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Quel est le montant l’accise sur le gaz (ex TICGN) en 2024 ?

Augmentation significative de la TICGN en 2024

Contexte du gel et reprise de l’augmentation en 2024

En 2019, le gouvernement a gelé l’augmentation prévue de la Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz naturel (TICGN) en réponse aux mouvements sociaux des « gilets jaunes ». Ce gel a persisté en raison de la pandémie de Covid-19 et des tensions liées à la crise énergétique causée par la guerre en Ukraine. Cependant, en 2024, malgré ces incertitudes, le gouvernement a pris la décision d’appliquer une augmentation significative, portant le montant à 16,37€/MWh. Soit, un montant pratiquement doublé par rapport à 2023, où la TICGN était de 8,37€/MWh. Cette décision a un impact direct sur le coût énergétique des entreprises, qui doivent désormais composer avec cette nouvelle réalité financière.

 

Calculez le montant de l’accise sur les gaz naturels pour votre entreprise :

Calculer le montant de la Taxe intérieure de Consommation de Gaz naturel (TICGN) pour votre entreprise est une opération simple. Suivez ces étapes :

  1. Identifiez le taux actuel :
    • Pour l’année 2024, le taux de la TICGN est de 16,37€/MWh
  1. Quantifiez la consommation de gaz naturel :
    • Déterminez la quantité de gaz naturel consommée par votre entreprise au cours de l’année, mesurée en mégawattheures (MWh).
  1. Appliquez le calcul :
    • Multipliez le taux identifié par la quantité de gaz naturel consommée.
    • Formule : Montant de la TICGN = Taux (€/MWh) x Quantité de gaz naturel consommée (MWh).

Répercussions sur les Entreprises et Stratégies d’Adaptation

L’augmentation de la TICGN en 2024 impose aux entreprises une révision de leur budget énergétique. Les responsables énergétiques et financiers doivent repenser leurs stratégies d’achat de gaz, cherchant des solutions pour minimiser l’impact financier de cette hausse. Des ajustements budgétaires, une optimisation des consommations, voire l’exploration d’autres sources d’énergie renouvelable, deviennent des aspects cruciaux pour maintenir la compétitivité des entreprises dans un contexte économique déjà complexe.

 

Quelles sont les exonérations et réductions de la TICGN

 

Des taux réduits pour les entreprises écoresponsables

Certaines entreprises, en raison de leurs pratiques écoresponsables, peuvent bénéficier de taux réduits de TICGN. Selon Bercy, ces avantages s’appliquent aux :

  • Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie :
    • Taux réduit à 1,52 € par mégawattheure (MWh).
  • Entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie :
    • Taux réduit à 1,60 € par MWh.
  • Entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) :
    • Taux également fixé à 1,60 € par MWh.

Ces ajustements permettent à ces entreprises de bénéficier de taux plus avantageux, allégeant ainsi le poids de la TICGN sur leur facture énergétique.

 

Les exonérations partielles et critères d’éligibilité

L’exonération de la TICGN est également possible dans certaines situations spécifiques. Les entreprises utilisant le gaz naturel autrement que comme combustible, pour des procédés métallurgiques, la fabrication de produits énergétiques, ou pour des besoins d’extraction et de production, peuvent prétendre à une exonération. Cependant, ces exonérations sont soumises à des critères stricts et nécessitent des démarches administratives. Une bonne compréhension des critères d’éligibilité est donc essentielle pour les entreprises cherchant à alléger leur charge fiscale liée à la consommation de gaz naturel.

 

A quoi sert la TICGN ?

La TICGN, instaurée en 1986, a pour objectif de réduire la consommation de gaz naturel et les émissions de CO2. Elle fait partie des taxes énergétiques finançant le développement des énergies renouvelables, l’aide aux foyers précaires, et le budget du médiateur de l’énergie. Malgré son objectif environnemental, son augmentation en 2024 s’inscrit dans une politique de lutte contre le dérèglement climatique et de financement de la transition énergétique.

L’augmentation significative de la TICGN en 2024 soulève des préoccupations financières pour les entreprises, mais des possibilités d’exonération et de réduction existent. Il est crucial pour les entreprises de comprendre les implications de cette taxe et d’explorer les alternatives pour atténuer son impact financier. La transition énergétique et la promotion des énergies renouvelables restent au cœur des objectifs de la TICGN, malgré les défis économiques actuels.