 pour tenir compte de l’inflation. La réduction temporaire à 14,43 €/MWh, que la CRE avait mise en place entre le 1er août et le 31 décembre 2025 pour amortir la hausse de la TVA, s’est terminée.

Comment le taux a-t-il évolué ces dernières années ?

Pourquoi la TICGN a-t-elle augmenté ?

En 2019, le gouvernement a gelé l’augmentation prévue de la en réponse aux mouvements sociaux des « gilets jaunes ». Ce gel a persisté en raison de la pandémie de Covid-19 et des tensions liées à la crise énergétique. Cependant, en 2024, malgré ces incertitudes, le gouvernement a pris la décision d’appliquer une augmentation significative qui a porté le montant à 16,37 €/MWh. Ce montant a pratiquement doublé par rapport à 2023, où la TICGN était de 8,37 €/MWh. Cette décision a un impact direct sur le coût énergétique des entreprises, qui doivent désormais composer avec cette réalité financière.

Comment calculer le montant de l’accise pour votre entreprise ?

Calculer le montant de la Taxe intérieure de Consommation de Gaz naturel (TICGN) pour votre entreprise est une opération simple. Suivez ces étapes :

1. Identifiez le taux actuel : Pour l’année 2026, le taux de la TICGN est de 17,16€/MWh
2. Quantifiez la consommation de gaz naturel : Déterminez la quantité de gaz naturel consommée par votre entreprise au cours de l’année, mesurée en mégawattheures (MWh).
3. Appliquez le calcul :
   Multipliez le taux identifié par la quantité de gaz naturel consommée.
   Formule : Montant de la TICGN = Taux (€/MWh) x Quantité de gaz naturel consommée (MWh).

Quelles sont les répercussions sur les entreprises ?

L’augmentation de la TICGN impose aux entreprises une révision de leur budget énergétique. Les responsables énergétiques et financiers doivent repenser leurs stratégies d’achat de gaz, et chercher des solutions pour minimiser l’impact financier de cette hausse. Des ajustements budgétaires, une optimisation des consommations, voire l’exploration d’autres sources d’énergie renouvelable, deviennent des aspects cruciaux pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte économique déjà complexe.

Quelles sont les exonérations et les réductions de la TICGN ?

Quels sont les taux réduits pour les entreprises écoresponsables ?

Certaines entreprises, en raison de leurs pratiques écoresponsables, peuvent bénéficier de taux réduits de TICGN. Selon Bercy, ces avantages s’applIquent aux :

• Entreprises qui consomment beaucoup d’énergie et participent au marché des quotas de gaz à effet de serre : Taux réduit à 1,52 € par mégawattheure (MWh).
• Entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et qui affichent une forte consommation énergétique : Taux réduit à 1,60 € par MWh.
• Entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) : Taux également fixé à 1,60 € par MWh.

Ces ajustements permettent à ces entreprises de bénéficier de taux plus avantageux, allégeant ainsi le poids de la TICGN sur leur facture énergétique.

Quels sont les critères pour obtenir une exonération ?

L’exonération de la TICGN est également possible dans certaines situations spécifiques. Les entreprises qui utilisent le gaz naturel autrement que comme combustible, pour des procédés métallurgiques, la fabrication de produits énergétiques, ou pour des besoins d’extraction et de production, peuvent prétendre à une exonération. Cependant, ces exonérations sont soumises à des critères stricts et nécessitent des démarches administratives. Une bonne compréhension des critères d’éligibilité est donc essentielle pour les entreprises qui cherchent à réduire leur charge fiscale liée à la consommation de gaz naturel.

A quoi sert la TICGN ?

La TICGN, instaurée en 1986, a pour objectif de réduire la consommation de gaz naturel et les émissions de CO2. Elle fait partie des taxes énergétiques qui financent le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers précaires, et le budget du médiateur de l’énergie. Malgré son objectif environnemental, son augmentation s’inscrit dans une politique de lutte contre le dérèglement climatique et de financement de la transition énergétique.

L’augmentation significative de la TICGN soulève des préoccupations financières pour les entreprises, mais des possibilités d’exonération et de réduction existent. Il est crucial pour les entreprises de comprendre les implications de cette taxe et d’explorer les alternatives pour atténuer son impact financier avec l’aide d’un courtier en énergie. La transition énergétique et la promotion des énergies renouvelables restent au cœur des objectifs de la TICGN, malgré les défis économiques actuels.

FAQ sur l’accise sur le gaz naturel