Règlement
L’action parrainage est une action commerciale grâce à laquelle un client (parrain) présente une connaissance (filleul) à Optima Energie, dans le but de lui faire bénéficier de nos services.
Article 1 : Organisateur.
La société Optima Energie, Société de courtage en énergie, société par actions simplifiées, immatriculée sous le SIREN 848568358 et dont le siège social se situe au 1 rue Camille Claudel Bâtiment N, 56890 Plescop, organise une opération de parrainage auprès de ses clients afin de promouvoir ses prestations.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du « parrain ».
Toute personne physique majeure ayant capacité juridique, client d’Optima Energie. En sont exclus tout professionnel mandaté pouvant prétendre à une rémunération, ainsi que tout membre du personnel de la société organisatrice et de sa proche famille (ascendants, descendants, conjoints, …).
Article 3 : Conditions d’éligibilité du « filleul ».
Toute personne physique qui n’est pas déjà cliente d’Optima Energie et/ou qui n’a jamais été en relation avec Optima Energie.
Ne peuvent être considérées comme parrain et filleul que deux personnes résidant dans des foyers fiscaux différents et ayant des identités et adresses distinctes. L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 4 : Durée de l’offre.
L’opération de parrainage est valable du 19/04/2022 au 20/05/2022 (date du premier contact entre le filleul et Optima Energie faisant foi). Optima Energie se réserve le droit de l’écourter, de la proroger, voire de l’interrompre sans pour autant porter préjudice au droit du parrain pour le ou les parrainages en cours.
Article 5 : Validité du parrainage.
Dans l’hypothèse où le filleul serait déjà identifié parmi les prospects d’Optima Energie, c’est-à-dire que le nom et les coordonnées du filleul apparaissent déjà dans la base de données des prospects d’Optima Energie, le parrainage ne sera pas validé. Optima Energie se réserve la faculté d’interrompre ou de modifier l’opération de parrainage sans avis préalable (notamment en cas de modification de la réglementation applicable).
L’opération de parrainage n’est pas rétroactive.
Offre ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
Article 6 : Nombre de parrainage.
Optima Energie se réserve le droit de limiter le nombre de parrainages à trois par client.
Article 7 : Conditions pour l’attribution des cadeaux au parrain.
Après la signature effective par le filleul du mandat de recherche et l’envoi d’une facture énergétique, le parrain se verra remettre par Optima Energie, en main propre ou par voie postale, une carte cadeau (marque au choix) d’une valeur définie ci-après, soit :
>>> Pour un parrain dont la structure est un commerce de proximité : 50€.
>>> Pour un parrain dont la structure est une petite ou moyenne entreprise : 100€.
>>> Pour un parrain dont la structure est une industrie : 200€.
Toute annulation et d’une manière générale tout arrêt définitif des démarches avant la signature du mandat de recherche et l’envoi d’une facture énergétique rendront caduques les opérations souscrites par Optima Energie au titre de la présente opération de parrainage.
Article 8 : Conditions pour l’attribution des cadeaux au filleul.
Après que le parrainage ait été validé, selon les conditions énoncées dans ce règlement, le filleul bénéficiera d'une étude comparative adaptée à sa consommation énergétique. Sur demande, il se verra remettre par Optima Energie, en main propre ou par voie postale, des goodies à l’effigie d’Optima Energie.
Article 9 : Protection des données.
Les informations nominatives relatives aux parrains et aux filleuls sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, n° 78-17.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données les concernant. Ils pourront exercer ce droit par écrit à : Optima Energie
1 rue Camille Claudel 56890 Plescop, ou par courriel à contact@optima-energie.fr.
Les données collectées sont exclusivement destinées à Optima Energie et seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Le filleul garantit, par sa prise de contact, consentir à la collecte par Optima Energie de ses données.
Article 10 : Règlement des litiges.
Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable ; à défaut le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vannes.
Article 11 : La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain et le filleul.