Les certificats d’économies d’énergie (CEE), ou prime CEE, sont une aide financière allouée par l’Etat, pour soutenir la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces travaux concernent tout type de travaux permettant une amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Ces opérations d’économies d’énergie sont classées en 6 catégories :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Réseau ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Transport.
Selon l’opération réalisée, le fournisseur d’énergie retenu et le moment dans l’année, le montant de l’aide attribuée pour réaliser les travaux varie.
1 – Montant variable selon les travaux réalisés
Le montant des certificats d’économies d’énergie varie selon les opérations d’économies d’énergie réalisées. Cette valeur intrinsèque du montant alloué par les CEE dépend :
- du type de travaux effectués ;
- du nombre de mètres concernés (dans le cas d’une rénovation de l’isolation par exemple) ;
- du nombre de KWh CUMAC généré par les travaux.
Les aides vont ainsi de quelques centaines d’euros (Changement du système complet de l’éclairage intérieur), à plusieurs milliers (rénovation de l’isolation, remplacement d’une chaudière à gaz…).
2 – Montant variable selon le fournisseur sélectionné
Les obligés (fournisseurs d’énergie) ont l’obligation de générer une certaine quantité de certificats d’économies d’énergie, selon la taille de leur portefeuille client. Ainsi, pour couvrir leurs obligations, certains fournisseurs peuvent proposer des sommes plus importantes que d’autres, selon leur situation vis-à-vis de l’atteinte de leur objectif annuel.
Pour un fournisseur, l’atteinte de l’objectif est importante, car des sanctions financières peuvent être prises à leur encontre. Le montant de ces pénalités s’élève à 0,015 euro par kWh cumac manquant. Il est donc important de solliciter plusieurs fournisseurs d’énergie pour obtenir des certificats d’économies d’énergie, car ils peuvent proposer des montants différents.
3 – Montant variable selon la valeur du marché des CEE
Enfin, le dernier facteur d’évolution de la valeur des certificats d’économies d’énergie est l’état du marché des CEE. Ce marché regroupe les obligés (fournisseurs) et les éligibles (collectivités territoriales, ANAH, sociétés d’économies mixtes…). Ces derniers génèrent également des CEE, et peuvent revendre ces droits CEE aux obligés. Depuis fin 2019, le prix du MWh cumac sur le marché des CEE oscille entre 7 et 8 euros.
