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  13/10/2020

Tarifs Réglementés de Vente, l’heure est au changement !

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Les prix de l’énergie sur les factures professionnelles ont longtemps été régis par les Tarifs Réglementés de Vente (TRV). Ce temps est bientôt révolu pour les entreprises de plus de 10 salariés et/ou réalisant plus de 2 millions € de chiffre d’affaires ! Elles sont dans l’obligation, au 1er janvier 2021, d’abandonner les TRV, pour opter pour un contrat en offre de marché.

 

Cette disparition des TRV est issue de la loi Énergie-Climat, promulguée en novembre 2019. Cette loi a pour vocation de répondre aux enjeux environnementaux actuels, et d’inciter les entreprises à consommer une énergie plus verte. Par cette suppression, l’État français souhaite également pousser les consommateurs à soutenir le développement d’offres alternatives, pour développer la concurrence sur le marché en France.

 

Depuis 2004, de nouvelles entreprises sont apparues pour fournir de l’énergie à tout type de consommateur, concurrençant EDF. On compte aujourd’hui près de 50 fournisseurs différents, qui peuvent s’adapter aux besoins de chacun. Ainsi, la disparition des TRV est une réelle opportunité pour votre entreprise : elle va vous permettre de réduire durablement votre budget énergétique. En effet, en cette fin d’année 2020, les tarifs des offres de marché sont au plus bas, ce qui peut vous permettre de profiter d’une fourniture d’électricité et/ou gaz naturel à un prix très attractif !

 

Mais avant d’évoquer les opportunités qui sont offertes à votre entreprise, faisons un point sur le Tarif Réglementé de Vente, afin de comprendre pourquoi il existe, et les raisons de son arrêt !

 

Les Tarifs Réglementés de Vente, relique d’un marché de l’énergie sous contrôle de l’État

 

Les Tarifs Réglementés de Vente ont été instaurés par l’État, lorsque le marché de l’énergie était entièrement monopolisé et contrôlé par le service public. Ces tarifs étaient proposés par les fournisseurs historiques du marché (notamment EDF), afin de garantir un accès à l’énergie équitable pour tous les citoyens. Pour ce faire, l’État, au travers de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), a élaboré des méthodes de calcul spécifiques pour l’électricité et le gaz naturel, qui sont mises à jour régulièrement. En effet, ils prennent en compte plusieurs critères influençant le marché (météo, disponibilité énergétique, maintenance des réseaux, consommation, etc.). Les méthodes de calcul actuelles ont été établies dans le cadre de la loi Nome, en 2010. 

 

La fin annoncée des TRV est relatif à un changement important du marché sur les 10 dernières années. Le gouvernement souhaite en moderniser l’approche, pour s’adapter aux enjeux actuels. En effet, les conditions environnementales actuellement délicates nous imposent des changements. Le monde de l’énergie se doit d’agir en ce sens et soutenir le développement de nouveaux outils de production énergétique (création de nouvelles centrales hydrauliques, éoliennes, etc.). On peut également citer l’amélioration continue des installations existantes, avec le dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie) par exemple. Pour soutenir ces innovations, l’Union Européenne souhaite libérer ce marché. L’arrêt des TRV est une réponse pour libérer les marchés. Son fonctionnement ne rentre pas dans le cadre “d’une concurrence libre et non faussée”, prôné par l’Union Européenne.

 

L’énergie, un marché ouvert à la concurrence !

 

En effet, depuis 2004, la fourniture d’électricité s’est ouverte à la concurrence pour les professionnels (artisans, commerçants, PME, PMI…). Cela a entraîné une cohabitation des Tarifs Réglementés de Vente avec les offres de marché. Cette dernière n’a pas permis d’offrir une pleine concurrence entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs. À la suite de ce constat, l’État a décidé de supprimer ce type de tarification, afin de stimuler la concurrence, et de permettre à de nouvelles solutions énergétiques d’émerger ! 

Pour bien comprendre ce qui les différencie, il est souvent pertinent de s’intéresser à ce qui rassemble deux éléments. Ainsi, les TRV et les offres de marché ont un point commun : ils suivent les places de cotation de l’énergie. Ces dernières peuvent être comparées aux places boursières, avec des évolutions du prix à chaque seconde, en fonction de la situation du marché. 

 

Tarifs Réglementés de Vente VS Offre de marché : quelles différences sur votre contrat d’énergie ?

 

À partir de ce point commun, on peut comprendre ce qui les différencie. Contrairement aux offres de marché, dont les prix se basent essentiellement sur ceux du marché, les TRV prennent en compte d’autres critères pour fixer leur tarif : 

 

  • le prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ;
  • le coût relatif au complément d’approvisionnement au prix de marché ;
  • la garantie de capacité ;
  • les coûts d’acheminement, dont le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) ;
  • les coûts de commercialisation ;
  • la rémunération normale relative à l’activité de fourniture.

 

Durant l’année 2020, ces places de cotation ont connu de nombreuses fluctuations. C’est dans ces situations d’évolution rapide du marché que réside la principale différence entre les deux méthodes de tarification. Ces évolutions impactent davantage les Tarifs Réglementés de Vente que les offres de marché. En effet, les tarifs réglementés de vente débouchent sur des budgets énergétiques évolutifs, et font supporter les aléas de marché sur votre budget énergétique. À l’inverse, les offres de marché fonctionnent avec un prix fixe, sur toute la durée du contrat. L’offre de marché fait donc supporter les aléas du marché sur les fournisseurs.

 

Pour illustrer ce constat, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a proposé, le 17 janvier 2021, au gouvernement une hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité. Au 1er Février 2021, ces tarifs pourraient augmenter de 2,6% TTC pour tous les professionnels indexés à cette offre. Cette hausse doit permettre le développement des garanties de capacité, pour assurer un équilibre entre offre et demande d’électricité. Du point de vue des clients, les offres de marché font figure d’opportunité à saisir pour éviter à son entreprise de subir ces hausses.

Au premier août 2021, les tarifs réglementés de vente d’électricité vont connaître une nouvelle augmentation de 0,38%. Cette hausse représente une hausse de 6 euros sur les factures des clients professionnels. Ainsi, la distribution des tarifs réglementés de vente d’électricité devraient diminuer dans les années à venir, au profit des offres de marché. 

 

 

Les offres de marché, une opportunité à saisir !

 

Les offres de marché sont proposées sur les deux énergies : l’électricité et le gaz naturel. Depuis 2004, plusieurs offres ont vu le jour. Elles permettent aux consommateurs professionnels d’énergie d’adapter leurs contrats selon leurs profils de consommation. Que ce soit en électricité ou en gaz naturel, des opportunités sont à saisir !

 

Le marché de l’électricité, une tendance à la baisse depuis le confinement !

 

Après une baisse historique du cours de l’électricité en début d’année 2020, les marchés ont repris une tendance haussière depuis la sortie du confinement. Entre la mi-mars et septembre, le prix de l’électricité est passé de 38€/MWh à 45,68€/MWh, soit une augmentation de 17%, pour une année de livraison en 2021. Cette hausse de prix correspond à une météo délicate, qui a mis en difficulté la production d’électricité par l’énergie nucléaire. En effet, la sécheresse de fin d’été a mis à l’arrêt plusieurs centrales nucléaires, à travers toute la France. Cette évolution est également due à la décision du gouvernement de développer la production d’énergie verte (barrages hydrauliques, centrales solaires, etc.).

 

Les offres de marché en énergie permettent à votre entreprise de choisir la source d’énergie que vous souhaitez consommer. Les fournisseurs alternatifs proposent de nouvelles possibilités pour se différencier, comme des offres constituées d’une énergie 100% verte ! Ces démarches alternatives ne sont pas uniquement visibles sur le marché de l’électricité, elles sont également notables sur le marché du gaz. Ce dernier connaît à ce jour un niveau de prix exceptionnellement bas, et ce depuis la sortie du confinement. 

 

Un niveau de prix historiquement bas en gaz en 2020 !

 

Le marché du gaz a été pionnier en ce qui concerne la fin des Tarifs Réglementés de Vente. En effet, depuis novembre 2019, les entreprises n’y sont plus éligibles. Cette décision accompagne la disparition, en décembre 2020, des contrats existants sous régime des TRV. Cela concerne les professionnels consommant moins de 30 MWh, et les copropriétés consommant moins de 150 MWh à l’année.  

Comme pour l’électricité, la fin des TRV en gaz est une réelle opportunité pour votre entreprise, car elle va vous permettre de choisir le fournisseur le plus adapté à votre consommation, au meilleur prix. En cette année 2020, le marché de gros du gaz connait un prix historiquement bas, et ce depuis le déconfinement. En effet, le marché de gros du gaz est passé, entre Janvier et Octobre 2020, d’un prix de 16,90€/MWh, à 13,39€/MWh, soit une baisse de 20% sur cette période !

 

Or, on a pu constater que les TRV en gaz ont augmenté de 4,7% au 1er octobre. Cette hausse est liée à un mécanisme de lissage, mis en place par la CRE à la fin de la période estivale. L’objectif est de lisser la hausse prévue du coût de l’acheminement du gaz jusqu’à la fin de l’année 2020. Les dégâts liés aux catastrophes météorologiques dans le sud de la France vont vraisemblablement soutenir cette hausse, dans le but de financer les travaux de réparation du réseau gazier et électrique. 

Afin de sécuriser votre budget énergétique, il est donc important de s’intéresser aux offres de marché ! En effet, vous profitez d’un tarif fixe sur votre contrat de fourniture, sans souffrir des fluctuations du marché. Cela vous permet de réduire, à moyen terme, le budget énergétique de votre entreprise. 

 

En 2022, depuis la sortie des différents confinements liés à la crise sanitaire, le cours des énergies (électricité et gaz naturel) a connu une hausse très importante des prix. La reprise économique mondiale a entrainé un déséquilibre important entre le niveau de la demande, et celui de l’offre. Les producteurs d’énergie connaissent des difficultés pour produire un niveau d’énergie pouvant satisfaire les clients. Ainsi, les courbes de prix de l’électricité et du gaz naturel ont connu une tendance haussière très marquée en 2021 et 2022.

 

 

Comment gagner du temps pour changer d’offre ?

Comme nous venons de le voir, changer d’offre d’énergie peut être longue. Suivre le marché pour détecter les moments les plus opportuns pour souscrire un contrat peut vite prendre 2 heures de votre journée. Pour vous faire gagner du temps, nos experts vous proposent de suivre et comparer les offres de marché gratuitement !

 

Comment travaillent-t-ils ?

Nos experts ont besoin d’un exemplaire de votre facture pour débuter leur travail, car ce document possède toutes les informations importantes pour quantifier vos besoins en énergie. Une fois le document réceptionné, ils vont contacter et comparer pour vous les offres de marché des différents fournisseurs d’énergie, en électricité et gaz. Une fois cette comparaison réalisée, ils reviennent vers vous pour vous présenter les offres les plus intéressantes pour votre entreprise. Ils assurent ensuite la transition entre l’ancien et le nouveau contrat, pour une continuité d’approvisionnement.

 

Quand les contacter ?

Le plus tôt possible ! Les offres de marché évoluent chaque minute. Vous pouvez prendre contact avec un de nos experts pour profiter de ces offres de marché historiquement bas. Une belle occasion pour obtenir rapidement des réponses sur votre projet énergétique.

 

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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