10/11/2021

La prime CEE pour les entreprises : Comment ça marche ?

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Les objectifs fixés par la transition énergétique actuelle en France et en Europe demandent aux entreprises et consommateurs professionnels de s’adapter pour réduire leurs besoins. En effet, d’ici 2050, les entreprises devront réduire de 60% les consommations finales d’énergie des bâtiments tertiaires pour respecter le décret tertiaire. Ainsi, pour aider dans cette transition, l’État a mis en place un dispositif intitulé Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette prime vient en aide aux entreprises pour financer une partie du budget nécessaire pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Chaque entreprise peut ainsi faire appel à la prime CEE pour trouver des aides financières afin de rénover / remplacer :

 

  • l’isolation de bâtiments ;
  • le système de chauffage ;
  • l’éclairage intérieur ou extérieur ;
  • des équipements énergivores…

 

Une opportunité pour votre entreprise

Cette aide financière est donc une véritable opportunité pour les entreprises afin de réduire à moyen et long terme leur empreinte environnementale et énergétique. Ainsi, dans cet article, nous allons vous présenter :

 

  • le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie ;
  • les entreprises pouvant bénéficier de CEE ;
  • le cumul de ces aides ;
  • les organismes accompagnateurs pouvant vous aider dans cette démarche. 

 

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : qu’est-ce que c’est ? 

 

Les Certificats d’Economies d’Energie sont un dispositif instauré par l’Etat en 2005, par la loi POPE, pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie au sein de leurs structures. 

 

Ce dispositif concerne ainsi 3 acteurs :

 

  • les fournisseurs d’énergie établis en France, appelés les obligés ;
  • les consommateurs d’énergie, qu’ils soient particuliers ou professionnels, appelés les éligibles ;
  • l’Etat, au travers d’organismes spécialisés.

 

Pour organiser et définir les actions éligibles à cette prime CEE, on élabore des fiches standardisées. On classe ces fiches par secteur : Tertiaire, Résidentiel, Industriel, Agricole, Transport, Réseaux. 

 

En effet, sur ces fiches standardisées, on peut trouver de nombreuses informations détaillant la prise en charge de l’action d’économies d’énergie :

 

  • Le secteur d’application : 

 

Cette partie présente le secteur concerné, ainsi que le cadre de l’installation de l’équipement.

 

ex : Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes

 

  • La dénomination : 

 

Cette partie décrit l’action d’économies d’énergie.

 

ex : Mise en place d’un écran thermique latéral au niveau des parois de serres chauffées. 

 

  • Les conditions pour la délivrance du certificat : 

 

Cette partie est la plus importante car elle mentionne les obligations à respecter lors de l’installation, afin d’obtenir les CEE. 

 

ex  : Un professionnel réalise la mise en place. L’écran thermique est piloté automatiquement. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un écran thermique…

 

  • La durée de vie conventionnelle ;

 

Cette partie indique la durée de vie estimée du nouvel équipement / de la rénovation effectuée, garantissant une fiabilité et une efficacité dans son utilisation. 

 

  • Le montant de certificats délivrés, en KWh Cumac.

 

Cette partie indique la méthodologie de calcul pour obtenir le montant de CUMAC économisé, qui sera « transformé » en argent, en fonction du cours des CEE. 

 

Pour information, les CUMAC, pour CUMulé – ACtualisé, définissent la quantité cumulée d’énergie qui sera économisée sur toute la durée d’utilisation du nouvel équipement, actualisée selon la perte en performance de l’équipement. 

 

Qui peut en bénéficier ?

 

On attribue les CEE aux personnes physiques ou morales qui réalisent des actions d’économies d’énergie :

 

  • Les collectivités territoriales ;
  • Les entreprises et autres consommateurs professionnels d’énergie. 

 

Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués dans de nombreuses situations. Par exemple, cette prime peut vous aider dans :

 

  • l’achat de véhicules électriques ;
  • l’isolation thermique ;
  • le changement d’éclairage intérieur ;
  • l’installation de récupérateur de chaleur ;
  • la rénovation du système de chauffage…

 

Finalement, il est possible d’obtenir des CEE lorsque les investissements permettent d’améliorer votre efficacité énergétique, ou contribuent à la transition énergétique de votre entreprise. 

 

Est-ce que cette prime CEE est cumulable avec d’autres aides ? 

 

Premièrement, il est important de savoir que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides CEE pour les différents travaux à faire, tant que les fiches standardisées existent. En effet, dans le cas de travaux permettant des économies d’énergie, démunis de fiches standardisées, il est possible de demander à l’ADEME de créer une fiche spécifique. 

 

Ensuite, il est important de savoir que les aides financières proposées par les CEE sont cumulables avec d’autres aides financières. 

 

Cumuler plusieurs aides

 

En effet, pour la même action, il est possible de cumuler plusieurs aides issus d’organismes différents. Ainsi, il est possible de cumuler les Certificats d’Economie d’Energie avec d’autres aides financières, proposées par divers organismes. On peut citer par exemple :

 

  • l’ADEME ;
  • votre communauté de commune/d’agglomération,
  • votre région et département ;
  • la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;
  • la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat) ;
  • la BPI (Banque Publique d’Investissement)… 

 

Ainsi, pour obtenir ces aides, plusieurs organismes peuvent vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches. 

 

Quel organisme peut aider pour la prime CEE ? 

 

Ainsi, pour accompagner les entreprises dans leurs démarches CEE, il existe donc de nombreux organismes gouvernementaux ou privés. Le premier organisme est le site du ministère de la transition écologique, décrivant en détail le fonctionnement des CEE, et l’ensemble des fiches standardisées

 

Le second organisme qui peut vous aider dans vos démarches est le site internet Faire, répertoriant les entreprises certifiées RGE. En effet, ces entreprises sont reconnues et validées par l’État pour réaliser les travaux d’économies d’énergie de votre entreprise. Ainsi, pour obtenir des CEE, nous vous recommandons de passer par ce type d’entreprise. 

 

Ces entreprises sont ainsi formées et engagées pour respecter une charte de qualité, respectant les enjeux environnementaux. Durant leurs formations, on sensibilise ces entreprises RGE aux normes et méthodes conformes à la réglementation en vigueur. 

 

Pour terminer

Enfin, le pôle CEE d’Optima Energie peut accompagner votre entreprise sur les démarches administratives. En effet, à partir de vos devis non-signés et de vos éventuels audits énergétiques, notre équipe vous sensibilise donc sur les travaux avantageux pour votre entreprise, mais aussi sur :

 

  • l’élaboration de votre dossier CEE ;
  • l’analyse de l’audit énergétique existant ;
  • l’accompagnement dans la stratégie durable d’économie d’énergie ;
  • la valorisation des travaux ;
  • la mise à disposition de l’expertise CEE.

 

Vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches CEE ? 

 

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Steven Perros

Chargé de marketing chez Optima Energie, j'ai pour mission de vous simplifier la compréhension du monde de l'énergie !

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