Votre entreprise à des difficultés de trésorerie et les factures d’électricité ou de gaz s’accumulent ? Face à des tarifs élevés, changer de fournisseur semble la solution logique pour réduire les charges. Mais voilà : vous avez des impayés. Cette situation met-elle fin à votre liberté de choix ? Pas nécessairement. Le cadre légal et les pratiques du marché offrent des marges de manœuvre, à condition de connaître les règles du jeu.
A retenir :
- Le changement de fournisseur n’est pas interdit par la loi en cas d’impayés, mais la plupart des fournisseurs refusent les dossiers à risque
- Aucun fichier national des impayés énergétiques n’existe, mais les fournisseurs peuvent consulter la solvabilité de votre entreprise via les données publiques
- Des solutions concrètes permettent de débloquer la situation : régularisation partielle, plan d’apurement accepté par certains opérateurs
- Optima Energie vous accompagne pour identifier les fournisseurs susceptibles d’accepter votre dossier et négocier les meilleures conditions
Changer de fournisseur d’électricité et de gaz avec des impayés : que dit vraiment la loi ?
Aucune interdiction formelle de changer
La libéralisation du marché de l’énergie vous garantit le droit de choisir librement votre fournisseur. Ce principe ne disparaît pas en cas d’impayé. Légalement, rien ne vous empêche de solliciter un nouveau contrat ailleurs.
Toutefois, ce droit se heurte à la réalité commerciale : chaque fournisseur reste libre d’accepter ou de refuser votre souscription. Sans obligation d’accueillir un client endetté, la majorité des opérateurs exigent une situation financière saine. C’est là que les choses se compliquent.
Pas de fichier des mauvais payeurs
Contrairement au secteur bancaire, il n’existe aucun fichier centralisé recensant les impayés énergétiques en France. Votre dette chez Energem ne sera donc pas automatiquement connue de Total Energie ou d’un fournisseur alternatif.
Toutefois, la solvabilité de votre entreprise reste accessible publiquement via les bilans financiers et autres données légales. Les fournisseurs peuvent ainsi évaluer votre santé financière globale. De plus, si vous avez déjà été client chez l’opérateur sollicité, votre historique figure dans leurs bases internes. Des échanges d’informations peuvent également survenir lors du processus de changement via les gestionnaires de réseau.
Bon à savoir : Vous n’êtes pas tenu de déclarer spontanément vos impayés, mais toute fausse déclaration volontaire peut justifier une résiliation immédiate.
Pourquoi les fournisseurs refusent-ils les clients endettés ?
Le risque de récurrence des impayés
Les fournisseurs d’énergie opèrent avec des marges serrées, car ils ont déjà acheté ou produit en amont l’énergie qu’elle va vous fournir.
Un client qui n’a pas honoré ses factures ailleurs représente un risque financier direct. Sans garantie de solvabilité, accepter votre dossier revient à parier sur votre redressement.
Cette prudence s’accentue pour les TPE et PME, catégories où les défaillances d’entreprises sont statistiquement plus fréquentes. Les fournisseurs privilégient donc les profils sans antécédents négatifs.
Bon à savoir : Vous créez votre entreprise et n’avez aucun bilan financier à présenter ? Les fournisseurs vous demanderont un prévisionnel de consommation pour évaluer votre profil. Privilégiez dans ce cas un contrat court (12 mois maximum) : cela rassure les opérateurs tout en vous laissant la flexibilité de renégocier rapidement une fois votre historique établi.
Les signaux d’alerte détectés lors de la souscription
Plusieurs éléments peuvent révéler votre situation :
- L’historique client si vous avez déjà souscrit chez cet opérateur
- Les données de consommation transmises par Enedis lors du changement, qui peuvent indiquer des irrégularités
- Les demandes de conditions particulières (report de paiement, échéancier dès la souscription)
Ces signaux incitent les fournisseurs à creuser votre dossier avant validation.
Quelles solutions concrètes pour changer malgré une dette ?
Option 1 : Régulariser avant de changer
Bien évidemment, la voie la plus directe reste le règlement intégral de votre dette. Une fois soldée, plus aucun obstacle ne se dresse devant vous. Vous accédez aux meilleures offres du marché sans restriction ni majoration tarifaire.
Si votre trésorerie ne permet pas un paiement immédiat, un emprunt de trésorerie court terme peut s’envisager, notamment si les économies générées par le nouveau contrat compensent le coût du crédit.
Option 2 : Négocier un plan d’apurement
Un plan d’apurement bien respecté démontre votre capacité à honorer vos engagements. Certains fournisseurs acceptent les dossiers avec un échéancier en cours, surtout si :
- Vous justifiez d’un paiement régulier depuis plusieurs mois
- Le montant restant est limité
- Votre nouveau besoin énergétique garantit une consommation stable
Cette solution nécessite transparence et professionnalisme. Contactez votre fournisseur actuel dès les premières difficultés pour établir un calendrier réaliste.
Option 3 : Faire appel à un courtier spécialisé
C’est là qu’Optima Energie intervient. Naviguer seul dans cette situation complexe vous fait perdre un temps précieux et multiplie les refus. Notre expertise du marché professionnel nous permet de :
- Identifier les fournisseurs flexibles : Tous les opérateurs n’appliquent pas les mêmes critères. Certains étudient les dossiers au cas par cas, d’autres disposent de procédures pour les situations atypiques et critiques. Nous connaissons ces acteurs.
- Préparer votre dossier efficacement : Présentation optimale de votre situation, mise en avant des éléments rassurants (plan d’apurement en cours, amélioration de trésorerie, garanties possibles).
- Négocier les conditions : Avec 21 fournisseurs partenaires et une relation de confiance avec l’ensemble des acteurs du marché , notre capacité de négociation nous permet d’obtenir des conditions que vous n’auriez pas en direct : dépôt de garantie réduit, délais de paiement adaptés, prix préférentiels.
- Sécuriser la transition : Éviter la coupure pendant le changement nécessite une coordination précise. Nous gérons cette transition pour garantir la continuité de votre activité.
Bon à savoir : nos clients professionnels économisent jusqu’à 20% sur leurs factures d’énergie après changement de fournisseur, même dans des situations financières tendues.
Les pièges à éviter absolument
Ne pas régler la dette ne la fait pas disparaître
Changer de fournisseur ne vous libère en aucun cas de votre dette antérieure. L’ancien fournisseur conserve tous ses droits de recouvrement, y compris après votre départ. Il peut :
- Poursuivre les relances et mises en demeure
- Engager une procédure judiciaire de recouvrement
- Transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement
- Obtenir une saisie sur vos comptes professionnels
Cette dette reste exigible et continue de produire des intérêts de retard. L’ignorer aggrave votre situation financière et juridique.
Attention au risque de coupure pendant la transition
Le délai standard de changement est en moyenne entre 10 et 15 jours. Durant cette période, vous restez sous contrat avec votre fournisseur actuel. Si celui-ci engage une procédure de coupure pour impayé, elle aboutira même si votre nouveau contrat est signé.
Pour remettre le courant, vous devrez impérativement régler la dette + frais de remise en service. Le nouveau fournisseur ne peut rien y faire.
Les fausses solutions dangereuses
Méfiez-vous de certaines pratiques tentantes mais risquées :
- Multiplier les souscriptions successives en espérant échapper aux dettes : Cette stratégie finit toujours mal. Vous accumulerez les impayés, rendant impossible tout futur contrat.
- Utiliser l’identité d’un tiers pour souscrire : Fraude caractérisée passible de poursuites pénales, sans compter la responsabilité du tiers.
- Promettre un règlement sans intention de payer : Les fournisseurs disposent d’outils pour détecter ces manœuvres. La résiliation sera immédiate.
Optimiser durablement vos coûts énergétiques
Au-delà du changement : repenser votre gestion énergétique
Sortir de la spirale des impayés nécessite une approche globale. Nous vous accompagnons également sur :
L’adaptation de votre contrat : Puissance souscrite, option tarifaire (base, heures pleines/creuses), type de prix (fixe, indexé). Un contrat mal calibré peut générer des surcoûts de 15 à 40%.
L’analyse de vos consommations : Identifier les équipements énergivores, détecter les anomalies, optimiser les usages. Nos outils de monitoring permettent un suivi précis.
Prévenir les futurs impayés
Un changement réussi doit s’accompagner de mesures préventives :
- Automatisation des paiements pour éliminer les oublis
- Alertes de surconsommation pour anticiper les factures élevées
- Révision contractuelle annuelle pour rester compétitif face aux évolutions du marché
- Constitution d’une réserve de trésorerie dédiée aux charges énergétiques
FAQ : Vos questions sur le changement de fournisseur avec une dette d’impayé
Puis-je changer de fournisseur d’électricité avec des factures impayées ?
Oui, la loi ne l’interdit pas, mais la plupart des fournisseurs refusent. Certains acceptent si un plan d’apurement est respecté ou si vous fournissez des garanties. Optima Energie vous guide vers ces fournisseurs.
Le changement efface-t-il ma dette ?
Non. Votre dette envers l’ancien fournisseur reste intégralement exigible après votre départ. Le recouvrement se poursuivra indépendamment de votre nouveau contrat. Le changement ne la supprime pas.
Combien de temps prend le changement de fournisseur ?
Le délai légal est de 21 jours maximum à compter de la souscription. Ce changement s’effectue sans coupure, sans intervention sur site, et sans frais si vous respectez les préavis contractuels.
Quels risques si je change sans régler ma dette ?
Vous vous exposez à la poursuite du recouvrement, d’une éventuelle coupure, des difficultés pour un futur changement, et à des frais supplémentaires.
Existe-t-il des fournisseurs spécialisés pour les situations difficiles ?
Oui, certains fournisseurs examinent les profils atypiques. Optima Energie connaît ces acteurs et maximise vos chances d’en trouver un.
Comment éviter une coupure pendant le changement ?
Maintenir le dialogue avec l’ancien fournisseur, proposer un paiement partiel et coordonner le calendrier de transition.
