Le TURPE 4 a été intronisé le 1er janvier 2014, pour corriger en partie les erreurs commises dans le calcul du TURPE 3. Ainsi, cette nouvelle version du TURPE apporte des modifications pour éviter de nouvelles erreurs de la sorte, tout en répondant aux réalités économiques d’Enedis.
Une mise à jour des calculs du TURPE est adopté, chaque année au 1er août
La principale nouveauté du TURPE 4 est l’instauration de réévaluation annuelle des données prises en compte dans le calcul. Cela fait suite aux problèmes rencontrés lors du TURPE 3, qui prenaient en compte dans le calcul des hypothèses d’inflation des coûts dans le calcul. Cela, ajouté aux erreurs sur l’estimation des coûts réels supportés par Enedis, a entraîné un surcoût de 8,8 milliards d’euros pour les consommateurs d’électricité. La mise à jour des données de calcul se fait ainsi au 1er août de chaque année. Cette mise à jour tient compte de :
- l’indice des prix à la consommation hors tabac ;
- d’un facteur d’évolution des coûts ;
- d’un facteur d’apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP).
L’accent est mis sur la qualité de service
En plus de ces modifications techniques sur le calcul du tarif, l’accent est mis sur la qualité du service proposé par les gestionnaires de réseau pour les consommateurs. La CRE propose en effet d’apporter des améliorations pour le confort énergétique des consommateurs. Parmi ces améliorations, on retrouve :
- une augmentation des indemnités versées par Enedis (ex-ERDF) en cas de coupure de plus de 6 heures. Cette indemnité passe de 1 à 10 euros pour les clients résidentiels ;
- une hausse des pénalités financières sur la durée moyenne de coupure pour les gestionnaires de réseau. Cette durée cible moyenne est également réduite, pour passer de 68 minutes en 2014, à 65 minutes en 2017. Ce changement incite les gestionnaires de réseau à travailler plus rapidement pour remettre en service l’alimentation des zones résidentielles et industrielles.
Une mise à jour des tarifs d’acheminement
Ces modifications sur les conditions techniques et des services proposés s’accompagnent d’une mise à jour des tarifs. Cette fois, la proposition tarifaire établie par la CRE a été examinée et validée par le gouvernement de l’époque. Ainsi, la CRE a ainsi annoncé une hausse globale de 3,6% à partir du 1er janvier 2014.
Dans le détail, le TURPE HTB connaît une hausse de 1,4%. Cette hausse concerne les consommateurs connectés directement sur le réseau de transport d’électricité, géré par RTE. Ce réseau correspond à une tension comprise entre 50 KV et 400 KV. Au 1er août 2015, cette composante du TURPE 4 connaît une augmentation de 2,4%. Elle est causée par une hausse de l’inflation et des charges de RTE.
Pour les autres consommateurs connectés au réseau HTA-BT, c’est-à-dire le réseau de distribution, les tarifs du TURPE ont également augmenté de 1,10% en 2014. Tout comme le TURPE HTB, cette composante connaît également une hausse de 1,1% en 2016.
Ces deux hausses correspondent aux préparatifs liés à l’instauration du concept de transition énergétique. Ce concept est apporté par la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte. La principale mission du TURPE 5 sera de mettre en place des dispositifs pour favoriser la transition énergétique de la France (mise en place des compteurs Linky, intégration des ENR sur le réseau, etc.).
