La facture d’électricité possède plusieurs catégories de coûts associés à la consommation de gaz naturel ou d’électricité. On retrouve le prix de l’énergie en temps que telle, les taxes (TICGN, CSPE, TCFE…) et enfin l’acheminement, au travers du TURPE. Dans cet article, nous allons donc nous intéresser au Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE). Nous vous présenterons également son évolution intitulée TURPE 6, entrant en vigueur le 1er Août 2021. Plusieurs modifications vont être apportées à ces tarifs. Cela va influencer vos factures d’électricité pour les 4 années à venir.
- Quel est l’objectif du TURPE ?
- Qui paie ce tarif ?
- Comment le calculer ?
- Quelles évolutions vont entrer en vigueur avec le TURPE 6 ?
Nous allons répondre à chaque question pour permettre à votre entreprise de préparer l’arrivée du TURPE 6.
Qu’est-ce que le TURPE ?
La CRE met en place le TURPE en 2000. Il concerne le transport et la distribution de l’électricité, du producteur au lieu de consommation. Plus précisément, il illustre le coût lié à l’utilisation du réseau électrique. Considéré comme des infrastructures essentielles, le maintien en bon état est financé par chaque acteur utilisant ce réseau, au travers du TURPE.
A l’origine, ce tarif a été créé pour accompagner l’ouverture à la concurrence aux sites ayant une CAR supérieure à 16 GWh. En effet, avant 2000, le réseau électrique était entièrement intégré et monopolisé par EDF. Le souhait de libéraliser le marché de l’énergie a donc nécessité la création du TURPE, pour financer la maintenance du réseau par des acteurs indépendants.
Actuellement, cette maintenance est réalisée par les gestionnaires de réseau : RTE, Enedis et les entreprises locales de distribution. Ces acteurs sont chargés du maintien des lignes électriques, de la tension du réseau, du développement de nouvelles lignes sur le réseau… Pour chaque acteur, une part du TURPE est octroyée pour réaliser ces missions. Pour distinguer cette part, deux appellations ont été définies :
- HTB pour le montant relatif à RTE ;
- HTA-BT pour le montant relatif à Enedis et les entreprises locales de distribution.
Le TURPE concerne tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Il représente entre 30 et 40% du montant global de la facture d’électricité. A titre d’indication, le TURPE permet de financer 95% du budget d’Enedis.
Ce tarif est exprimé sur votre facture sous forme de composantes. Ces composantes permettent de découper précisément les différents coûts associés à l’acheminement de l’électricité. Sur la plupart des factures, on retrouve 3 composantes majeures constituant la part fixe du TURPE :
La composante annuelle de gestion
- Cette composante permet de financer les coûts liés à la gestion des dossiers des consommateurs d’électricité, l’accueil physique et téléphonique ainsi que les prestations de facturation et le recouvrement.
La composante annuelle de comptage
- Cette composante permet de financer le contrôle du compteur, son relevé et le cas échéant, sa location, l’entretien et le profilage.
La composante annuelle de soutirage
- Cette composante est liée à la puissance souscrite sur le contrat d’électricité et à l’option tarifaire (court, moyenne ou longue utilisation). Elle facture la puissance appelée sur la période. En cas de dépassement de puissance, la composante mensuelle de dépassement de puissance apparaît sur votre facture avec le montant à régler en supplément.
Ensuite, selon la puissance souscrite et la consommation énergétique, d’autres composantes sont également indiquées, répondant à des besoins spécifiques. Plus la puissance souscrite est importante, plus des besoins spécifiques d’acheminement apparaissent. Ainsi, les composantes ci-dessous trouvent leurs utilités pour des volumes de consommation compris entre 36 et 250 KVa. A titre indicatif, une puissance de 36 KVa correspond à un compteur C4 ou tarif jaune.
Parmi ces composantes, on retrouve :
- les dépassements de puissance souscrite ;
- les alimentations complémentaires et de secours ;
- le regroupement ;
- les dépassements ponctuels programmés ;
- l’énergie réactive ;
- les injections.
L’addition de toutes les composantes référencées sur votre facture vous donne le montant total de TURPE. Pour comprendre en détail l’utilité et les barèmes de chaque composante, Enedis a élaboré un document présentant chaque composante avec le barème en vigueur.
4 principes fondateurs pour définir les barèmes du TURPE
4 principes fondateurs établissent les barèmes en vigueur du TURPE. Ils offrent une égalité de traitement entre les différents acteurs et consommateurs sur le territoire français. Ces 4 principes sont :
La péréquation tarifaire
Le tarif est identique sur l’ensemble du territoire français pour avoir une égalité de traitement.
Le timbre poste
La distance parcourue ne rentre pas en compte dans le calcul du TURPE.
La dépendance à la puissance souscrite et à l’énergie soutirée par les consommateurs
L’horo-saisonnalité
Les prix sont différenciés selon les jours, les heures et/ou saisons de l’année, pour prendre en compte l’état de tension sur le réseau à l’instant T.
Comment est calculé le TURPE ?
La CRE calcule les barèmes du TURPE selon les différentes consultations publiques, études, rapports… menés durant l’année. Elle recueille ainsi suffisamment d’informations pour fixer la méthode de calcul et les barèmes à suivre. Cela assure la bonne prise en charge des coûts d’Enedis et RTE pour assurer leurs missions sur toute la période.
Cette période est fixée à 4 ans. Chaque année, une mise à jour des barèmes est réalisée, au 1er août, pour s’adapter à la réalité du marché. Ces mises à jour annuelles prennent notamment en compte l’inflation économique du pays.
Des coûts additionnels peuvent être ajoutés au TURPE
D’autres coûts supplémentaires s’ajoutent à ces composantes, selon les besoins. En effet, Enedis et les entreprises locales de distributions proposent plusieurs prestations de services additionnelles. Parmi ces prestations, on retrouve :
- Le raccordement du compteur au réseau électrique ;
- La mise en service du compteur ;
- Le dépannage ;
- Le comptage ;
- Le changement de fournisseur d’énergie ;
- La résiliation du contrat et de l’abonnement ;
- Les prestations complémentaires (modification de puissance souscrite…).
Quels changements pour le TURPE 6 ?
Le TURPE risque de connaître une hausse importante de son montant, pour aider les gestionnaires de réseaux à faire face aux nombreux changements. En effet, des changements dans le comportement des utilisateurs et une modification sur la structure des moyens de production électrique vont entraîner une hausse des coûts liés à la gestion de cette transition.
Le TURPE doit faire face à une évolution du marché
Enedis, RTE et les entreprises locales de distribution sont face à plusieurs changements en termes de production et de comportements de consommation. On remarque depuis quelques années que les enjeux environnementaux et le développement de l’intelligence artificielle impactent le monde de l’énergie. Ainsi, le TURPE 6 va financer les actions pour répondre à plusieurs enjeux, et notamment :
- Le financement des investissements nécessaires à la transition énergétique ;
- La maintenance renforcée du réseau électrique ;
- L’innovation et la recherche ;
- Le développement de la mobilité électrique ;
- La réduction de l’empreinte environnementale.
Dans la délibération du 21 janvier 2021, la CRE a estimé que le montant de ces charges à couvrir sera de 14 313 M€/an. Cela constitue une hausse de 0,8% en moyenne par an pour la période 2019-2024. Cette hausse du montant du TURPE va permettre de soutenir différents projets, tels que :
- Le développement des énergies renouvelables en baie de St Brieuc ou de St Nazaire avec l’installation d’éoliennes offshores
- Le financement de projets d’interconnexions européennes, à l’image du Celtic interconnector, projet permettant à la Bretagne de profiter de la production électrique des éoliennes irlandaises ;
- Le développement des compteurs intelligents et du smart grid ;
- L’adaptation aux modes de consommation (autoproduction, développement du réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques…).
Pour répondre à ces défis, la CRE a décidé de lisser sur plusieurs années la hausse du TURPE pour les consommateurs. Si la CRE avait suivi la demande faite par Enedis en juin 2020, le TURPE HTA-BT aurait connu une hausse de 3,3% chaque année.
Or, la CRE souhaite limiter l’augmentation des coûts pour les consommateurs, et propose un autre tarif.
Une hausse du TURPE 6 début août 2021
Ces coûts supplémentaires pour les gestionnaires de réseau vont se répercuter inévitablement sur le montant du TURPE. La Commission de Régulation de l’Electricité souhaite néanmoins lisser la hausse à venir du TURPE 6 sur plusieurs années pour éviter des écarts trop importants avec le TURPE actuel. Ainsi, une hausse annuelle a été établi autour de :
- 1,57% pour RTE ;
- 1,39% pour Enedis.
Au final, au 1er août 2021, le passage au TURPE 6 va entraîner en moyenne une hausse de 0,91% sur vos factures d’électricité. Puis, chaque année, une nouvelle hausse moyenne de 1,39% sera fixée jusqu’en 2025.
A titre d’information, si la CRE avait suivi la demande faite par Enedis en juin 2020, le TURPE 6 aurait connu une hausse bien supérieure. Chaque année, le TURPE aurait connu une hausse de 3,3% sur toute la période tarifaire.
Un geste intéressant de la part de la CRE, qui évite la double sentence pour les consommateurs. En effet, le TURPE constitue la base de calcul pour la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ainsi, une hausse importante du TURPE implique dans les mêmes proportions le montant de la CTA.
Comment optimiser le TURPE 6 ?
Pour optimiser le TURPE, la meilleure solution reste de regarder la puissance souscrite sur votre contrat, pour vérifier si votre besoin s’accorde avec votre livraison énergétique. Des changements sur les options tarifaires peuvent également être intéressantes pour réduire les coûts. Enfin, changer de fournisseur d’énergie peut s’avérer pertinent pour votre entreprise.
De nombreux fournisseurs sont apparus ces dernières années sur le marché français. On compte aujourd’hui près de 72 fournisseurs différents. Sonder le marché peut donc s’avérer gagnant pour votre entreprise sur le moyen terme. Pour établir cette étude du marché, Optima Energie, cabinet de courtiers en énergie basé à Vannes, met à votre disposition son expertise pour décrypter le marché. Ils vous accompagnent également dans l’élaboration de l’appel d’offres et la comparaison des différentes offres énergétiques.
