Le mécanisme de garantie d’origine (GO) fait partie de l’arsenal d’outils mis en place au niveau européen et français pour accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le domaine de la production électrique (et gazière). Ce dispositif important offre aussi plus de transparence aux consommateurs d’énergies renouvelables.
En quoi consiste le certificat de garantie d’origine ? À quoi sert-il ? Comment s’en procurer ? Quels sont ses avantages ? Cet article vous éclaire sur le sujet !
Ce qu’il faut retenir :
- Une garantie d’origine (GO) est un certificat électronique prouvant qu’une quantité d’énergie injectée sur le réseau électrique est verte.
- Elle a une valeur juridique.
- Une garantie d’origine peut être vendue avec ou sans l’électricité physique à laquelle elle est rattachée.
- Il est utile de s’adresser à un fournisseur labellisé pour garantir l’achat conjoint de la GO et de l’électricité verte
Qu’est-ce qu’une garantie d’origine (GO) ?
Une garantie d’origine est un certificat électronique prouvant qu’une quantité d’énergie que vous allez consommer a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Elle assure également la traçabilité de cette énergie verte.
Bon à savoir : Une source renouvelable d’énergie est une énergie (vent, soleil, calories de l’air ambiant, énergie marine…) qui se renouvelle plus vite que le rythme auquel elle est consommée. La cogénération consiste, elle, à produire en même temps de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même énergie primaire.
Chaque garantie d’origine correspond à 1 mégawattheure (1 MWh) d’électricité verte injecté dans le réseau.
Originellement créé par la directive européenne de septembre 20011, le dispositif de garantie d’origine a été transposé dans le droit français en juillet 2005 avec la loi fixant les orientations de la politique énergétique2.
La création de la garantie d’origine répond à la nécessité de prouver l’origine « verte » de l’électricité consommée. Ce certificat de garantie d’origine délivré en amont au producteur d’énergie verte est le seul moyen de certifier que, dans le réseau électrique, est ajoutée une certaine quantité d’électricité d’origine renouvelable ou issue de la cogénération. En effet, une fois injecté dans le réseau d’électricité, il est impossible de différencier un électron produit par une centrale nucléaire, une éolienne, un panneau solaire ou une centrale au gaz naturel.
Quel est l’intérêt pour les entreprises ?
La garantie d’origine offre de nombreux avantages aux entreprises qui souscrivent un contrat d’approvisionnement en électricité verte. Cela démontre d’abord un engagement fort en faveur de la transition énergétique des activités et de la réduction des GES. Cela marque aussi une contribution importante aux enjeux du développement durable. L’application de cette politique énergétique bas carbone s’inscrit directement dans la pratique de leur responsabilité sociétale (RSE)3.
La garantie d’origine présente d’autres atouts pour les entreprises, notamment :
- Elle prouve l’origine de l’électricité consommée.
- Elle soutient la production d’énergies renouvelables.
- Elle leur permet de se conformer à la loi de transition énergétique pour la croissance verte4 (LTECV) de 2015.
- Elle favorise le développement d’énergies produites localement.
- Elle offre une meilleure maîtrise et stabilité budgétaire grâce aux Power Purchase Agreements (PPA).
Bon à savoir : Le Power Purchase Agreement est un contrat d’achat d’électricité verte à prix fixe auprès d’un producteur d’énergies renouvelables sur une période comprise entre 5 et 20 ans. Il est généralement négocié avec un courtier en PPA, un professionnel expert en énergies qui sait comment bien choisir son fournisseur.
Fonctionnement de la garantie d’origine en France
Création initiale d’une garantie d’origine
La garantie d’origine est initialement émise par le Registre national des garanties d’origine5 (European Energy Exchange – EEX) à l’intention des producteurs d’énergies renouvelables ou de cogénération.
En amont, le producteur d’énergie bas carbone doit enregistrer un compte auprès de l’EEX et déclarer tous ses sites de production d’électricité verte susceptibles de donner lieu à l’émission de garanties d’origine. Dès qu’il est répertorié, il peut demander l’émission de GO correspondant au volume de sa production. La garantie d’origine est délivrée après que le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et le registre EEX ont vérifié la réalité de l’injection de la quantité d’énergie renouvelable déclarée.
Une garantie d’origine est unique et valable pendant 12 mois à partir de sa date d’émission. Elle s’éteint à sa date anniversaire ou dès que la quantité d’électricité renouvelable qu’elle garantit a été consommée.
Comment obtenir des garanties d’origine ?
Une fois que la garantie d’origine est émise, elle peut être :
- Vendue par l’intermédiaire d’un courtier en énergie renouvelable avec ou sans l’électricité physique à laquelle elle est rattachée.
- Transférée entre différents acteurs du marché : producteurs, fournisseurs (liste des fournisseurs d’énergie professionnels), acheteurs, collectivités. Ces transactions peuvent être réalisées par vente directe, aux enchères ou de gré à gré.
Quelle que soit l’opération, toutes les transactions sont enregistrées sur la plateforme EEX qui assure ainsi la traçabilité de la garantie d’origine tout au long de son cycle de vie.
Bon à savoir : Les producteurs en autoconsommation (individuelle et collective) peuvent bénéficier de garanties d’origine pour l’électricité autoconsommée6.
Différences entre garantie d’origine et autres labels énergétiques
Même s’ils s’inscrivent dans une même dynamique, la garantie d’origine et les autres labels énergétiques présentent des différences.
Le label a pour objet de garantir au consommateur qu’un produit ou service respecte un cahier des charges précis et un référentiel clair. Si on considère par exemple le label VertVolt7, propriété de l’ADEME, celui-ci impose aux fournisseurs labellisés de s’engager notamment sur :
- La provenance de l’électricité commercialisée,
- La composition des achats auprès des producteurs ne bénéficiant pas de soutien public,
- La proportion de leurs clients ayant souscrit une offre labellisée.
Ce label repose en partie sur l’exigence d’achat mensuel de GO respectant l’achat conjoint qui permet de couvrir la consommation des clients du fournisseur labellisé.
Bon à savoir : La notion d’achat conjoint (strict ou élargi)8 signifie qu’il y a un lien entre l’achat de la garantie d’origine et l’achat d’électricité.
La garantie d’origine n’a pas tout à fait le même objet. Servant uniquement à prouver l’origine d’une quantité d’électricité verte injectée dans le réseau, elle a une valeur juridique forte. Mais, comme nous l’avons vu précédemment, la GO peut être vendue indépendamment d’une quantité physique d’électricité verte.
Le label et la garantie d’origine sont cependant complémentaires, notamment dans le cadre d’achat conjoint. Le label repose sur les caractéristiques formelles de la garantie d’origine pour certifier l’origine de l’électricité verte vendue par les fournisseurs labellisés à leurs clients.
FAQ – Garantie d’origine
Qu’est-ce qu’une garantie d’origine en électricité ?
La garantie d’origine (GO) en électricité est un certificat électronique qui prouve qu’un producteur a injecté dans le réseau d’électricité une quantité d’énergie verte ou issue de la cogénération. Elle sert également à tracer les différentes transactions tout au long de son cycle de vie.
Les garanties d’origine garantissent-elles que mon électricité est verte ?
La particularité de la garantie d’origine est de pouvoir être décorrélée de l’électricité verte physique lors d’une transaction. Dans ce cadre, vous n’avez pas la certitude que l’électricité que vous consommez est verte, sauf si votre fournisseur est labellisé VertVolt par exemple. Pour être sûr d’avoir une électricité verte, il est préférable de solliciter votre courtier en énergies qui sélectionnera pour vous le meilleur fournisseur d’électricité et le meilleur fournisseur de gaz.
Quelle est la durée de validité d’une garantie d’origine ?
La garantie d’origine a une durée de validité de 12 mois et/ou jusqu’à l’épuisement de la quantité d’électricité physique à laquelle elle est rattachée.
Peut-on cumuler une GO avec d’autres labels ou certifications ?
Oui, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs. Pour cela, les entreprises doivent faire appel à un fournisseur labellisé GO.
Comment sont attribuées les garanties d’origine aux producteurs ?
Les garanties d’origine sont émises par le gestionnaire du Registre national des garanties d’origine (EEX) à la demande du producteur d’énergie verte. Cette émission intervient après que le gestionnaire du réseau électrique (Enedis9) et EEX ont contrôlé la réalité de l’injection.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000331169
↩︎ - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000813253
↩︎ - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-comptabilite-et-ses-demarches/quest-ce-que-la-responsabilite-societale-des
↩︎ - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-transition-energetique-croissance-verte
↩︎ - https://www.eex.com/fr/markets/energy-certificates/registre-des-garanties-dorigine-delectricite
↩︎ - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043213414
↩︎ - https://agirpourlatransition.ademe.fr/sites/default/files/pdf/2025-10/2025-01-referentiel-label-vertvolt-ademe-version-3.pdf
↩︎ - https://agirpourlatransition.ademe.fr/sites/default/files/pdf/2025-10/2025-01-referentiel-label-vertvolt-ademe-version-3.pdf – 4 – Lexique
↩︎ - https://www.enedis.fr
↩︎
