Comment fonctionne l’ARENH ?
L’ARENH est un dispositif mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), datant de décembre 2010. Il a été mis en place pour équilibrer le rapport de force entre EDF, fournisseur historique d’électricité en France, et les autres fournisseurs, dits alternatifs. Il oblige EDF à céder une partie de sa production d’électricité nucléaire aux autres fournisseurs, à un prix fixe de 42€/MWh. La quantité d’électricité cédée à ce prix est limitée à l’origine à 100 TWh par an, soit un quart de la production totale d’EDF en France. Lorsque le marché de l’électricité connaît des pics au niveau des prix sur le marché de gros, ce dispositif devient très sollicité par les fournisseurs alternatifs.
Chaque année, un guichet ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de demander un volume d’électricité à EDF pour constituer son bouquet énergétique à prix réduit, dans la limite du plafond. En cas de niveau de demande dépassant les volumes maximum autorisés, un écrêtement est alors mis en place. Par exemple, lors du guichet ARENH de novembre 2021 menée par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), la demande totale des fournisseurs alternatifs a été de 160,36 TWh. Pour rester dans la limite des 100 TWh, les fournisseurs ont reçu 68,39% du volume initialement demandé. Le reste du volume d’électricité est acheté sur le marché de gros.
Cet achat sur les marchés de gros influe sur le prix de l’énergie payé par les consommateurs. Pour préserver les consommateurs professionnels, et faire face aux niveaux élevés des prix du MWh entre fin 2021 et début 2022, le gouvernement français a mis en place des mesures protectionnistes. Exceptionnellement, pour l’année 2022, le gouvernement a décidé de réhausser le plafond de l’ARENH de 20 TWh supplémentaires, à un prix de 46,2 €/MWh. Cette mesure va permettre de :
- Limiter l’achat sur le marché de gros de l’électricité pour les fournisseurs alternatifs ;
- Contenir la hausse des factures pour les consommateurs ;
- Réduire la perte pour EDF.
Quelle est la situation du nucléaire en France ?
En 2021, le nucléaire a représenté près de 67% du mix énergétique français, loin devant l’énergie hydraulique (13%), ou encore les énergies renouvelables (8%). Cette source de production est depuis de nombreuses années la première source d’électricité en France. Elle fait suite au programme de développement de la filière nucléaire en France dans les années 1970.
Depuis la catastrophe de Fukushima au Japon en 2011, un organisme nommé ASN (Agence de Sûreté Nucléaire) est chargé de vérifier la bonne santé des centrales nucléaires françaises. Régulièrement, elle est chargée de contrôler les installations pour prévenir d’éventuels problèmes majeurs. Fin 2021, des problèmes ont été détectés sur plusieurs réacteurs nucléaires, et ont entraîné une baisse historique de la disponibilité nucléaire. Cette baisse de la production nucléaire a favorisé la hausse importante des prix de l’électricité.
A plus long terme, plusieurs centrales nucléaires vont atteindre la limite d’exploitation maximale, établie à 50 ans. Cette réalité pose problème car la demande d’électricité devrait, dans le même temps, augmenter significativement. RTE prévoit une hausse de 180 TWh d’ici 2050, par rapport à la demande de 2021. Face à ces diverses problématiques, le dispositif de l’ARENH doit s’adapter et s’ajuster à la réalité du marché de l’électricité.
Une réforme de l’ARENH est-elle prévue ?
Depuis son instauration en 2010, le dispositif est remis en question par EDF. L’entreprise estime que le dispositif avantage trop les fournisseurs alternatifs, et impacte trop largement ses comptes. Depuis plusieurs années, l’entreprise demande un rehaussement du prix de l’ARENH, pour atteindre un prix du MWh entre 47€ et 49€/MWh. De l’autre côté, les fournisseurs alternatifs demandent un rehaussement du plafond ARENH, autour des 150 TWh.
Ces deux demandes sont la résultante d’un constat simple : le dispositif de l’ARENH n’est plus représentatif de la réalité du marché de l’électricité. D’un côté, EDF est en pleine transition, pour répondre à la fois aux enjeux environnementaux et à la dette structurelle du groupe. De l’autre côté, de nombreux fournisseurs ont vu le jour depuis 2010. On compte aujourd’hui près de 70 fournisseurs d’énergie en France, en gaz naturel ou en électricité. Pour les fournisseurs, les volumes obtenus pour leur bouquet énergétique se réduisent année après année.
Ainsi, d’ici 2025, une réforme de l’ARENH, voire un nouveau dispositif, pourrait voir le jour pour répondre au plus proche de cette réalité. Plusieurs propositions sont discutées par les différentes parties prenantes. Parmi ces propositions, on retrouve :
- la mise en place d’un corridor de prix, variable selon les prix spot du marché de gros ;
- la hausse du plafond à 150 TWh ;
- la revalorisation des prix ARENH à 45€/MWh.
Quelles actions mettre en place pour votre entreprise pour limiter les répercussions sur la réforme de l’ARENH ?
Plusieurs solutions à plus ou moins long terme existent pour maîtriser le budget énergétique de votre entreprise. Parmi ces solutions, il y a :
- la comparaison des offres énergétiques proposées par les fournisseurs ;
- l’optimisation des coûts associés à votre consommation énergétique ;
- la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
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